Le revenu de solidarité active

25 avril 2008
02m 10s
Réf. 00060

Notice

Résumé :

Le revenu de solidarité active (RSA) est instauré pour remplacer des minima sociaux existants, comme le RMI. Cette allocation permet une meilleure prise en compte, dans le calcul des droits, des situations où la ou les personnes ont un revenu d'activité.

Date de diffusion :
25 avril 2008
Source :
A2 (Collection: 20 heures )
Thèmes :

Éclairage

La création du Revenu minimum d'insertion (RMI) en décembre 1988 fut une grande avancée sociale. Il existait déjà des minimas sociaux, mais ils étaient limités dans le temps, ou dans la couverture des situations et des populations - des “trappes à pauvreté” s'ouvrant lors du passage à une autre étape non désirée de la vie.

Vingt ans après la création du RMI, en France premier minimum “universel”, le Revenu de solidarité active (RSA) voit le jour. Il est tout d'abord expérimenté dans 34 départements. C'est l'objet de ce reportage réalisé en 2008. Le RSA a été généralisé en 2009.

Comme le RMI, cette prestation est “différentielle”, c'est-à-dire égale à la différence entre un revenu garanti et l'ensemble des ressources du foyer (et non pas seulement de l'éventuel bénéficiaire).

Lorsqu'il n'y a pas de revenus professionnels, le revenu garanti est fonction de la composition du foyer et du nombre de personnes à charge (il s'agit du “RSA socle”, correspondant à l'ancien RMI). Lorsqu'il peut être versé, ce revenu garanti est calculé en faisant la somme de 62% de ces revenus professionnels et d'un montant forfaitaire qui prend en compte également la composition du foyer et le nombre de personnes à charge. C'est le “RSA activité”.

Les apports essentiels sont les suivants. D'une part, le nouveau système corrige un défaut important du RMI, qui faisait perdre à des bénéficiaires le droit au RMI dès qu'ils retrouvaient un emploi, même peu rémunéré. C'est ce qu'explique Martin Hirsh. Le RSA permet donc de cumuler un salaire et cette prestation qui vient, bien évidemment, toujours combler la différence entre les ressources du ménage ou de la personne (si elle est seule) et un plafond.

Par ailleurs, le RSA fusionne le RMI et l'allocation de parent isolé (Api), venant ainsi simplifier le dispositif des minimas sociaux.

Si le RSA est du ressort du Conseil général du département, celui-ci en a délégué la gestion aux Caisses d'allocations familiales (Caf) et à la Mutualité sociale agricole. Le département finance le RSA socle, le RSA activité étant financé par l'Etat.

Fin mars 2015, environ 2,44 millions de foyers bénéficient du RSA versé par les caisses d'Allocations familiales (Caf) en France.

Vincent Poubelle

Transcription

Présentatrice
Parmi les nouvelles dispositions annoncées, la généralisation du Revenu de Solidarité Active qui permet de cumuler un salaire et une allocation ; et puis aussi la fusion de toutes les aides sociales, RMI, allocation de parents isolés et sans doute pour partie, la prime pour l’emploi. Explication du nouveau dispositif avec Séverine Lebrun et Alain Darrigrand.
1 Journaliste
Il y a encore quelques mois, elle touchait le RMI. Aujourd’hui, cette femme a repris le travail, un temps partiel, pas de quoi lui assurer un salaire décent. Grâce au RSA, le Revenu de Solidarité Active, elle peut désormais cumuler une partie de son RMI et son salaire. De 540 euros, elle est passée à 800 euros par mois.
Alice Ayoul
Oui, ça change, au moins, on peut avoir la fierté de dire, je me lève pour quelque chose le matin, et que j’ai la fierté de dire, je le gagne.
2 Journaliste
Comment ça marche ?
1 Journaliste
Le principe du RSA, permettre aux RMIstes de reprendre un emploi sans perte d’argent. Avant, dès le premier salaire, on leur supprimait le RMI, la CMU et toutes les autres aides dont ils bénéficiaient. En contrepartie, ils touchaient juste une prime de 1 000 euros. Le RSA permet de garder son RMI et toutes les autres allocations. Expérimenté aujourd’hui dans 34 départements, ce dispositif sera généralisé à toute la France.
2 Journaliste
Combien ça coûte ?
1 Journaliste
Pour financer cette mesure, le gouvernement débloquera jusqu’à 1,5 milliard d’euros, c’est deux fois moins que ce qu’a annoncé Martin Hirsch, le créateur du RSA. Il considère pourtant avoir atteint son but.
Martin Hirsch
Le signal qui est donné, c’est qu’on sait mettre de l’argent pour que ça soit plus efficace.
1 Journaliste
Même si c’est seulement la moitié de ce qui a été prévu.
Martin Hirsch
C’est un effort considérable, c’est un effort considérable. On verra, il faut faire confiance.
2 Journaliste
Avec quel argent ?
1 Journaliste
Pour trouver l’argent nécessaire, le gouvernement compte piocher dans la caisse prime pour l’emploi. Une prime que touchent actuellement 8 millions de salariés au revenu modeste. Ce principe inquiète les syndicats.
Jean-Claude Mailly
On sent très bien qu’il y a une volonté de faire sans que ça coûte trop cher, donc le problème de la prime pour l’emploi ; sans que pour autant, on ait aujourd’hui une visibilité complète sur la manière dont ça va se faire.
1 Journaliste
La mise en œuvre de ce nouveau dispositif est prévue dès l’année prochaine.