Lumières sur Rhône-Alpes /securite-sociale/accueil L’histoire de la région Rhône-Alpes depuis les années 40 : plus de 300 vidéos sur la culture, l’économie, les territoires, la vie politique… fra © Ina 2003-2013 03/19/2024 https://fresques.ina.fr/ressource/securite-sociale/images/bandeau/logo-fresque.png Lumières sur Rhône-Alpes /securite-sociale/accueil La Cour des comptes et la Sécurité sociale /securite-sociale/fiche-media/Secuso00104/la-cour-des-comptes-et-la-securite-sociale.html 03/19/2024
La Cour des comptes et la Sécurité sociale

- 10 septembre 2008-

A la mi-septembre de chaque année, depuis près de vingt ans, la Cour des comptes présente son rapport annuel sur l'application des Lois de financement de la Sécurité sociale. Ce rapport est obligatoirement joint au dépôt du PLFSS devant le Parlement, au cours de la première quinzaine d'octobre. Le rapport est présenté par le Premier Président de la Cour, ici Philippe Séguin, qui devait décéder en janvier 2010.

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La Cour des comptes et la Sécurité sociale

- 10 septembre 2008-

A la mi-septembre de chaque année, depuis près de vingt ans, la Cour des comptes présente son rapport annuel sur l'application des Lois de financement de la Sécurité sociale. Ce rapport est obligatoirement joint au dépôt du PLFSS devant le Parlement, au cours de la première quinzaine d'octobre. Le rapport est présenté par le Premier Président de la Cour, ici Philippe Séguin, qui devait décéder en janvier 2010.

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L'adoption de la réforme des retraites à l'Assemblée ou “Loi Fillon” /securite-sociale/fiche-media/Secuso00056/l-adoption-de-la-reforme-des-retraites-a-l-assemblee-ou-loi-fillon.html 03/18/2024
L'adoption de la réforme des retraites à l'Assemblée ou “Loi Fillon”

- 24 juillet 2003-

Après 29 jours de débat la réforme des retraites est adoptée et la durée légale est désormais de 40 ans annuités de cotisation. Elle sera en 2012 de 41 ans puis de 42 ans en 2020. Le texte a été voté ce matin à l'Assemblée Nationale.

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L'adoption de la réforme des retraites à l'Assemblée ou “Loi Fillon”

- 24 juillet 2003-

Après 29 jours de débat la réforme des retraites est adoptée et la durée légale est désormais de 40 ans annuités de cotisation. Elle sera en 2012 de 41 ans puis de 42 ans en 2020. Le texte a été voté ce matin à l'Assemblée Nationale.

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Sécurité sociale : les conditions de l'équilibre /securite-sociale/fiche-media/Secuso00095/securite-sociale-les-conditions-de-l-equilibre.html 03/17/2024
Sécurité sociale : les conditions de l'équilibre

- 29 décembre 1980-

Le plan Barrot amène la Sécurité sociale à l'équilibre, mais cet équilibre est fragile et précaire. Les travaux du 8e plan font apparaître que les dépenses croissent et croîtront plus vite que les recettes.

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Sécurité sociale : les conditions de l'équilibre

- 29 décembre 1980-

Le plan Barrot amène la Sécurité sociale à l'équilibre, mais cet équilibre est fragile et précaire. Les travaux du 8e plan font apparaître que les dépenses croissent et croîtront plus vite que les recettes.

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Pierre Bérégovoy : budget global et forfait hospitalier /securite-sociale/fiche-media/Secuso00039/pierre-beregovoy-budget-global-et-forfait-hospitalier.html 03/16/2024
Pierre Bérégovoy : budget global et forfait hospitalier

- 12 mai 1983-

L'année 1983 marque un tournant majeur dans l'histoire de l'hôpital. Pierre Bérégovoy met fin au système très inflationniste du prix de journée et le remplace par le système du budget global hospitalier. En second lieu, il décide de créer le forfait journalier hospitalier. Ces deux mesures ont pour objet de desserrer l'étau que représente l'hôpital pour la Sécurité sociale, qui y consacre la moitié de ses dépenses.

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Pierre Bérégovoy : budget global et forfait hospitalier

- 12 mai 1983-

L'année 1983 marque un tournant majeur dans l'histoire de l'hôpital. Pierre Bérégovoy met fin au système très inflationniste du prix de journée et le remplace par le système du budget global hospitalier. En second lieu, il décide de créer le forfait journalier hospitalier. Ces deux mesures ont pour objet de desserrer l'étau que représente l'hôpital pour la Sécurité sociale, qui y consacre la moitié de ses dépenses.

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L'hôpital, principal poste de dépense de la Sécurité sociale /securite-sociale/fiche-media/Secuso00090/l-hopital-principal-poste-de-depense-de-la-securite-sociale.html 03/15/2024
L'hôpital, principal poste de dépense de la Sécurité sociale

- 19 janvier 1976-

La dérive des dépenses hospitalières est un grave problème pour la Sécurité sociale, car elles représentent pratiquement la moitié de ses dépenses. L'hôpital traite les cas les plus lourds, donc les plus coûteux. Economiser sur l'hôpital est une nécessité, mais il faut considérer que 70 % des dépenses de l'hôpital est constitué par sa masse salariale.

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L'hôpital, principal poste de dépense de la Sécurité sociale

- 19 janvier 1976-

La dérive des dépenses hospitalières est un grave problème pour la Sécurité sociale, car elles représentent pratiquement la moitié de ses dépenses. L'hôpital traite les cas les plus lourds, donc les plus coûteux. Economiser sur l'hôpital est une nécessité, mais il faut considérer que 70 % des dépenses de l'hôpital est constitué par sa masse salariale.

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Les ordonnances Jeanneney /securite-sociale/fiche-media/Secuso00009/les-ordonnances-jeanneney.html 03/14/2024
Les ordonnances Jeanneney

- 01 août 1967-

L'histoire de la Sécurité sociale est marquée par 3 grandes dates : 1945, 1967, et 1996. Les trois fois, la Sécurité sociale a été réformée par voie d'ordonnances. Les ordonnances de 1967 modifient l'organisation de la Sécurité sociale et créent les 4 Caisses nationales du Régime général : la Cnam, la Cnaf, la Cnav et l'Acoss.

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Les ordonnances Jeanneney

- 01 août 1967-

L'histoire de la Sécurité sociale est marquée par 3 grandes dates : 1945, 1967, et 1996. Les trois fois, la Sécurité sociale a été réformée par voie d'ordonnances. Les ordonnances de 1967 modifient l'organisation de la Sécurité sociale et créent les 4 Caisses nationales du Régime général : la Cnam, la Cnaf, la Cnav et l'Acoss.

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