La convention médicale de janvier 2005
Notice
L'Uncam signe avec la CSMF (Confédération des syndicats médicaux français) la convention médecins de janvier 2005. Cette convention est le prolongement et l'application de la loi du 13 août 2004. Elle remplace le médecin référent par le médecin traitant, contre l'avis du syndicat MG France. Elle organise le parcours de soins.
Éclairage
Après la promulgation de la loi de Philippe Douste-Blazy le 13 août 2004, la convention médicale arrive à échéance début 2005. La nouvelle convention de janvier 2005 est donc négociée par les syndicats de médecins et l'Assurance maladie dans le cadre de la loi d'août 2004 et est signée le 12 janvier 2005 entre l'Uncam et les syndicats de médecins : CSMF et SML. Mais le syndicat MG France refuse de signer. (Voir La loi Douste-Blazy)
En effet la convention de janvier 2005 met en œuvre, en application de la loi d'août 2004, le mécanisme du parcours de soins articulé autour du médecin traitant. Le médecin référent mis en œuvre dans la convention précédente, sous l'impulsion du syndicat MG France, disparaît au profit du médecin traitant, provoquant la colère de cette dernière, d'autant plus que la convention de janvier 2005 augmente les tarifs des spécialistes mais pas ceux des généralistes. La nuance entre médecin traitant et médecin référent est toutefois très subtile.
Le médecin traitant est en pratique un ordonnateur du respect du parcours de soins. Lorsque les actes médicaux sont effectués dans le cadre du parcours de soins, ils sont remboursés normalement ; lorsqu'ils s'en écartent, le remboursement est moindre.
Dans l'immense majorité des cas, l'assuré choisit comme médecin traitant un généraliste et dans à peine 2 % des cas un médecin spécialiste.
A noter que dans le cadre du parcours de soins, trois spécialités médicales peuvent donner lieu à un accès direct : le gynécologue, l'ophtalmologue et le psychiatre.
Il est intéressant de remarquer que dans les conventions médicales avec la CSMF et MG France, si l'un signe, l'autre ne signe pas. Ce n'est pas le moindre mérite du Directeur de la Cnam, Frédéric Van Roekeghem, que d'avoir réussi, dans la dernière convention d'octobre 2011, à obtenir la signature simultanée de la CSMF et de MG France.
La convention de janvier 2005 s'inscrit dans la poursuite de la politique d'apaisement à l'égard des médecins, pour leur faire oublier le plan Juppé qui est toujours resté pour eux un véritable « traumatisme ».
Il n'est plus question de sanction. La maîtrise n'est plus comptable mais médicalisée. A noter toutefois qu'entre maîtrise médicalisée et maîtrise comptable, il y a un mot commun, le mot maîtrise.
Dans le cadre de la maîtrise médicalisée, l'Uncam définit avec les signataires de la convention des engagements de maîtrise sur des items précis, détaillés et chiffrés, dont on dresse un bilan chaque année. Par exemple, les prescriptions de statines, d'antibiotiques ou d'indemnités journalières.
Un élément important, parallèle à la convention de janvier 2005, est la mise en œuvre de la classification commune des actes médicaux (CCAM) qui remplace la très obsolète nomenclature générale des actes professionnels (NGAP).