Le revenu de solidarité active

La création du Revenu minimum d'insertion (RMI) en décembre 1988 fut une grande avancée sociale. Il existait déjà des minimas sociaux, mais ils étaient limités dans le temps, ou dans la couverture des situations et des populations - des “trappes à pauvreté” s'ouvrant lors du passage à une autre étape non désirée de la vie.

Vingt ans après la création du RMI, en France premier minimum “universel”, le Revenu de solidarité active (RSA) voit le jour. Il est tout d'abord expérimenté dans 34 départements. C'est l'objet de ce reportage réalisé en 2008. Le RSA a été généralisé en 2009.

Comme le RMI, cette prestation est “différentielle”, c'est-à-dire égale à la différence entre un revenu garanti et l'ensemble des ressources du foyer (et non pas seulement de l'éventuel bénéficiaire).

Lorsqu'il n'y a pas de revenus professionnels, le revenu garanti est fonction de la composition du foyer et du nombre de personnes à charge (il s'agit du “RSA socle”, correspondant à l'ancien RMI). Lorsqu'il peut être versé, ce revenu garanti est calculé en faisant la somme de 62% de ces revenus professionnels et d'un montant forfaitaire qui prend en compte également la composition du foyer et le nombre de personnes à charge. C'est le “RSA activité”.

Les apports essentiels sont les suivants. D'une part, le nouveau système corrige un défaut important du RMI, qui faisait perdre à des bénéficiaires le droit au RMI dès qu'ils retrouvaient un emploi, même peu rémunéré. C'est ce qu'explique Martin Hirsh. Le RSA permet donc de cumuler un salaire et cette prestation qui vient, bien évidemment, toujours combler la différence entre les ressources du ménage ou de la personne (si elle est seule) et un plafond.

Par ailleurs, le RSA fusionne le RMI et l'allocation de parent isolé (Api), venant ainsi simplifier le dispositif des minimas sociaux.

Si le RSA est du ressort du Conseil général du département, celui-ci en a délégué la gestion aux Caisses d'allocations familiales (Caf) et à la Mutualité sociale agricole. Le département finance le RSA socle, le RSA activité étant financé par l'Etat.

Fin mars 2015, environ 2,44 millions de foyers bénéficient du RSA versé par les caisses d'Allocations familiales (Caf) en France.