Retour à accueil

Le numéro de Sécurité sociale

10 février 1975
02m 54s
Réf. 00019

Notice

Résumé :

Pour tous les Français, il s'agit du « Numéro Sécu ». Il est vrai que la Sécurité sociale qui traite plusieurs milliards d'opérations par an a besoin d'utiliser un identifiant totalement pérenne. C'est en fait l'Insee qui fabrique et attribue ce numéro. L'Insee crée également un numéro pour identifier les entreprises.

Type de média :
Vidéo - Magazine
Date de diffusion :
10 février 1975
Source :
A2 (Collection: Portrait de l'univers )
Personnalité(s) :
Jean Ripert
Thèmes :

Éclairage

Le numéro d'immatriculation d'un assuré à la Sécurité sociale est établi par les services de l'Insee. Autrefois appelé le numéro national d'identité (NNI), son nom est aujourd'hui le NIR : Numéro d'Inscription au Répertoire. Les services de l'Insee utilisent les registres de l'état civil tenus par les mairies.

Il est composé de 6 groupes de chiffres et d'une clef (2 chiffres) permettant par un algorithme de calcul de vérifier la validité du NIR. Le 1er chiffre (1 chiffre) désigne le sexe. Le 2ème chiffre (2 chiffres) désigne le millésime de l'année de naissance. Le 3ème chiffre (2 chiffres) désigne le mois de naissance. Le 4ème chiffre (2 chiffres) désigne le département de naissance. Le 5ème chiffre (3 chiffres) désigne la commune de naissance. Le 6ème chiffre (3 chiffres) est un numéro d'ordre d'après les registres de l'état civil sur lequel se trouve inscrite la naissance.

C'est à partir du NIR que peut être établie la carte de Sécurité sociale.

Un étranger arrivant sur le sol français recevra de la Sécurité sociale un numéro provisoire. Lorsque le 4ème chiffre (département) est égal à 99, cela veut dire que la personne est née à l'étranger, qu'elle soit de nationalité française ou étrangère.

Parallèlement à l'immatriculation des assurés, il est procédé à l'immatriculation des employeurs. Cette dernière opération a été réalisée en 1973 avec la mise en place des fichiers Sirene et Siret par l'Insee (Sirene = Système informatique pour le répertoire des entreprises

; Siret = Système informatique pour le répertoire des établissements).

Cette immatriculation est l'opération administrative qui permet d'identifier l'employeur. Le numéro d'immatriculation Sirene est un nombre de 9 chiffres, celui du Siret est de 14 chiffres (dont les 9 premiers sont le Sirene). Contrairement à ce qui existe pour les assurés, ces numéros n'ont pas de signification particulière.

Il faut noter toutefois qu'avant 1973, le numéro des entreprises permettait de désigner l'activité, le département et la commune.

Jean-François Chadelat

Transcription

(Musique)
Journaliste 1
Au fait, ce numéro que nous croyons être de Sécurité sociale vient de l’INSEE, Institut National de Statistique. Il s’appelle un identifiant, il risque de jouer dans votre vie un rôle que vous n’imaginez pas et il a une histoire, que nous raconte Jean Ripert, directeur général de l’INSEE.
(Musique)
Jean Ripert
Puis en fait, en effet, ce numéro qui est connu par pas mal de gens comme leur numéro de Sécurité sociale est un numéro qui a été, à l’origine, attribué aux Français au moment de leur naissance par l’INSEE. Et si la Sécurité sociale utilise ces numéros, c’est parce que l’INSEE, depuis fort longtemps, lui communique régulièrement un numéro qui correspond à chacun des assurés sociaux.
Journaliste 2
C’est donc votre organisme qui a donné ce numéro à l’origine ?
Jean Ripert
A l’origine, c’est l’INSEE qui établit, à partir des déclarations de naissance, établit un dossier pour chaque Français sur lequel son état civil est reporté et très précisément, sa date de naissance, son lieu de naissance, et un numéro d’ordre pour le jour de naissance dans le lieu de naissance. A partir de cela, un numéro est fixé et qui, sur ce registre, suit les personnes toute leur vie.
Journaliste 2
C’étaient des fiches, quoi, c’étaient des fiches…
Jean Ripert
Ce sont des fiches qui sont classées dans des casiers…
Journaliste 2
Qui ne contiennent rien d’autre que l’identification des personnes ?
Jean Ripert
Qui contiennent strictement l’identification des personnes, c’est-à-dire, pour une personne donnée, encore une fois, des indications sur sa date de naissance, sur le lieu de sa naissance, sur son sexe, s’agit-il d’un homme ou d’une femme. Et ensuite, s’il y a des changements d’état civil, c’est-à-dire un changement de nom, alors, ceci est reporté. Troisièmement, quand une personne disparaît, nous recevons un double des déclarations de décès et cette personne se trouve rayée. Et par exemple, nous avisons la Sécurité sociale quand un de ses ressortissants est, disparaît, nous sommes avisés officiellement de son décès, nous l’avisons de sa disparition. Il n’y a aucune autre indication,
Journaliste 2
Son adresse, par exemple, n’y figure pas ?
Jean Ripert
Non, non, son adresse n’y est pas, et d’ailleurs, nous n’avons pas de moyens de la connaître puisque les Français ne sont pas obligés par la loi de faire connaître où ils habitent. C’est un répertoire d’identification et en effet, c’est une différence avec ce qui existe dans la plupart des autres pays d’Europe continentale ; dans lesquels, depuis fort longtemps d’ailleurs, depuis plus d’un siècle souvent, les habitants sont amenés à faire une déclaration obligatoire de leur domicile ou de leur changement de domicile ; et ceci est repris dans ce qu’on appelle des répertoires de population. En France, il n’y a pas de répertoire de population qui contiendrait donc plus que l’état civil, c’est vraiment un répertoire d’identification.