Charte pour la vie privée
Cette charte détaille les différentes mesures mises en œuvre par l’INA pour assurer, conformément au Règlement (UE) 2016/679 dit Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») et à la loi n°78-17 dite « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, la protection des données personnelles que vous pourriez nous communiquer lorsque vous naviguez sur le site fresques.ina.fr/panorama-grand-est , édité et mis en ligne par l’Institut national de l’audiovisuel (« l’INA »), ci-après dénommé «PANORAMA GRAND EST» ou le «Site».
Il est rappelé que le Site entre dans le cadre juridique du gestionnaire d’accès aux ressources (« GAR ») et est, par conséquent, soumis à la charte d’usage des services numériques annéxée au règlement intérieur de l’établissement de l’utilisateur.
Données personnelles collectées à votre initiative
Vos données à caractère personnel seront collectées et traitées par l’INA, en sa qualité de responsable de traitement, lorsque vous utilisez le(s) service(s) suivant(s) disponible(s) sur le Site :
Formulaire de contact
Le Site vous permet d’accéder à un formulaire de contact pour lequel vous êtes invité à fournir préalablement des informations. Le formulaire de contact du Site, est un traitement de données personnelles géré par l’INA dans les conditions ci-après définies :
- Finalité, base légale et catégorie de données traitées : Le traitement a pour objet la gestion des demandes des utilisateurs du Site. Il permet notamment la réception des demandes par voie électronique via notre formulaire web et leur historisation. Ce traitement nous permet d’apporter une réponse à votre demande. Les catégories de données que nous traitons sont : les données relatives à votre état civil, vos coordonnées (adresse électronique), l’objet de la demande, la date et le numéro de la demande, ainsi que la réponse qui vous a été apportée. Le fondement juridique de ce traitement est l’intérêt légitime.
- Caractère obligatoire du recueil des données : Le recueil des données signalées par un astérisque est obligatoire pour la bonne prise en compte de la demande. Un défaut de réponse à un champ obligatoire du formulaire a pour conséquence d’empêcher la validation du formulaire.
- Personnes concernées : Le traitement de données concerne les utilisateurs du Site souhaitant adresser une demande relative au Site.
- Destinataires des données : Les données récoltées à partir du formulaire sont transmises uniquement au service de l’INA ou à un prestataire désigné par l’INA en charge du traitement de votre demande.
- Durée de conservation des données : Les demandes et les réponses apportées sont conservées 3 ans à compter de la clôture de votre demande.
- Transfert de données hors l’Union Européenne : Aucun transfert de données hors de l’UE n’est réalisé.
Données d’authentification (« Mon bureau numérique »)
L’INA ne collecte et ne traite pas vos données personnelles relatives au compte utilisateur « Mon bureau numérique ». Lorsque vous utilisez le Site en étant connecté à votre compte « Mon bureau numérique », aucune donnée personnelle ne sera transmise à l’INA.
Transmission de l’identifiant de connexion
Ainsi, dès lors que vous utilisez le Site en étant connecté à votre compte « GAR », une donnée pseudonymisée est transmise à l’INA. Cette donnée correspond à un identifiant ne permet pas à l’INA de vous identifier directement étant donné que le GAR ne lui transmet pas les moyens d’identification.
Traitement relatif aux classeurs
La création de classeurs, lorsque vous êtes connecté via le GAR, constitue un traitement de données à caractère personnel.
Pour les deux traitements de données personnelles susvisés l’INA agit en tant que sous-traitant tel que défini par la Règlementation en vigueur relative à la protection des données. Des informations concernant la collecte et le traitement de vos données dans le cadre de l’utilisation du portail « ENT », permettant d’accéder au service du « GAR » (Gestionnaire d’Accès aux Ressources) géré par le ministère de l’Éducation Nationale et de la Jeunesse, sont disponibles sur la page du GAR.
Les cookies
Lors de la consultation du Site, nous sommes susceptibles de déposer des cookies sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette afin d’améliorer l’interactivité du Site et nos services.
Qu’est-ce qu’un « cookie » ?
Un « cookie » est un fichier de taille limitée, généralement constitué de lettres et de chiffres, envoyé par le serveur internet au navigateur situé sur le disque dur de votre ordinateur. Il existe différents types de cookies ayant des finalités différentes.
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| Nom du Cookie | Finalité | Durée de conservation | Type |
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| token_panorama-grand-est | un token d’authentification | Expire à la fin de la session* | HTTP Cookie |
| user_ panorama-grand-est | le rôle de l'utilisateur (prof, élève...), l'ENT d'où il s'est connecté, son id sur l'ENT | Expire à la fin de la session* | HTTP Cookie |
| panorama-grand-est_preferredQuality | la qualité de la vidéo sélectionnée lors du dernier visionnage | Persistant | HTTP Local Storage |
| panorama-grand-est_preferredVolume | le dernier volume réglé | Persistant | HTTP Local Storage |
| panorama-grand-est_showSubtitles | information concernant l’affichage des sous-titres | Persistant | HTTP Local Storage |
| panorama-grand-est_accessibilityParams | réglage des paramètres d'accessibilité | Persistant | HTTP Local Storage |
| panorama-grand-est_hidePPinfoText | Pour ne pas avoir toujours l'information sur le contenu pédagogique gratuit | Persistant | HTTP Local Storage |
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Les cookies de fonctionnement
Les cookies de fonctionnement sont déposés par l’INA et sont strictement nécessaires au fonctionnement du Site. Ils vous permettent d'utiliser les principales fonctionnalités de ce dernier. Sans ces cookies, vous ne pourriez pas utiliser notre Site normalement.
