La création de la CSG

03 octobre 1990
01m 35s
Réf. 00044

Notice

Résumé :

La CSG (contribution sociale généralisée) est entrée en vigueur le 1er février 1991. Elle est sans conteste la plus grande réforme du financement jamais opérée dans le domaine de la Sécurité sociale. Elle rompt avec la logique Bismarckienne des cotisations assises sur les revenus du travail. L'idée fondatrice de la CSG est que tous les revenus doivent contribuer au financement.

Date de diffusion :
03 octobre 1990
Source :
A2 (Collection: MIDI 2 )
Thèmes :

Éclairage

Le 1er février 1991 entre en vigueur la plus importante réforme du financement de la Sécurité sociale mise en œuvre au cours des 70 dernières années. Dès le début des années quatre-vingt, l'idée d'étendre l'assiette des cotisations à tous les revenus disponibles - et non aux seuls revenus du travail - est lancée. C'est le cas dans les travaux de préparation du IXe plan, et surtout dans le rapport des sages des états généraux de 1986.

La CSG est votée à l'automne 1990 dans le cadre de la loi de finances. Ce support législatif marque la nature de la CSG, comme étant une « imposition de toute nature ». La CSG est donc un impôt, c'est en tout cas ce qu'en a jugé le Conseil constitutionnel.

Ce jugement mérite d'être plus nuancé. En effet la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) considère que c'est une cotisation car elle est affectée au seul financement de la Sécurité sociale. Elle a été saisie par des travailleurs frontaliers alsaciens, résidant en France mais travaillant en Allemagne, ceux-ci cotisent au régime de Sécurité sociale allemand mais paient leurs impôts en France. Finalement, sur la base du jugement de la CJUE, ils ne paient pas de CSG.

L'idée de base de la CSG est que pour les ménages il est devenu, par rapport à l'époque des assurances sociales de fondement bismarckien, totalement illogique et obsolète de se limiter aux seuls revenus du travail. C'est en tout cas vrai pour le financement de prestations sociales sans lien avec le salaire, c'est-à-dire la maladie et la famille. Par contre il est normal que la cotisation reste assise sur les salaires (ou les revenus du travail) pour les retraites, le chômage et les rentes d'accidents du travail.

Donc la CSG doit avoir comme assiette toutes les ressources du ménage sans aucune exception.

En fait, des exceptions, il y en a et il y en a eu - le travail d'un parlementaire étant de déposer des amendements à un texte de loi. Comme la CSG est créée par la loi, il est facile de décider des exonérations. A ce titre on peut citer pêle-mêle : les intérêts du livret de caisse d'épargne, les pensions de retraite du minimum vieillesse, les rentes d'anciens combattants, etc.

La CSG est un « impôt » proportionnel, contrairement à l'impôt sur le revenu qui est un impôt progressif. Elle s'applique à toutes les ressources dès le premier euro. Elle est payée par tous les assurés, quel que soit leur régime d'affiliation : salarié du secteur privé, travailleur indépendant, agriculteur, agent de la SNCF, etc.

Ayant donc une assiette beaucoup plus large que les seuls salaires, le taux de la CSG peut se permettre d'être beaucoup plus faible que le taux de cotisation. Ainsi 1,3 point de cotisation correspondent-ils à 1 point de CSG.

Rentrent dans l'assiette de la CSG, sous la réserve du « tout sauf », les salaires, les revenus non salariaux, les revenus de remplacement (retraite, chômage), mais pas les prestations familiales, les revenus du capital et des placements, les gains aux jeux.

La CSG est créée au taux de 1,3 % le 1er février 1991 par Michel Rocard, considéré comme le père de la CSG. Elle est augmentée de 1,1 point le 1er août 1993 par Edouard Balladur pour passer à 2,4 %. Cette CSG étant un impôt, elle n'est pas déductible du revenu fiscal. Dès lors, elle donne un sentiment très désagréable à un salarié qui voit la CSG prélevée sur sa feuille de paye tout en ayant un revenu fiscal supérieur. Il paye donc un impôt sur une somme qu'il n'a pas perçue.

La CSG est augmentée par la suite par Alain Juppé et par Martine Aubry, dans le cadre d'un transfert de points de cotisation maladie. La CSG est alors considérée comme déductible, puisque les cotisations le sont. En fait le "C" de CSG a deux significations : Contribution (non déductible) et Cotisation (déductible).

Jean-François Chadelat

Transcription

Présentateur
Merci, Gérard, on va rester un instant sur cette contribution sociale généralisée. Pour bien comprendre comment elle va fonctionner, voici les explications d’Eve Métais.
Journaliste
Qui va payer la CSG ? Tout le monde. Dès lors qu’il a un revenu imposable. Mais aussi tous les actifs, salariés ou non, même si leur revenu n’est pas imposable. Quels revenus y sont soumis ? Tous les revenus du travail ; salaires, traitements, primes, honoraires, revenus des commerçants, des artisans, tous les revenus du capital immobilier ou mobilier, en actions et en obligations ; mais aussi, les retraites et les indemnités chômage si elles sont imposables. Tous ces revenus vont se voir appliquer un prélèvement de 1,1% qui rapportera 37 milliards et demi de francs dans les caisses de la Sécurité sociale. Celle-ci n’aura pas pour autant un centime de plus car en contrepartie, le gouvernement décide la suppression du prélèvement de 0,4% sur le revenu imposable et une baisse de la cotisation vieillesse des salariés. Il s’agit donc d’une opération blanche, d’une redistribution entre Français du financement de la Sécurité sociale. Tous calculs faits, selon le gouvernement, les gagnants seraient les actifs, salariés ou non, qui perçoivent moins de 18000 francs par mois. Les perdants seraient les actifs gagnant plus de 18000 francs par mois. Mais y perdront aussi 55% des retraités et 8% des chômeurs puisque ceux-là vont payer la CSG sans bénéficier pour autant de la baisse de la cotisation vieillesse qui concerne seulement les actifs.