Le plan Barrot de 1979

Le 4 juillet 1979, à la suite de son élection à la Présidence du Parlement européen, Simone Veil quitte le gouvernement de Raymond Barre. C'est Jacques Barrot qui lui succède, comme Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale. L'encre du plan de financement de Simone Veil est à peine sèche que le dérapage des dépenses de l'Assurance maladie oblige Jacques Barrot, moins de trois semaines après son arrivée au ministère, à présenter un plan « musclé » pour rétablir les finances de la Sécurité sociale.

La première des mesures est une hausse des cotisations, + 1 % de la part salariale. Mais - grande innovation - cette hausse est annoncée comme temporaire pendant 18 mois, c'est-à-dire qu'elle s'appliquera d'août 1979 à février 1981. Il n'échappe alors à personne que février 1981 se situe à trois mois de l'élection présidentielle.

Pouvoir se permettre le luxe de baisser une cotisation, même si on l'a relevée, n'est pas à la portée de la Sécurité sociale. La cotisation exceptionnelle fut effectivement supprimée, puis, après l'élection présidentielle, rétablie par Nicole Questiaux, Ministre de la santé de François Mitterrand.

Deuxième catégorie de mesure de ce plan Barrot, le blocage de l'évolution des dépenses d'Assurance maladie : le budget des hôpitaux est plafonné, le prix de journée des cliniques est bloqué. Les honoraires des médecins et des dentistes sont gelés, les pharmaciens doivent reverser une part de leur marge, une taxe sur la publicité des laboratoires pharmaceutiques est instaurée.

Comme on le voit, 17 ans avant le plan Juppé, Jacques Barrot inventait l'Ondam (objectif national des dépenses d'Assurance maladie). Comme lui, il fixait un objectif aux dépenses d'Assurance maladie.

Dire que cet ensemble de mesures - dont toutes n'ont pas été citées - fut impopulaire, relève à l'évidence d'un euphémisme.

Il en est cependant une qui provoqua une déferlante de récriminations rarement égalée.

Il s'agit du principe du Ticket Modérateur d'Ordre Public (TMOP). Son fonctionnement est simple. Lorsque l'on augmente le ticket modérateur, cela n'a pas de conséquence pour la grande majorité des assurés, car leur complémentaire santé le prend en charge. L'idée est de responsabiliser les assurés en laissant à leur charge directe une certaine somme, c'est-à-dire avec interdiction faite aux mutuelles de leur payer ce TMOP.

Jacques Barrot ne faisait que mettre en application une mesure qui figurait dans les ordonnances Jeanneney de 1967, mais qui n'était pas entrée en vigueur. Le président de la Fédération Nationale de la Mutualité Française, René Teulade, lança une campagne contre le TMOP, qui se traduisit par l'envoi à l'Elysée de près de 7 millions de cartes postales de protestations. L'argument de René Teulade était que le TMOP était contraire au principe fondamental de la liberté d'assurer et de s'assurer. A la demande du Président de la République, Jacques Barrot reporta son décret.

Vingt-cinq ans plus tard, la loi Douste-Blazy allait créer une franchise de 1 € non prise en charge par les complémentaires santé, dans le but de responsabiliser les assurés sociaux. Cette renaissance du TMOP ne provoqua alors aucune réaction.