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18 févr.
2000
L'intercommunalité mise en oeuvre à Marseille
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Résumé
La Communauté urbaine devrait regrouper dix-huit communes limitrophes de Marseille. Elle recevra de l'État 500 francs par habitant et par an.
Date de diffusion :
18 févr. 2000
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- 00326
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Contexte historique
Le reportage, filmé lors d'un débat du maire de Marseille Jean-Claude Gaudin avec les acteurs économiques locaux, permet de faire le point sur la question de l'intercommunalité autour de Marseille. Depuis la mise en application de la loi Joxe de 1992 (Loi sur l'administration territoriale de la République), Marseille et un certain nombre de communes se sont regroupées au sein d'une communauté de communes. Mise en place en décembre 1992, cette formule, conçue sur une base de volontariat et plutôt pour les communes rurales, a permis de regrouper une vingtaine de petites communes autour de la métropole, la plupart situées dans sa zone d'influence traditionnelle. Là où on aurait attendu une communauté urbaine, comme à Lille ou Lyon, on a abouti à un regroupement discontinu, morcelé, sans grande cohérence économique, ni territoriale, bien en deçà des périmètres souhaités antérieurement dans la plupart des études d'aménagement menées par l'État et la DATAR sur Marseille et sa région.
L'application de la loi Chevènement du 12 juillet 1999 marque une nouvelle étape vers la constitution d'un ensemble urbain plus cohérent. Les nouveaux textes imposent une continuité territoriale dans les regroupements communaux et si le volontariat est toujours de mise, le préfet peut imposer la formule imposée par la loi, en cas de refus d'une ou plusieurs communes comprises dans le périmètre. Mais le fait nouveau et décisif est l'obligation de constituer une communauté urbaine, compte tenu de la taille démographique de la ville-centre, formule qui prévoit le transfert automatique de nombreuses compétences au niveau intercommunal, notamment en matière de développement économique, d'habitat, de transports collectifs ou d'aménagement de l'espace. La mise en oeuvre de ce dispositif s'avère particulièrement délicate car au-delà des oppositions politiques entre les différentes municipalités concernées, d'autres considérations suscitent craintes et réticences. Notamment les différences de taille entre une énorme commune de 800 000 habitants et, pour l'essentiel, de petites communes, car le regroupement territorial de 1992 se reconstitue, aux corrections de discontinuité près. Ni Aix-en-Provence et ses communes périphériques, ni Aubagne ne souhaitent faire partie de la communauté urbaine de Marseille et ont constitué leurs propres communautés d'agglomération. Interviennent aussi des considérations financières : Marseille est une commune pauvre du point de vue des finances locales, car elle a perdu une grande partie de son potentiel industriel. Les petites communes craignent donc de devoir payer pour la grande. Enfin les communes ont peur de perdre leur indépendance dans la communauté urbaine, notamment la maîtrise de leurs plans d'urbanisme (plans d'occupation des sols à l'époque). Il faut donc convaincre les communes récalcitrantes, notamment celles qui refusent mais seront contraintes par la contiguïté territoriale, comme la commune du Rove, aux portes de Marseille, dont le reportage montre plusieurs vues aériennes. Le maire de Marseille doit donc tenir des propos rassurants (sur la liberté des communes par exemple), même si la réalité de la formule "communauté urbaine" risque de les contredire... et il insiste également sur les avantages financiers de la nouvelle formule, grâce à une augmentation substantielle des dotations de l'État prévue par la loi.
La communauté urbaine Marseille-Provence-Métropole sera créée par arrêté préfectoral le 7 juillet 2000 et son assemblée constitutive réunie le 15 septembre 2000 élira Jean-Claude Gaudin, président de la CUM jusqu'à la fin du mandat municipal de 2008. Cet ensemble de dix-huit communes et d'un peu plus d'un million d'habitants, n'est toujours pas à l'échelle de ce que devrait être la région urbaine marseillaise, comme le souhaite le président de la Chambre de commerce et d'industrie, espérant un élargissement à Aix et Aubagne. Cette évolution n'est toujours pas à l'ordre du jour en 2008. À noter que l'opposition socialiste, en la personne d'Eugène Caselli, a ravi la présidence de la CUM à Jean-Claude Gaudin après les élections municipales de 2008.