La question de la réparation totale pour les accidentés du travail

La loi du 9 avril 1898 a posé le principe, d'une part, de la responsabilité sans faute de l'employeur en cas de survenance d'un accident du travail, c'est-à-dire que le salarié n'a pas à faire la preuve de la faute de l'employeur, d'autre part, d'une indemnisation forfaitaire - et donc non intégrale - des préjudices subis du fait de l'accident. C'est seulement en cas de “faute inexcusable” de l'employeur, difficile à prouver, que l'indemnisation peut être plus importante. La définition de la faute inexcusable est donnée par la Cour de Cassation. Celle-ci était très rigoureuse jusqu'à une série d'arrêts rendus en 2002 dans les affaires de maladies professionnelles liées à l'amiante. Le juge a considéré qu'il y avait une obligation, non plus seulement de moyens, mais de résultat, pesant sur l'employeur dans le domaine de la sécurité.

Cette nouvelle conception appliquée aux accidents du travail va dans le sens d'une indemnisation des victimes plus proche du droit commun et donc plus large. Toutefois la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur n'est pas systématique, chaque situation est appréciée au cas par cas, au regard des expertises, de même que les différentes indemnisations et réparations susceptibles d'être accordées. La réparation des préjudices s'est donc améliorée pour les victimes d'accidents du travail postérieurement à 2002 - donc au reportage présenté ici - mais reste appréciée en fonction des situations.