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Une nouvelle allocation logement : l'APL

18 juillet 1977
02m 40s
Réf. 00025

Notice

Résumé :

Une réforme du logement va avoir lieu prochainement. Son objectif : permettre à tous de se loger dans de bonnes conditions. Une nouvelle allocation, l'aide personnalisé au logement, sera mise en place.

Type de média :
Vidéo - Journal télévisé
Date de diffusion :
18 juillet 1977
Source :
A2 (Collection: JA2 20H )
Personnalité(s) :
Valéry Giscard D'estaing
Thèmes :

Éclairage

Un système d'allocations logement a été créé dès 1948, élément important de la reconstruction d'après-guerre et de la politique familiale.

L'allocation logement de 1948 a eu avant tout pour objectif l'amélioration et la construction de logements. Entre 1948 et 1977, les prestations logement se sont diversifiées et étendues à des populations spécifiques, certes, mais elles sont aussi devenues complexes (allocation de logement familiale - ALF, allocation de logement social - ALS), tant pour les bénéficiaires eux-mêmes que pour les organismes de Sécurité sociale chargés de les calculer et de les attribuer. Pour ouvrir ce droit, la famille devait percevoir des prestations familiales bien définies et le logement devait répondre à certains critères.

En 1971, l'allocation de logement sociale (ALS) a été instituée pour les personnes âgées, les infirmes, les jeunes salariés de moins de 25 ans, puis étendue à d'autres catégories de personnes « défavorisées ». En 1977, l'aide personnalisée au logement (APL) est une aide à la personne, alors que l'ALF était plus une aide à la pierre. Cette nouvelle aide créée en 1977 est novatrice : une convention entre l'Etat et le bailleur (ou l'établissement prêteur, en cas d'accession à la propriété) est établie. Ce sont les caisses d'allocations familiales qui versent directement au bailleur l'APL. Ce dernier déduit du loyer le montant de l'APL.

Les trois allocations subsistent (ALF, ALS, APL). En 2014, six millions de ménages bénéficient d'une allocation logement (source : Cnaf).

Vincent Poubelle

Transcription

Journaliste
La visite présidentielle commençait par ce lotissement HLM de la commune de La Ferté Saint-Aubin, à une trentaine de kilomètres d’Orléans. C’est là que s’est installée depuis moins d’une semaine, dans un quatre pièces de 80 mètres carrés la famille de Monsieur Guy Odiot, officiellement la première à bénéficier de la nouvelle aide personnalisée au logement.
Valéry Giscard d’Estaing
Le logement est livré…
Inconnue 1
Tout, tout fait.
Valéry Giscard d’Estaing
Tout fait, c’est ça.
Inconnue 1
Oui, oui, moquette, papier, tout est prêt.
Inconnu 1
Oui, je vous ai remis les clefs…
Inconnue 1
Oui, ben mercredi.
Inconnu 1
Mercredi.
Inconnue 1
Et on a parti deux jours en campagne, donc on n'est pas…
(Bruit)
Inconnu 2
Ce sera ensuite,
Valéry Giscard d’Estaing
La salle d’eau ?
Inconnu 2
La salle d’eau est ici, ici, vous avez la salle d’eau,
Valéry Giscard d’Estaing
Après, il y a une autre chambre ?
Inconnue 1
Oui, oui, c’est de l’alcôve, ça.
Inconnu 2
Vous avez deux chambres,
Inconnu 1
Je peux ouvrir, Madame ?
Inconnue 1
Oui, oui, c’est le débarras, hein !
Journaliste
Monsieur Guy Odiot a trois enfants, il est de sa profession, maçon carreleur. Pour lui, l’application de la nouvelle loi se traduit ainsi, il paiera 340 francs sur un loyer total de 954 francs. Après une demi-heure dans le quatre pièces cuisine devenu l’exemple concret d’une aide personnalisée au logement, le Chef de l’Etat serrait quelques mains tendues puis, poursuivait devant les élus régionaux une explication plus complète de la loi de décembre 1976 réformant l’aide au logement.
(Musique)
Journaliste 2
Objectif numéro un de la réforme, remplacer l’aide à la pierre, c’est-à-dire le financement de certains types de logements sociaux par l’aide à la personne, qui personnalisée, tient compte davantage des situations particulières et des besoins familiaux. Chiffres clés à retenir, 4000 francs, c’est le revenu mensuel familial en dessous duquel l’aide au logement sera le plus efficace. Un exemple, un ménage de deux enfants dispose avec un seul salaire d’un revenu mensuel de 3000 francs. Actuellement, pour louer un quatre pièces dans une HLM, ce ménage paie 763 francs de loyer, perçoit une aide de 309 francs. Dans le nouveau système, le loyer augmente, parce que l’aide à la pierre diminue, mais l’aide directe au ménage progresse encore plus vite. Actuellement, l’effort de ce ménage est de 454 francs par mois, avec l’APL, il tombe à 311 francs. L’aide personnalisée au logement servira à la location d’un logement mais aussi à son achat. Elle sera utilisée dans les logements neufs et parfois dans les anciens. Une critique au nouveau système, au-dessus de 4000 francs de revenu mensuel, les aides diminuent pour aider davantage les petits revenus, on pénalise les moyens, affirment certaines organisations comme les HLM.