Le volet Hôpital de la loi Bachelot
Notice
Réformer l'hôpital est aussi indispensable que difficile et périlleux. S'appuyant sur le rapport de Gérard Larcher, le titre H de la loi HPST crée les Communautés hospitalières de territoires. Il modifie également la gouvernance de l'hôpital au profit de son directeur. Le conseil d'administration devient un directoire.
Éclairage
Le volet Hôpital de la loi HPST (voir La loi Bachelot ou loi HPST) constitue le titre 1 de la loi HPST qui porte le nom de son auteur : Roselyne Bachelot. Il traite de la modernisation des établissements de santé.
Le sujet de l'hôpital est aussi explosif que difficile et incontournable.
Les dépenses hospitalières représentent la moitié des dépenses de l'Assurance maladie, soit autant que toute la médecine de ville. Déjà en 1982, Jack Ralite, Ministre communiste de la santé, avait dit qu'il y avait en France un surnombre de lits de médecine. Si tout le monde s'accorde pour dire qu'il y a trop de lits en MCO (Médecine, Chirurgie, Gynécologie-Obstétrique) et pas assez en SSR (Soins de suite et de réadaptation), personne n'a vraiment trouvé la solution pour réussir la nécessaire restructuration du tissu hospitalier. C'est pourtant ce qu'a tenté, plutôt avec succès le rapport de Gérard Larcher. Ancien Président du Sénat (il allait d'ailleurs le redevenir en 2015), Gérard Larcher a surtout été le Président de la très puissante Fédération Hospitalière de France (FHF) qui regroupe tous les hôpitaux publics. C'est, sans nul doute, un des plus fins connaisseur de ce sujet. Le titre 1 de la loi HPST est quasiment la copie conforme du rapport Larcher.
La grande nouveauté de la loi est la création des CHT : Communautés Hospitalières de Territoires. Le rapport Larcher avait réussi à faire accepter par tous l'idée que les petits hôpitaux locaux ne soient pas supprimés, mais qu'ils seraient recentrés sur d'autres activités (long séjour, maison de retraite médicalisée, soins de Suite et de Réadaptation - SSR). Le principe de base est la complémentarité entre l'hôpital de proximité et les plateaux techniques plus sophistiqués.
Dans la loi santé en discussion en 2015, il est question de Groupement Hospitalier de Territoires.
La deuxième nouveauté de la loi est la profonde réforme de la gouvernance de l'hôpital. Le directeur de l'hôpital devient véritablement le patron. Le conseil d'administration disparaît, à sa place il y a un directoire présidé par le directeur de l'hôpital et dont le vice-président est un médecin, le président de la CME (Communauté médicale d'établissement). Se rajoute un conseil de surveillance dont le Président n'est plus nécessairement le maire de la collectivité territoriale où se situe l'hôpital.
Ceci constitue un point crucial, car l'Assurance maladie paye pratiquement toute les dépenses hospitalières, contrairement aux collectivités territoriales. De plus l'hôpital est le premier employeur de la commune.