Le discours du plan Juppé

Il est rare qu'une simple journée - quand elle n'est pas la date d'un texte de loi - rentre dans les grandes dates de l'histoire de la Sécurité sociale. C'est pourtant le cas du 15 novembre 1995. Ce jour-là, le Premier ministre Alain Juppé monte à la tribune de l'Assemblée nationale pour prononcer le célèbre discours annonçant son plan.

Ce discours a une histoire parlementaire, qui explique bien des choses.

Les députés, depuis des décennies, demandaient à débattre de la Sécurité sociale et surtout à voter son budget, comme ils le faisaient pour le budget de l'Etat. Une première réponse - bien limitée - leur avait été apportée peu auparavant avec la loi du 25 juillet 1994. Il était inscrit dans la loi l'obligation pour le Gouvernement d'organiser, au milieu de la session d'automne, soit vers la mi-novembre, un débat sur la Sécurité sociale. Mais ce n'était qu'un simple débat, non assorti d'un vote. Alain Juppé a utilisé cette opportunité que lui offrait la loi.

Mais il a voulu aller plus loin. Considérant que son discours était la présentation de son plan, et que ce plan constituait un tournant majeur dans l'histoire de la Sécurité sociale, il voulut absolument que les parlementaires se prononcent par un vote. La Constitution ne lui offrait qu'une seule possibilité, celle d'engager la responsabilité du Gouvernement, ce qu'il fit.

Une conséquence corollaire de cette situation, c'est que le Premier ministre considérant, à juste titre, que l'engagement de la responsabilité pour avoir droit à un vote sur la Sécurité sociale, était une situation aussi insatisfaisante qu'invraisemblable, Alain Juppé décida de modifier la Constitution. Les Lois de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS, voir ce document) allaient enfin pouvoir naître.