Loi sur la parité hommes-femmes dans les fonctions électives

16 février 1999
01m 29s
Réf. 00135

Notice

Résumé :

Le 16 février 1999, les députés votent à une très large majorité le projet de loi sur la parité dans la version adoptée en première lecture.

Date de diffusion :
16 février 1999
Lieux :