La CSG en pratique sur une feuille de paye

31 janvier 1997
01m 32s
Réf. 00099

Notice

Résumé :

Le 1er février 1991, la CSG entre en vigueur et cet acronyme désormais célèbre apparaît pour la première fois sur une feuille de paye. Cette première CSG est, selon le Conseil constitutionnel, un impôt ; elle n'est donc pas déductible. Le 1er janvier 1997 entre en vigueur la deuxième CSG.

Date de diffusion :
31 janvier 1997
Source :
A2 (Collection: MIDI 2 )
Thèmes :

Éclairage

Sur leur feuille de paye de janvier 1997, les salariés peuvent constater que leur salaire net a augmenté. C'est la résultante d'une des mesures importantes du plan Juppé.

En effet, Michel Rocard a instauré la CSG le 1er février 1991, et Edouard Balladur l'a augmentée à l'été 1993. La mesure que met en place Alain Juppé est différente. Constatant que l'assiette de la CSG est sensiblement plus large que celle des cotisations, il utilise la CSG pour diminuer les cotisations.

Ainsi 1,3 point de cotisation équivaut-il à 1 point de CSG. Avec la CSG on taxe les revenus de remplacement, mais aussi tous les produits du capital, des placements et de l'épargne.

Si le salarié a vu sa charge allégée, c'est parce que les produits financiers sont taxés.

La deuxième grande différence que va pouvoir constater le salarié sur sa feuille de paye se situe au niveau du revenu net imposable. En effet la première CSG, celle de Michel Rocard et d'Edouard Balladur, est non déductible de l'impôt sur le revenu. Dès lors que la première CSG était jugée comme une imposition de toute nature, elle ne pouvait pas être autre chose que non déductible de l'impôt sur le revenu. Il en va tout autrement avec la deuxième CSG. En effet celle-ci n'a pas d'autre objet que de se substituer à une cotisation. Le salarié ne pourrait pas comprendre que sa cotisation soit déductible de l'impôt et qu'elle soit remplacée par quelque chose qui ne le soit pas. La CSG Juppé est donc déductible.

Dans l'acronyme CSG, le C a donc une double signification. Pour la CSG Rocard, il s'agit d'une Contribution Sociale Généralisée, pour la CSG Juppé, il s'agit d'une Cotisation Sociale Généralisée.

Après le changement de Gouvernement, Martine Aubry poursuivra, et finira, le travail commencé par Alain Juppé en basculant vers la CSG toutes les cotisations maladie part salariale qui restaient (à l'exception d'une cotisation, représentative des IJ - indemnités journalières).

Jean-François Chadelat

Transcription

Présentateur
Alors, pour ceux qui n’ont pas gagné 55 millions ou pour les autres, un coup d’œil sur les fiches de salaire du mois de janvier. Les charges baissent, alors le salaire net augmente un peu pour 20 millions d’entre nous. Philippe Visseyrias.
Journaliste
Dans cette entreprise parisienne, les fiches de paie de janvier viennent juste d’être distribuées au personnel. Cette année, de nombreux taux ont changé, il a fallu s’adapter.
Martine Brancher
De plus en plus, ça devient très difficile, parce que bon, vous avez des nouvelles cotisations qui apparaissent, des nouveaux taux qui changent, des regroupements sur une seule ligne, etc.
Journaliste
Pour les 20 millions de salariés, la fiche de paie de janvier apporte plutôt de bonnes nouvelles. A l’arrivée, une hausse de 0,7 % du salaire net. Ce cadre administratif par exemple gagne 87 francs de plus en janvier qu’en octobre dernier grâce aux nouvelles cotisations. Dans le détail, ce sont les prélèvements destinés à financer la Sécurité sociale qui ont le plus baissé 5,5 % contre 6,8 % l’année dernière. Les cotisations chômage baissent légèrement elles aussi, aussi bien pour le salarié que pour l’entreprise. En fait, seule la contribution sociale généralisée augmente. Sur la feuille de paie, une ponction supplémentaire de 1 % est venue s’ajouter aux cotisations traditionnelles. Mais la réforme du financement de la Sécurité sociale se traduit par des pertes pour d’autres catégories de la population. Les retraités soumis à l’impôt sur le revenu verront leur pension de janvier diminuer de 1,2 %. Les chômeurs imposables sont soumis eux aussi à la nouvelle CSG. Leurs revenus vont diminuer de 1 %. En fait, le petit coup de pouce de janvier ne profite qu’aux salariés.