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Politique familiale : pour le 3e enfant

08 octobre 1986
02m 57s
Réf. 00043

Notice

Résumé :

Le Conseil des ministres a adopté le Plan famille, donnant la priorité au 3e enfant. Deux principales mesures sont présentées, l'une sur l'évolution de l'allocation parentale d'éducation et l'autre sur une aide à l'emploi d'une garde d'enfant à domicile.

Type de média :
Vidéo - Journal télévisé
Date de diffusion :
08 octobre 1986
Source :
A2 (Collection: MIDI 2 )
Personnalité(s) :
Michèle Barzach / Jacques Bonnafoux
Thèmes :

Éclairage

L'allocation parentale d'éducation (APE) a été créée en janvier 1985. Elle bénéficiait aux familles ayant au moins 3 enfants et lorsqu'une personne (le père ou la mère) interrompait ou réduisait son activité professionnelle à la naissance du 3e enfant (ou plus). La personne devait, en revanche, justifier de deux années d'activité professionnelle dans les trente mois précédents. L'allocation était versée pendant 24 mois, et sans condition de ressources.

Moins de deux ans après, le gouvernement fait le constat que cette mesure ne monte pas suffisamment en charge. En 1987, l'APE est donc étendue : elle est versée jusqu'aux 3 ans de l'enfant (sa durée de versement peut donc aller au-delà de 24 mois). La condition d'activité est assouplie, puisqu'il n'est plus exigé que d'avoir travaillé deux ans dans les dix ans précédant la naissance du 3e enfant, et le montant est sensiblement augmenté. En 1994 et 1995, l'APE fera l'objet de modifications, avec notamment l'extension de cette allocation aux familles de 2 enfants.

Autre mesure importante, l'instauration d'une allocation de garde d'enfant à domicile (Aged). Elle consiste à participer, jusqu'à concurrence de 2 000 Francs par mois, au financement des cotisations sociales dans le cas de l'emploi, par le ou les parents, d'une personne pour la garde des enfants.

Vincent Poubelle

Transcription

Présentateur
Alors, autre sujet très important, au Conseil des ministres, l’adoption du plan famille. Un plan attendu depuis plusieurs mois, maintes fois repoussé, mais finalement, le ministre de la Santé, Michèle Barzach, a présenté ce matin ce plan famille. Un plan famille qui donne une grande priorité au troisième enfant, Eve Métais.
Journaliste
Première mesure, l’aménagement de l’allocation parentale d’éducation, allocation versée au père ou à la mère qui arrête de travailler à l’occasion d’une troisième naissance. Son montant passe de 1500 francs par mois à 2400 francs. Elle sera versée pendant trois ans au lieu de deux et les conditions d’obtention sont assouplies. Il suffira de justifier de deux ans d’activité dans les dix ans précédant la naissance contre trente mois aujourd’hui. Deuxième mesure, la création d’une allocation de garde d’enfant à domicile. Les familles dont l’enfant de moins de trois ans est gardé à domicile par une personne salariée se verront compenser jusqu’à 2000 francs par mois les charges sociales attachées à cet emploi. Prix de ces mesures, plus de 7 milliards de francs. Pour les financer, le budget des caisses d’allocations familiales est augmenté d’un peu plus d’un milliard de francs. Les presque six autres milliards sont puisés dans les caisses mêmes des allocations familiales, et ce, par des coupes sombres dans certaines prestations. Les prêts aux jeunes ménages, les primes de déménagement, le complément familial maintenu, sont supprimés, ainsi que certains cumuls d’allocations. Il ne sera plus possible, par exemple, de percevoir deux allocations jeune enfant pour une famille ayant deux enfants de moins de trois ans.
Présentateur
Voilà donc pour les éléments concrets. Ecoutez maintenant les commentaires de Michèle Barzach, ministre de la Santé et de la Famille.
Michèle Barzach
Voilà, c’est une politique démographique. Il faut aujourd’hui assurer le moyen de renouveler nos générations, ce qui n’est pas le cas et ce qui pose de gros problèmes, vous savez, notamment en matière de retraite. Donc, nous avons ciblé un certain nombre d’efforts sur le troisième enfant et sur les familles nombreuses. On prend un certain nombre d’engagements qui vont, bien sûr, obliger à une remise à jour des allocations familiales ; mais tout le monde vous dira qu’il y a un certain nombre d’allocations qui, aujourd’hui, doivent être mises à jour ; car il y a un maquis absolument incompréhensible et que il faut pouvoir donner aux familles les allocations qui les aident réellement.
Jacques Bonnafoux
Au-delà de la politique à caractère démographique et nataliste, qui est un choix du gouvernement, auquel nous ne sommes pas insensibles, c’est qu’au-delà de la politique du troisième enfant, il est nécessaire également de maintenir et d’amplifier une politique familiale globale ; et ne pas oublier que pour que le troisième enfant vienne, il est nécessaire que le premier et le deuxième aient été vécus dans le bonheur par les couples. Il y a certaines prestations qui sont supprimées et qui posent problème. C’est notamment la suppression de la double allocation au jeune enfant qui va toucher les familles à naissances multiples et les familles où les enfants sont rapprochés.