L'arrivée de la CSG modifie toutes les cotisations
Notice
Vingt-cinq ans après sa création, la CSG est maintenant saluée comme étant le meilleur mode de financement de la Sécurité sociale. Elle est universelle et concerne tous les revenus. Mais lors de sa création, elle donna lieu un jeu de chaises musicales entre toutes les cotisations qui l'ont malheureusement rendue incompréhensible, et qui reste l'une des plus belles illustrations de la dérive technocratique.
Éclairage
La mise en œuvre de la CSG (dont le mécanisme est décrit dans le document La création de la CSG) n'a pas été chose facile, et l'on assiste à un mécanisme de tuyauterie sophistiqué dont seule l'administration française a le secret.
La CSG étant prélevée sur tous les revenus de tous les assurés, elle est universelle. Elle ne peut donc être affectée qu'à un régime de protection sociale universel. Du fait de l'attachement des Français à leur particularisme (exemple : les divers régimes spéciaux), il n'existe qu'un seul Régime universel : celui de la branche Famille, la Cnaf. Mais donner de la CSG à la Cnaf - qui est la seule branche excédentaire du Régime général - face aux déficits de la Cnam et de la Cnav, manque à l'évidence de logique. Il est donc décidé de baisser à due concurrence la cotisation famille. Mais, problème, la cotisation famille est une cotisation employeur, alors que la CSG payée par les ménages s'apparente à une cotisation part salariale. Il est donc décidé qu'en contrepartie de la baisse de la cotisation famille employeur, on augmenterait la cotisation part patronale vieillesse. La création de la CSG se voulant être une opération blanche, on décide donc de baisser la cotisation vieillesse part salariale. Qui plus est la cotisation employeur famille étant déplafonnée, on est obligé de faire pour la première fois une cotisation vieillesse déplafonnée à la charge des employeurs. Or baisser la cotisation vieillesse des assurés au moment même où est publié le Livre Blanc Rocard qui annonce l'apocalypse des systèmes de retraite a un côté pédagogique contestable.
Dans ces conditions, on comprend que les entreprises et les éditeurs de logiciels de paye aient eu quelques difficultés à s'approprier cette nouvelle contribution.
L'assiette de la CSG étant plus large que l'assiette salariale, l'idée de transférer des points de cotisation vers des points de CSG permet de baisser les charges pesant sur le coût du travail. C'est ce que décide Alain Juppé dans son plan, en transférant 1,3 point de cotisation maladie sur un point de CSG le 1er janvier 1997. A l'été 1997, le gouvernement change de couleur politique, et Martine Aubry devient ministre en charge de la Sécurité sociale. Trouvant l'idée d'Alain Juppé excellente, elle décide de poursuivre le basculement des cotisations maladie part salariale vers la CSG.
Ceci est fait en totalité le 1er janvier 1998. A cette date, il ne reste plus en cotisation part salariale que 0,75 %, qui symboliquement représentent le financement des indemnités journalières. Ces dernières sont en effet directement fonction du salaire, et une cotisation sur salaire vient les financer.
Avec la CSG on ne s'est occupé que de la part salariale du financement. La part patronale maladie reste toujours assise sur les seuls salaires et non sur tous les éléments représentant la richesse des entreprises. Des rapports ont été remis sur ce sujet, mais ils sont restés lettre morte et les employeurs continuent de financer l'assurance maladie par des seuls prélèvements sur salaire, comme le faisait Bismarck, il y a 130 ans !