Conditions particulières d’utilisation – fresques éducatives

Les présentes Conditions Particulières d'Utilisation (ci-après, « les CPU ») décrivent et organisent les conditions dans lesquelles l’Utilisateur utilise la Fresque accessible à l’adresse fresques.ina.fr/mayenne (ci-après la « Fresque »).

Les CPU complètent les conditions générales d'utilisation qui fixent les règles générales d’utilisation des Sites – y compris la présente Fresque - édités par l’Institut National de l’Audiovisuel. L’Utilisateur s'engage donc expressément et sans réserve à respecter tant les présentes CPU que les conditions générales d’utilisation à l'occasion de chacune de ses visites sur la Fresque. Pour cette raison, l’Utilisateur est invité à lire très attentivement tant les conditions générales d’utilisation que les CPU.

Article 1 – Définition

Contenus pédagogiques : ensemble des Contenus destinés à un usage pédagogique : les Vidéos, mais également notices, éclairage historique, éclairage média, transcriptions, pistes pédagogiques et sélections par programme scolaire.

Utilisateur : désigne toute personne physique accédant à la Fresque et/ou utilisant une ou plusieurs fonctionnalités du Site.

Vidéos : désigne les contenus audiovisuels et sonores des Contenus pédagogiques.

Article 2 – Modalités d’accès aux Contenus pédagogiques et aux fonctionnalités de la Fresque

L’accès aux Contenus pédagogiques et fonctionnalités sur et/ou depuis la Fresque est subordonné à l’acceptation de CPU auxquelles tout Utilisateur souhaitant accéder auxdits fonctionnalités et Contenus pédagogiques doit adhérer.

Le détail des fonctionnalités et Contenus pédagogiques est visible sur la page «  Mode d'emploi ».

Dans l’hypothèse d’une contradiction entre les présentes CGU et les présentes CPU, les conditions spécifiques prévaudront sur les CGU.

Article 3 – Configuration requise et conditions techniques

La configuration requise pour avoir la meilleure expérience sur la Fresque est détaillée au sein de la page « FAQ ».

L’INA se réserve le droit de restreindre l’accès à la Fresque depuis les supports sur lesquels la qualité de service ne serait pas jugée comme suffisante.

Article 4 - Utilisation des Contenus pédagogiques

Les Contenus pédagogiques et Fonctionnalités de la Fresque peuvent être utilisés, à titre gratuit, par tout Utilisateur :

• pour un usage personnel et privé dans le cercle de famille, ou
• pour un usage pédagogique en classe, dans le cadre des cours, examens et ateliers pédagogiques,

à l’exclusion de toute reproduction (le téléchargement notamment est expressément exclu) et de toute autre utilisation, notamment commerciale.

Tout autre usage est soumis à l'accord écrit et préalable de l’INA en écrivant à contact-fresquesSUPPRIMER@ina.fr .

Article 5 – Données à caractère personnel

L’INA, en sa qualité de responsable de traitement, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de la relation avec l’Utilisateur, incluant notamment les gestions suivantes, dans le cadre des présentes CPU :

- contact « données personnelles » via les formulaires de la Fresque.

Les données collectées sont notamment des données d’identification (état civil, nom, prénom, adresse e-mail).

Les informations ainsi recueillies sont protégées conformément au Règlement européen (UE) 2016/679 dit Règlement européen sur la protection des données et à la loi n°78-17 modifiée dite « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 ainsi qu’à la Charte pour la vie privée de l’INA.

Pour plus d’informations sur la protection des données à caractère personnel mise en place par l’INA ainsi que sur la gestion des données à caractère personnel de l’Utilisateur et la gestion des cookies, ce dernier peut consulter la Charte pour la vie privée de la Fresque.

Article 6 - Assistance Utilisateurs

Pour toute information, réclamation ou question relative aux Services du Site, l’Utilisateur peut à tout moment consulter la « FAQ », contacter l’assistance via les formulaires de contact ou s’adresser à l’INA en envoyant un e-mail à l’adresse de contact suivante : contact-fresquesSUPPRIMER@ina.fr

Article 7 - Loi applicable

Les CPU sont placées sous le régime de la loi française.