Liste des cookies essentiels déposés sur le Site:
| Nom du Cookie | Finalité | Durée de conservation |
|---|---|---|
| didomi_token | Stockage des préférences cookies | 6 mois |
| euconsent-v2 | Stockage des préférences cookies | 6 mois |
| user_panorama-grand-est | Cookies nécessaires à la gestion du statut connecté/non connecté de l’utilisateur | Expirent à la fin de la session* |
| token_panorama-grand-est | ||
| beta_panorama-grand-est | Cookie déposé uniquement si l’utilisateur se connecte en mode bêta | Expire à la fin de la session* |
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Cookies tiers déposés sur le Site:
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Les cookies de mesure d’audience sont déposés sur les sites hébergés sous le domaine enseignants.ina.fr afin d’obtenir des informations sur la navigation des visiteurs. Ils permettent notamment à l’Ina de comprendre comment les utilisateurs arrivent sur ces sites, de compter le nombre de visiteurs et de reconstituer leur parcours. Ces cookies ne sont pas déposés directement par l’Ina mais par des sociétés tierces (At Internet et Google Analytics). Vous êtes libre d'accepter ou de refuser ces cookies. Lors de votre première visite sur le site, l’Ina vous a informé de l’utilisation de cookies et de leur finalité par l’apparition d’un bandeau vous indiquant, d’une part, que la poursuite de la navigation sur le site valait autorisation au dépôt de ces cookies, d’autre part, les moyens de désactiver les cookies.
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à la demande de l’INA afin qu’ils soient totalement anonymes et ne nécessitent, en conséquence,
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comme indiqué dans l’Arrêt CNIL n ° 2020-091, dans la mesure où ils sont strictement
nécessaires au bon fonctionnement du site.
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La solution AT internet est paramétrée à la demande de l’INA afin que les données collectées soient totalement anonymes et ne nécessitent, en conséquence, pas votre autorisation ( plus d’information ici ). Vous pouvez toutefois vous opposer au traitement de vos données personnelles de navigation en vous rendant sur la page d’opt-out : « Activer l’option opt-out »
La durée de conservation du cookie de mesure d’audience est de 13 mois.
En ce qui concerne la durée de conservation et stockage des données collectées par le cookie, celle-ci est fixé à 25 mois. Les données sont ensuite supprimées.
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| Nom du Cookie | Finalité | Durée de conservation |
|---|---|---|
| _ga | Ce cookie sert à distinguer les utilisateurs | 12 mois |
| _gid | Ce cookie sert à distinguer les utilisateurs | 24 heures |
| _gat | Précise le type de requête évènement, transaction, ou variable particulière pour réguler le taux de requêtes. Si Google Analytics est déployé via Google Tag Manager, ce cookie s’appelle _dc_gtm_. | 1 minute |
Liste des cookies déposés par l’outil AT-internet
| Nom du Cookie | Finalité | Durée de conservation |
|---|---|---|
| hit.xiti | Ce cookie est utilisé pour identifier la fréquence des visites et le temps que passe le visiteur sur le site. Il sert aussi à déterminer combien de sous-pages le visiteur visite sur un site, et lesquelles. Ces informations peuvent être utilisées par le site pour optimiser le domaine et ses sous-pages. | Expirent à la fin de la session* |
| atid | Identifiant visiteur principal. | 13 mois |
| xtvrn | Liste des numsite rencontrés par le visiteur | 12 mois |
| xtan | Identifiant numérique, fourni par le client lorsqu’un utilisateur se connecte sur son site | 12 mois |
| Xtan+numsite | Identifiant numérique, fourni par le client lorsqu’un utilisateur se connecte sur son site | 12 mois |
| Xtant | Valeur technique liée à la gestion des visiteurs identifiés (xtan/xtat). | 12 mois |
| Xtant+numsite | Valeur technique liée à la gestion des visiteurs identifiés (xtan/xtat). | 12 mois |
Modifications des préférences liées aux cookies
Vous pouvez à tout moment vous informer et paramétrer ces cookies pour les accepter ou les refuser en cliquant sur le bouton présent dans le bas de chaque page du site et via les « informations utiles » du menu. Vous pourrez indiquer votre préférence soit globalement pour tous les services, soit service par service.
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Vous pouvez exercer ces droits par courrier électronique à l'adresse dpdina@ina.fr ou par courrier postal à l’attention du Délégué à la protection des données, Direction Juridique, Institut National de l’Audiovisuel situé 4 avenue de l'Europe 94366 Bry-sur-Marne Cedex, accompagné d'une copie d'un titre d'identité. Vous pouvez également contacter le Délégué à la protection des données par le biais du formulaire de contact formulaire de contact disponible dans le pied de page si vous n'êtes pas élève, en inscrivant "Données personnelles" comme objet du mail. .
Vous disposez enfin du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’Informatique et des libertés (Cnil).
Mises à jour de la charte
Cette charte est susceptible de faire l’objet de mises à jour. Dans ce cas, nous indiquerons la date de la dernière mise à jour en haut et en bas de la charte. Votre consentement sera systématiquement requis si la mise à jour de cette déclaration de confidentialité affecte de quelque manière que ce soit les droits d'utilisation de vos informations personnelles par rapport aux dispositions prévues dans la présente charte au moment de la collecte des informations.