L'accident du travail guette l'imprudent
Notice
Certains métiers présentent des risques d'accident ou de blessures. L'exemple donné est celui d'ouvrières travaillant sur des machines en mouvement et manipulant des matières à risque comme le verre - les mains et les yeux étant très vulnérables. Il est possible de prévenir ces risques par des équipements particuliers. Depuis 1898, la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles permet la prévention et l'indemnisation des risques liés au travail.
Éclairage
C'est la loi du 9 avril 1898 qui a instauré un dispositif de prévention, d'indemnisation et de tarification des cotisations des accidents du travail et des maladies professionnelles. Ce principe a été repris par la loi du 30 octobre 1946 et ce système intégré à la Sécurité sociale. Il est géré par l'Assurance maladie /risques professionnels.
Il comporte 3 volets :
- Un volet « prévention » dans lequel les employeurs ont la responsabilité d'assurer la santé et de garantir la sécurité de leurs salariés, tandis que des professionnels des organismes de sécurité sociale ont pour mission de travailler avec les entreprises pour concevoir et évaluer les dispositifs de prévention.
- Un volet « indemnisation » qui consiste en la prise en charge par la Sécurité sociale du coût des soins, le versement d'indemnités journalières voire de rentes aux personnes victimes de maladies professionnelles ou d'accidents du travail.
- Un volet « tarification » selon lequel le financement global des indemnisations est assuré par les entreprises, qui cotisent sur des taux fixés par les organismes de sécurité sociale en fonction des risques présentés par les activités des entreprises et les effectifs (taux moyen 2,44% de la masse salariale). Ce dispositif a pour objet d'inciter les employeurs à réduire et prévenir les risques d'accidents.
L'ensemble de ces dispositifs - qui sont mis en application dans des conditions administratives, juridiques, médicales, etc, très encadrées - ont permis de diminuer de façon significative les risques d'accidents professionnels et surtout d'en améliorer la prévention au sein des entreprises par la sensibilisation, y compris financière, des employeurs mais également des salariés eux-mêmes. Bien entendu, des progrès restent à faire, en particulier dans les secteurs d'activité les plus exposés.
A titre d'illustration, le nombre global d'accidents du travail a diminué de 13,1 % entre 2001 et 2012 (source : étude Anact, Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail).