Conditions particulières d’utilisation – fresques

Les présentes Conditions Particulières d'Utilisation (ci-après, « les CPU ») décrivent et organisent les conditions dans lesquelles l’Utilisateur utilise la Fresque accessible à l’adresse fresques.ina.fr/auran-nantes/ (ci-après la « Fresque »).

Les CPU complètent les conditions générales d'utilisation qui fixent les règles générales d’utilisation des Sites – y compris la présente Fresque - édités par l’Institut National de l’Audiovisuel.

Article 1- Respect des conditions générales d’utilisation

L’Utilisateur s'engage expressément et sans réserve à respecter les conditions générales d'utilisation de l’I.N.A à l'occasion de chacune de ses visites sur la Fresque.

Pour cette raison, l’Utilisateur est invité à lire très attentivement tant les conditions générales d’utilisation que les CPU.

Article 2 – Données à caractère personnel

L’INA, en sa qualité de responsable de traitement, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de la relation avec l’Utilisateur, incluant notamment les gestions suivantes, dans le cadre des présentes CPU :

- contact « données personnelles » via les formulaires de la Fresque.

Les données collectées sont notamment des données d’identification (état civil, nom, prénom, adresse e-mail).

Les informations ainsi recueillies sont protégées conformément au Règlement européen (UE) 2016/679 dit Règlement européen sur la protection des données et à la loi n°78-17 modifiée dite "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978 ainsi qu’à la Charte pour la vie privée de l’INA.

Pour plus d’informations sur la protection des données à caractère personnel mise en place par l’INA ainsi que sur la gestion des données à caractère personnel de l’Utilisateur et la gestion des cookies, ce dernier peut consulter la Charte pour la vie privée de la Fresque.

Article 3 - Assistance Utilisateurs

Pour toute information, réclamation ou question relative aux Services du Site, l’Utilisateur peut à tout moment consulter la « FAQ », contacter l’assistance via les formulaires de contact ou s’adresser à l’INA en envoyant un e-mail à l’adresse de contact suivante : contact-fresques@ina.frSUPPRIMER@ina.fr

Article 4 - Loi applicable

Les CPU sont placées sous le régime de la loi française.