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Les réformes de la Sécurité sociale : des adaptations nécessaires et continues

11 septembre 1974
02m 28s
Réf. 00014

Notice

Résumé :

La Sécurité sociale fait régulièrement l'objet de réformes. Michel Durafour, Ministre du Travail et de la Sécurité sociale, aborde deux points d'une réforme : celle de la couverture encore incomplète de la population et celle de l'organisation de la Sécurité sociale.

Type de média :
Vidéo - Journal télévisé
Date de diffusion :
11 septembre 1974
Source :
ORTF (Collection: JT 20H )
Personnalité(s) :
Michel Durafour
Thèmes :

Éclairage

Michel Durafour, Ministre du Travail et de la Sécurité sociale, présente, en septembre 1974, certains éléments d'une réforme de la Sécurité sociale.

Il aborde tout d'abord un sujet récurrent en matière de protection sociale, celui des personnes dont la situation n'est pas prise en charge par la Sécurité sociale, telles que les jeunes à la recherche d'un premier emploi (on n'est encore qu'au tout début de la première crise “pétrolière”), les femmes divorcées ou veuves et certains retraités, etc.

Il déclare : « 2% de personnes sont exclues du régime de la Sécurité sociale », soit un million de personnes, et ce 30 ans après la naissance de la Sécurité sociale. La réforme qui porte sur la “généralisation” de la couverture est donc ambitieuse. Elle s'inscrit dans un contexte d'évolutions importantes, telles que la législation sur les droits des personnes handicapées, sur la position de la femme dans la société, la réforme du divorce, etc.

Autre sujet abordé et tout aussi récurrent, celui de la simplification de la Sécurité sociale, tant en termes de démarches et d'obligations administratives de la part des assurés, que de l'organisation de la Sécurité sociale. Certaines formalités déclaratives sont supprimées ou allégées. Des points d'accueil et d'information seront créés pour être plus proches géographiquement de la population. En 1974, tous les formulaires sont encore sous format papier.

La question sur le “déplafonnement de la Sécurité sociale” concerne le système de cotisations du Régime général de Sécurité sociale. Celui-ci comporte une partie “employeur” et une partie “salarié” et les cotisations sont calculées sur le salaire “plafonné” uniquement, et non sur la totalité du salaire.

Vincent Poubelle

Transcription

Présentateur
Je vous l’ai dit au tout début de ce journal, c’est donc la réforme de la Sécurité sociale qui a constitué le thème numéro un de ce Conseil des ministres. Trois mesures ont été adoptées par le gouvernement, premièrement, un projet de loi sur la généralisation de la Sécurité sociale à tous les Français, c’est important. Il a été décidé aussi de simplifier les rapports entre les assurés et les caisses de Sécurité sociale. Enfin, le gouvernement a adopté un projet de loi concernant un système de compensation entre les différents régimes de Sécurité sociale.
Journaliste
Généralisation, simplification, compensation, tels sont les trois axes pour cette réforme de la Sécurité sociale. A Lyon, Michel Durafour, le ministre du Travail et de la Sécurité sociale devait les rappeler et il vous explique tout de suite qui sont les bénéficiaires de la généralisation.
Michel Durafour
2% des Français sont exclus à l’heure actuelle de la Sécurité sociale, ce qui représente à peu près un million de personnes. Alors, parmi les exclus, il y a les jeunes à la recherche d’un premier emploi, il y a les femmes divorcées, il y a les femmes veuves, il y a certains retraités, il y a les membres du clergé, enfin, il y a toute une partie de la population importante qui se trouve, à l’heure actuelle, écartée de la possibilité d’avoir recours à la Sécurité sociale.
Journaliste
Pour de très nombreux Français, la Sécurité sociale est une machine particulièrement complexe et c’est le moins qu’on puisse dire. Or, le gouvernement vient de prendre des décisions de simplification, lesquelles ?
Michel Durafour
Nous avons d’abord essayé d’humaniser la Sécurité sociale et de faire en sorte que l’accueil soit meilleur dans les caisses, que les points d’information et de renseignement soient plus nombreux. Et puis, nous avons aussi proposé des simplifications, notamment pour les personnes âgées qui ne seraient plus obligées sans arrêt d’indiquer quel est leur état de fortune. Nous avons également pris des dispositions en ce qui concerne les familles afin que la présentation d’un certificat d’inscription scolaire ne soit plus nécessaire pour le maintien au droit des prestations familiales.
Journaliste
Est-ce que la compensation implique le déplafonnement des cotisations de Sécurité sociale ?
Michel Durafour
Absolument pas alors, je voudrais dire que il n’est question ni de déplafonner la Sécurité sociale, ni d’augmenter la cotisation des salariés, ni de réduire les prestations. Encore une fois, c’est une mesure de générosité, de justice d’ailleurs, où l’Etat paie tout.