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La Mutualité Sociale Agricole

08 juin 1973
03m 55s
Réf. 00012

Notice

Résumé :

Le monde agricole - qu'il s'agisse des exploitants, des non-salariés agricoles, ou des salariés agricoles - relève d'un régime spécifique. Ce régime est d'ailleurs en nombre d'assurés le deuxième, derrière le Régime général. Ce régime est aussi le seul à être un guichet totalement unique. Il traite de la maladie, de la famille, de la retraite, des accidents du travail, et des cotisations.

Type de média :
Vidéo - Magazine
Date de diffusion :
08 juin 1973
Source :
ORTF (Collection: La terre et les hommes )
Thèmes :

Éclairage

En raison des spécificités économiques et sociales du monde rural, les personnes travaillant dans l'agriculture bénéficient d'un système de protection sociale autonome, qu'elles soient salariées ou non-salariées. Leur système constitue la Mutualité Sociale Agricole. Le terme utilisé de Mutualité a une grande importance, car le monde rural a une tradition mutualiste très forte. Exposé à des aléas climatiques et à des risques spécifiques, le monde agricole s'est structuré dès la seconde moitié du XIXe siècle en créant de nombreuses institutions mutualistes consacrées par la loi du 4 juillet 1900 relative aux assurances mutuelles agricoles. Ces institutions donneront naissance à la Mutualité Sociale Agricole (MSA) qui mettra en œuvre la protection sociale des salariés et des non-salariés agricoles.

En ce qui concerne les salariés, ceux-ci bénéficient des mêmes prestations et cotisations que celles du Régime général des salariés, mais ils sont gérés par les caisses de mutualité sociale agricole. La loi de finances pour 1963 a mis à la charge du Régime général le déficit du régime des salariés agricoles en maladie, retraite et famille.

S'agissant des exploitants agricoles, donc non-salariés, la nature des prestations et des cotisations est assez différente, mais tend à se rapprocher de ce que l'on trouve dans le Régime général.

L'activité agricole n'a pas une définition simple ; on notera par exemple que les salariés du Crédit Agricole relèvent de la MSA et non du Régime général. Des définitions spécifiques traitent des artisans ruraux, des aides familiaux, des conjoints de chefs d'exploitation.

Les règles qui permettent de dire si l'on est exploitant agricole font référence à des notions complexes, par exemple la SMA - surface minimale d'assujettissement -, variable selon le département et selon le type d'activité agricole.

Les cotisations des exploitants agricoles ont été réformées par une loi du 23 janvier 1990 qui est montée en charge jusqu'en 1996. On est passé d'un revenu cadastral aux revenus nets fiscaux. Le revenu agricole pouvant connaître de très fortes fluctuations (souvent liées au climat), la règle générale de calcul est la moyenne triennale.

La population des exploitants agricoles étant en déclin démographique, les cotisations ne représentent que 20 % des ressources du régime.

Autre singularité du régime des exploitants agricoles, il a, de 1960 à 2001, été un budget annexe de la loi de finances, le BAPSA [1].

L'organisation administrative de la Mutualité sociale agricole est modifiée par le décret du 12 mai 1960 qui met en place une caisse unique dont la compétence peut être sur 1, 2, 3 ou 4 départements.

Il existe aujourd'hui 35 caisses locales, et une Caisse Centrale : la CCMSA. Il faut bien éviter de parler de "caisse nationale" et dire "caisse centrale" ; ceci montre que les caisses locales jouissent d'une grande autonomie, même si elle a tendance à se réduire.

La particularité de ces caisses, c'est qu'elles constituent un guichet unique. La MSA est en effet le seul régime totalement universel, puisqu'il gère la maladie, la retraite, la famille, les accidents du travail et les cotisations.

Une autre très grande particularité de la MSA est sa « démocratie participative ». C'est une organisation dont la MSA est très, et légitimement, fière. Tous les 5 ans, tous les affiliés au Régime agricole élisent des délégués cantonaux en trois collèges : chefs d'exploitation, salariés, employeurs.

