Le volet Hôpital de la loi Bachelot

22 octobre 2008
57s
Réf. 00062

Notice

Résumé :

Réformer l'hôpital est aussi indispensable que difficile et périlleux. S'appuyant sur le rapport de Gérard Larcher, le titre H de la loi HPST crée les Communautés hospitalières de territoires. Il modifie également la gouvernance de l'hôpital au profit de son directeur. Le conseil d'administration devient un directoire.

Date de diffusion :
22 octobre 2008
Source :
A2 (Collection: 20 heures )
Thèmes :

Éclairage

Le volet Hôpital de la loi HPST (voir La loi Bachelot ou loi HPST) constitue le titre 1 de la loi HPST qui porte le nom de son auteur : Roselyne Bachelot. Il traite de la modernisation des établissements de santé.

Le sujet de l'hôpital est aussi explosif que difficile et incontournable.

Les dépenses hospitalières représentent la moitié des dépenses de l'Assurance maladie, soit autant que toute la médecine de ville. Déjà en 1982, Jack Ralite, Ministre communiste de la santé, avait dit qu'il y avait en France un surnombre de lits de médecine. Si tout le monde s'accorde pour dire qu'il y a trop de lits en MCO (Médecine, Chirurgie, Gynécologie-Obstétrique) et pas assez en SSR (Soins de suite et de réadaptation), personne n'a vraiment trouvé la solution pour réussir la nécessaire restructuration du tissu hospitalier. C'est pourtant ce qu'a tenté, plutôt avec succès le rapport de Gérard Larcher. Ancien Président du Sénat (il allait d'ailleurs le redevenir en 2015), Gérard Larcher a surtout été le Président de la très puissante Fédération Hospitalière de France (FHF) qui regroupe tous les hôpitaux publics. C'est, sans nul doute, un des plus fins connaisseur de ce sujet. Le titre 1 de la loi HPST est quasiment la copie conforme du rapport Larcher.

La grande nouveauté de la loi est la création des CHT : Communautés Hospitalières de Territoires. Le rapport Larcher avait réussi à faire accepter par tous l'idée que les petits hôpitaux locaux ne soient pas supprimés, mais qu'ils seraient recentrés sur d'autres activités (long séjour, maison de retraite médicalisée, soins de Suite et de Réadaptation - SSR). Le principe de base est la complémentarité entre l'hôpital de proximité et les plateaux techniques plus sophistiqués.

Dans la loi santé en discussion en 2015, il est question de Groupement Hospitalier de Territoires.

La deuxième nouveauté de la loi est la profonde réforme de la gouvernance de l'hôpital. Le directeur de l'hôpital devient véritablement le patron. Le conseil d'administration disparaît, à sa place il y a un directoire présidé par le directeur de l'hôpital et dont le vice-président est un médecin, le président de la CME (Communauté médicale d'établissement). Se rajoute un conseil de surveillance dont le Président n'est plus nécessairement le maire de la collectivité territoriale où se situe l'hôpital.

Ceci constitue un point crucial, car l'Assurance maladie paye pratiquement toute les dépenses hospitalières, contrairement aux collectivités territoriales. De plus l'hôpital est le premier employeur de la commune.

Jean-François Chadelat

Transcription

Présentateur
Et je vous le disais, le reste du plan concerne pour l’essentiel la réorganisation des hôpitaux. Il n’y aura pas de fermeture à proprement parlé, mais des regroupements de services dans des pôles régionaux. Explication, Jean-Daniel Flaysakier.
Journaliste
La grosse partie de la réforme concerne l’hôpital public. Premier changement, le directeur qui n’est pas médecin sera le vrai patron. Il pourra venir du privé, il aura la possibilité, outre les médecins hospitaliers statutaires, d’embaucher des médecins avec des conditions de rémunération plus attractives. Des hôpitaux pourront être regroupés sur un même territoire et s’appuyer sur un établissement principal baptisé hôpital siège. Il y aura aussi un renforcement de la coopération avec les cliniques privées, comme ici à Lunel dans l’Hérault, où privé et public sont sous un même site. Les médecins généralistes seront incités, mais pas contraints, à s’installer dans des régions sous-médicalisées. Les maisons médicales avec médecins, infirmières et kinési seront encouragées à se développer pour soulager les urgences hospitalières.