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Simone Veil sur la famille

19 mai 1976
03m 31s
Réf. 00021

Notice

Résumé :

Simone Veil, Ministre de la Santé, décrit deux prochaines mesures importantes en matière de prestations familiales. La première, l'allocation de parent isolé, consiste en la garantie d'un revenu minimum pour toute personne seule et élevant un ou des enfants pendant toute la période où le plus jeune des enfants a moins de trois ans. La deuxième est le complément familial, accordé aux familles de trois enfants et plus et aux familles ayant un enfant de moins de trois ans.

Type de média :
Vidéo - Journal télévisé
Date de diffusion :
19 mai 1976
Source :
TF1 (Collection: IT1 20H )
Personnalité(s) :
Simone Veil
Thèmes :

Éclairage

Simone Veil, Ministre de la Santé, est interrogée sur les nouvelles mesures concernant la réorganisation de la législation familiale. Elle insiste sur le complément familial et le minimum garanti pour les mères isolées.

Pour mieux répondre aux évolutions de la société et de la place des femmes, le milieu des années 1970 est marqué par des mesures importantes, comme celles concernant le divorce ou les prestations familiales. Simone Veil, Ministre de la Santé, décrit tout d'abord le projet de création de l'allocation de parent isolé. Elle consiste en la garantie d'un revenu minimum pour toute personne seule et élevant un ou des enfants (ou en situation de grossesse) pendant toute la période où le plus jeune des enfants a moins de trois ans. Il s'agit d'une allocation différentielle, c'est-à-dire égale à la différence entre le plafond de ressources du barème et les ressources propres du parent. Elle est versée pendant un an.

Par ailleurs, avant 1976, les règles des différentes prestations familiales sous conditions de ressources étaient différentes, complexes en gestion et pour les allocataires. L'instauration dès 1978, du complément familial vise à la fois une simplification de la législation, une plus grande couverture et des montants plus élevés. Il remplace ainsi l'allocation de mère au foyer, l'allocation de salaire unique et l'allocation de frais de garde. Il est accordé aux familles de trois enfants et plus et aux familles ayant un enfant de moins de trois ans. Le plafond de ressources ouvrant droit au complément familial et différent selon le nombre d'enfants permet à des ménages à revenu moyen d'en bénéficier. Un système d'abattement lorsqu'il y a deux revenus compense, mais en partie seulement, l'effet de ce revenu sur le montant du complément familial.

Simone Veil cite le chiffre de 70% des familles ayant au moins trois enfants ou un enfant de moins de trois ans comme “cible” de cette prestation.

Vincent Poubelle

Transcription

(Musique)
Présentateur
La famille, c’est important, la famille, c’est un des piliers de la société, on ne fait rien sans la famille, etc. C’est ce qu’on entend au détour de chaque discours. Mais que fait-on pour la famille ? Justement, les députés discutent depuis hier les premières mesures proposées par Madame Simone Veil pour améliorer la situation des familles et les aider à s’adapter à l’évolution de la société. Il y a, par exemple, une allocation prévue pour les mères isolées, c’est-à-dire, un revenu minimum de 900 francs par mois pour la mère, et 300 francs par enfant à charge pendant une année à ces mères de famille sans époux, c’est important. Prévu également un congé de huit semaines pour les femmes qui adoptent un enfant, et encore un congé après la naissance de deux ans, oui, un congé de deux ans après la naissance d’un enfant pour les femmes fonctionnaires. Et puis, bien sûr, la dispense du service national pour les jeunes pères de moins de 22 ans. Toutes ces mesures, vous en connaissez déjà plus ou moins le projet, elles arrivent aujourd’hui devant le Parlement. Madame Simone Veil les défend vigoureusement, comme à son habitude, mais le gouvernement veut aller plus loin, le ministre de la Santé l’a dit à Jacquine Collins.
Journaliste
Ces mesures d’inscrivent dans le cadre général de votre politique familiale ?
Simone Veil
Oui, les mesures législatives qui sont discutées aujourd’hui concernent des situations très urgentes qu’il fallait résoudre et quelquefois, certaines sont des mesures spécifiques. D’autres sont des mesures beaucoup plus générales qui entraînent toute une nouvelle philosophie puisqu’elles assurent aux mères isolées un revenu familial garanti. Mais au-delà de ces dispositions, c’est un débat de politique générale qui a eu lieu au Parlement, qui a donné l’occasion donc de discuter l’ensemble de la politique familiale ; puisque nous avons annoncé quelles seraient les perspectives gouvernementales dans les années qui viennent. D’une part, au titre du septième plan, et d’autre part, en ce qui concerne la modification de certaines prestations.
Journaliste
Oui, alors, vous avez l’intention justement de réorganiser les prestations familiales, tout le système ?
Simone Veil
Oui, dès 1977, et nous élaborons actuellement déjà le nouveau texte, nous pensons refondre l’ensemble des prestations sous condition de ressources. Elles sont actuellement très compliquées, les plafonds de ressources retenues sont différents, ce ne sont pas les mêmes ayants droit ; et nous pensons qu’il serait beaucoup plus préférable de faire une seule allocation d’un seul montant et ce qui permettrait, avec un plafond de ressource unique, et permettant de voir beaucoup plus clair dans cette situation. C’est, ce complément familial que nous donnerons sera spécialement destiné aux situations pour lesquelles la famille pose un problème particulier. C’est une prestation nouvelle qui sera sous condition de ressources comme celle à laquelle, que nous remplaçons. Mais le plafond de ressources sera relativement élevé, nous voulons que la masse des familles françaises, soit environ 70% des familles françaises, qui rempliront les conditions de trois enfants ou un enfant de moins de trois ans, puissent en bénéficier. Mais si vous voulez, en-dehors de ce complément familial, il n’y a pas que les problèmes purement de prestation qui sont importants, une politique globale de la famille suppose qu’on aide les familles dans tout ce qui concerne leur vie quotidienne ; de façon à ce que une harmonie puisse s’établir au foyer et que les couples qui sont confrontés de plus en plus avec leur famille, à des difficultés matérielles, des difficultés psychologiques, de conciliation entre la vie moderne et leur souci d’avoir une vie familiale équilibrée, puissent trouver une réponse satisfaisante.