1975, premier déficit : les exonérations bas salaires
Notice
Avec le choc pétrolier de 1974, la Sécurité sociale est rentrée dans l'ère des déficits chroniques, des plans de financement et surtout dans la problématique du poids des charges sociales, avec leurs conséquences sur le chômage. D'où l'idée d'alléger le poids des charges sur les bas salaires, car c'est sur la main-d'œuvre peu qualifiée que les risques de chômage sont les plus élevés.
Éclairage
La période des Trente Glorieuses (1945 - 1975) où la croissance de la richesse nationale évoluait au taux moyen de + 6 % par an, fut stoppée net avec le premier choc pétrolier de 1974. A ces Trente Glorieuses succèdent les « quarante piteuses » (1975 - aujourd'hui) où la croissance moyenne annuelle se situe un peu en dessous de + 2 %.
La conséquence directe de cet écroulement de la croissance est l'explosion du nombre de chômeurs. Alors qu'au début des années 1970 la France était en situation de plein emploi, avec un taux de chômage de 4 % (ce que l'on appelle le chômage frictionnel), le taux de chômage a grimpé fortement pour dépasser aujourd'hui le seuil symbolique des 10 %.
Qui dit plus de chômeurs, dit moins d'actifs, et donc moins de cotisants à la Sécurité sociale.
La Sécurité sociale a été accusée d'être responsable de cette poussée du chômage, en raison du poids des charges sociales pesant sur les salaires, et donc pénalisant l'embauche.
En 1975, par le jeu du plafond de la Sécurité sociale, le poids des charges sociales était beaucoup plus lourd sur les bas salaires que sur les hauts salaires. Or les bas salaires sont ceux qui sont le plus touchés par le chômage, car il s'agit de la population active la moins qualifiée.
Deux grandes séries de mesure, dont la mise en place s'étala pendant presque trente ans, furent alors mises en œuvre et confortées, quelle que soit la couleur politique du gouvernement, droite ou gauche.
Le premier train de mesures concerne le déplafonnement des cotisations, qui visait à demander davantage de cotisations aux hauts salaires et moins de cotisations aux bas salaires. Commencé en 1978 avec Simone Veil et achevé en 1992 avec Michel Rocard, sous quatre alternances politiques, toutes les cotisations - Maladie, Famille et Accidents du travail - furent déplafonnées.
Le second train de mesures consista à mettre en place des exonérations de cotisations. Cet allégement de charges sociales commença dès 1975 de manière ciblée avec le textile et la sidérurgie. Les exonérations ciblées relatives à un secteur d'activité furent condamnées par la réglementation européenne et progressivement abandonnées. Il y eut également des exonérations géographiques, pour telle ou telle zone particulièrement touchée par une crise économique plus grave que la moyenne nationale.
Il y eut enfin et surtout les exonérations dites « Bas salaires ». La première en date fut l'exonération des cotisations d'allocation familiale créée par Edouard Balladur en 1993. Avec le plan Juppé, on mit en place une exonération dégressive (maximum au niveau du Smic et nulle à 1,3 Smic). Martine Aubry, dans le cadre de la mise en œuvre des trente-cinq heures, poursuivit le travail d'Alain Juppé, sous quasiment la même forme. Enfin, ces dispositifs fusionnèrent en 2003 dans ce que l'on appelle aujourd'hui les « Exo bas salaire Fillon » qui sont dégressives jusqu'à 1,6 Smic.