Conditions particulières d’utilisation – fresques éducatives

Les présentes Conditions Particulières d'Utilisation (ci-après, "les CPU") décrivent et organisent les conditions dans lesquelles l’Utilisateur utilise la Fresque accessible à l’adresse fresques.ina.fr/panorama-grand-est (ci-après la « Fresque »).

Les CPU complètent les conditions générales d'utilisation qui fixent les règles générales d’utilisation des Sites – y compris la présente Fresque - édités par l’Institut National de l’Audiovisuel. L’Utilisateur s'engage donc expressément et sans réserve à respecter tant les présentes CPU que les conditions générales d’utilisation conditions générales d’utilisation à l'occasion de chacune de ses visites sur la Fresque. Pour cette raison, l’Utilisateur est invité à lire très attentivement tant les conditions générales d’utilisation que les CPU.

Article 1 – Définition

Contenus pédagogiques :

Ensemble des Contenus destinés à un usage pédagogique, qu’ils soient accessibles en Version grand public ou en Version pédagogique : les Vidéos, mais également notices, éclairage historique, éclairage média, transcriptions, pistes pédagogiques et sélections par programme scolaire.

Utilisateur :

Désigne toute personne physique accédant à la Fresque et/ou utilisant une ou plusieures fonctionnalités du Site.

Utilisateur authentifié :

Désigne tout Utilisateur disposant d’identifiants de connexion au Site via un ENT (espace numérique de travail), autorisé à utiliser la Version pédagogique. L’Utilisateur authentifié dispose soit d’un profil Enseignant, soit d’un profil Elève, qui ouvre des droits d’accès différents aux Contenus pédagogiques et aux fonctionnalités du Site.

Version grand public :

La version grand public permet un accès public à une partie des contenus et des fonctionnalités du Site. Le détail est visible sur la page « Mode d'emploi »

Version pédagogique :

La version pédagogique donne accès à l’ensemble des fonctionnalités de la Fresque et est réservée aux Utilisateurs authentifiés. Le détail de ces fonctionnalités réservées est visible sur la page « Mode d'emploi ». Cette page donne également des précisions quant aux modalités d’accès à la Version pédagogique ainsi que la répartition des droits entre les profils Enseignants et les profils Elèves.

Vidéos :

Désigne les contenus audiovisuels et sonores des Contenus pédagogiques.

Article 2 – Modalités d’accès aux Contenus pédagogiques et aux fonctionnalités de la Fresque

L’accès à certains Contenus ou fonctionnalités sur et/ou depuis la Fresque est subordonné à l’acceptation de CPU auxquelles tout Utilisateur souhaitant accéder auxdits fonctionnalités et Contenus pédagogiques doit adhérer.

En particulier, certains Contenus pédagogiques et fonctionnalités de la Fresque ne sont accessibles qu’après authentification des enseignants et élèves via leur espace numérique de travail (« ENT ») raccordé au Gestionnaire d’accès aux ressources (« GAR »).

Le détail des fonctionnalités et Contenus en Version pédagogique selon le profil Elève ou Enseignant est visible sur la page «  Mode d'emploi ».

Dans l’hypothèse d’une contradiction entre les présentes CGU et les présentes CPU, les conditions spécifiques prévaudront sur les CGU.

Article 3 – Configuration requise et conditions techniques

La configuration requise pour avoir la meilleure expérience sur la Fresque est détaillée au sein de la page « FAQ ».

Tout enseignant souhaitant accéder à la Version pédagogique est invité à :
- se connecter à son ENT, à condition que celui-ci soit raccordé au GAR.

Tout élève souhaitant accéder à la Version pédagogique est invité à :
- se connecter à son ENT, à condition que celui-ci soit raccordé au GAR.

L’INA se réserve le droit de restreindre l’accès à la Version pédagogique depuis les supports sur lesquels la qualité de service ne serait pas jugée comme suffisante.

Article 4 - Utilisation des Contenus pédagogiques

4.1. Textes

Les textes correspondant à la partie éditorialisée de la Fresque, qu’elle soit accessible en Version grand public ou en Version pédagogique (notices, éclairages, transcriptions, pistes pédagogiques…) peuvent être utilisés par les enseignants et/ou leurs élèves, à des strictes fins pédagogiques, en ce compris la reproduction et la diffusion en classe, à l’exclusion de tout autre utilisation, notamment commerciale.

Tout autre usage est soumis à l'accord écrit et préalable de l’Ina en écrivant à contact-fresquesSUPPRIMER@ina.fr

4.2. Vidéos

1. Diffusion de Vidéos en classe

Les Utilisateurs sont autorisés à diffuser en classe, et à de strictes fins pédagogiques, les Vidéos des Contenus pédagogiques issus du Site.

2. Téléchargements de Vidéos à des fins éducatives

L’INA offre la possibilité à tout Utilisateur authentifié disposant d’un Profil Enseignant de télécharger gratuitement des Vidéos sur son disque dur, clé USB, CD R, DVD R ou le serveur de son établissement. Ces vidéos seront téléchargées au format mpg4, qualité d’image 512p.

Le téléchargement est autorisé pour une représentation des Vidéos dans le cadre strict des cours, ateliers et travaux pédagogiques, à l’exclusion de tout autre type de représentation auprès des élèves ou d’un autre public. Le transfert des Vidéos téléchargées, y compris sur ses réseaux sociaux, et notamment des fins commerciales, est interdit.

En cas de fermeture de l'accès d’un Utilisateur authentifié à la Fresque via son ENT, tous les fichiers Vidéos téléchargés devront être détruits. Tout autre usage est soumis à l'accord écrit et préalable de l’INA en écrivant à contact-fresquesSUPPRIMER@ina.fr

Article 5 – Données à caractère personnel

L’INA, en sa qualité de responsable de traitement, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de la relation avec l’Utilisateur, incluant notamment les gestions suivantes, dans le cadre des présentes CPU :

- contact « données personnelles » contact « données personnelles » via les formulaires de la Fresque.

contact « données personnelles », en tant qu'élève, vous devez vous adresser à votre enseignant pour nous contacter.

Les données collectées sont notamment des données d’identification (état civil, nom, prénom, adresse e-mail).

Les informations ainsi recueillies sont protégées conformément au Règlement européen (UE) 2016/679 dit Règlement européen sur la protection des données et à la loi n°78-17 modifiée dite "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978 ainsi qu’à la Charte pour la vie privée de l’INA.

Pour plus d’informations sur la protection des données à caractère personnel mise en place par l’INA ainsi que sur la gestion des données à caractère personnel de l’Utilisateur et la gestion des cookies, ce dernier peut consulter la Charte pour la vie privée de la Fresque.

Article 6- Assistance Utilisateurs

Pour toute information, réclamation ou question relative aux Services du Site, l’Utilisateur peut à tout moment consulter la « FAQ » , contacter l’assistance via le formulaires de contact , contacter l’assistance via le formulaire de contact accessible dans le pied de page du site ou s’adresser à l’INA en envoyant un e-mail à l’adresse de contact suivante : contact-fresquesSUPPRIMER@ina.fr

Article 7 - Loi applicable

Les CPU sont placées sous le régime de la loi française.