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 La Cour des comptes et la Sécurité sociale

La Cour des comptes et la Sécurité sociale

10 sep 2008
48s
Fiche (00104)

A la mi-septembre de chaque année, depuis près de vingt ans, la Cour des comptes présente son rapport annuel sur l'application des Lois de financement de la Sécurité sociale. Ce rapport est obligatoirement joint au dépôt du PLFSS devant le Parlement, au cours de la première quinzaine d'octobre. Le rapport est présenté par le Premier Président de la Cour, ici Philippe Séguin, qui devait décéder en janvier 2010.

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