Ces délégués cantonaux sont un relais précieux entre les assurés et leur caisse.

La Caisse Centrale a, quant à elle, été créée par une loi du 10 février 1994.

[1] Budget annexe des prestations sociales agricoles.

Jean-François Chadelat

Transcription

Monsieur Morin
La Mutualité Sociale est un organisme de droit privé, de type syndical et qui a reçu des pouvoirs publics la mission de collecter les cotisations des agriculteurs et des professions connexes à l’agriculture ; qui a reçu pour mission de verser les prestations à ses adhérents.
Monsieur Cadoret
Il s’agit d’un organisme privé qui est géré par ses adhérents, si vous voulez. Avec des différents niveaux d’élections et de responsabilités au niveau local, sur les communes, au niveau cantonal ensuite et au niveau départemental.
Journaliste
Au niveau départemental sont élus des collèges ?
Monsieur Cadoret
Oui, même au niveau local. Par collège, alors vous avez le premier collège, les exploitants non employeurs de main-d’œuvre. Le deuxième collège qui sont les salariés de l’agriculture, salariés d’exploitations et d’organismes. Le troisième collège, les employeurs de main-d’œuvre, exploitants employeurs de main-d’œuvre.
Journaliste
Qui finance, qui paie, finalement ? Est-ce que ce sont les agriculteurs, est-ce que c’est l’Etat, puisque vous êtes en même temps un organisme de Sécurité sociale ?
Monsieur Pinard
Et bien, c’est à la fois les agriculteurs et l’Etat. En effet, à la différence de ce qui se passe dans les professions affiliées au Régime général, les professions agricoles se trouvent, du fait du système économique, dans une situation très particulière. Et notamment, les agriculteurs ne peuvent pas répercuter ou inclure dans leur prix de revient, et encore moins dans leur prix de vente le coût des charges sociales.
Journaliste
Donc, il faut faire la différence entre les salariés et les indépendants ?
Monsieur Pinard
Voilà. Et le financement se fait par les agriculteurs pour une part non négligeable des dépenses de prestations, mais pour le reste, il y a apport, contribution en quelque sorte de la collectivité nationale pour compenser l’impossibilité d’inclure les charges sociales dans les prix de vente.
(Bruit)
Monsieur Houze
Nous avons eu récemment un tracteur qui s’est renversé. Naturellement, le tracteur était un petit peu trop léger pour la charge qu’on y avait mis. Le stagiaire manquait d’expérience, le tracteur est parti en arrière et le gars a sauté. Fort heureusement, il n’y a pas eu d’accident corporel, il y a simplement eu quelques légers dégâts matériels.
Journaliste
Mais vous avez eu, par exemple, un salarié qui, lui, a dû subir des dommages corporels ?
Monsieur Houze
Oui, enfin, là, c’est l’accident qui nous arrive le plus fréquemment. C’est arrivé ici, au moins, ça arrive pratiquement une fois par an, les gars se mettent les doigts dans les vis, quoi.
Monsieur Cadoret
C’est-à-dire que le 1er juillet 1973, l’assurance accident des salariés de l’agriculture va changer de forme, si l’on veut, puisque avant, elle était…. Elle n’était même pas obligatoire, elle était laissée à la libre discrétion des employeurs qui assuraient en général pour se couvrir du minimum leur responsabilité, sans se soucier du salarié par la suite. Et elle va rentrer dans, elle va être gérée par la Mutualité Sociale actuelle à partir du 1er juillet 73.
Monsieur Houze
Ça va peut-être poser des complications dans la mesure où on peut imposer une contrainte et les obliger à déclarer la totalité des journées. Pour nous qui sommes par exemple imposés au bénéfice réel, ça ne pose aucun problème étant donné qu’on déclare intégralement le salaire ; pour les autres, je ne vois pas. A moins qu’il y ait un système qui les oblige à déclarer totalement, je ne pense pas que ça puisse changer grand-chose, quoi.