Une loi importante pour les personnes handicapées

28 septembre 1974
01m 29s
Réf. 00016

Notice

Résumé :

La loi du 30 juin 1975 sur le handicap est une avancée sociale importante, car elle reconnaît les droits des personnes handicapées dans la société et leur procure des aides favorisant une certaine indépendance et de meilleures chances d'insertion professionnelle. Pour les personnes âgées, les hospices seront transformés en maisons de retraite médicalisées.

Date de diffusion :
28 septembre 1974
Source :
ORTF (Collection: JT 13H )
Personnalité(s) :

Éclairage

Le reportage intitulé « la défense des exclus » comporte deux volets qui s'inscrivent dans la politique dite de l'action sociale que défend le secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, René Lenoir.

Tout d'abord, la loi du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des handicapés est une importante avancée sociale. Les besoins sont en effet énormes puisque deux millions de personnes sont potentiellement concernées. Elle a deux principaux objectifs : inscrire de manière claire dans la loi les droits des personnes handicapées, comme faisant partie des droits de l'homme ; et simplifier une législation devenue complexe, afin de favoriser l'accès aux droits qui était limité jusqu'à présent, en termes de nombre de bénéficiaires et de montant des aides. Il s'agit donc pour les personnes handicapées de leur assurer des conditions de vie meilleures, une certaine indépendance financière et de meilleures chances d'insertion dans la vie professionnelle.

Il est ainsi décidé qu'il n'y a aura plus que deux allocations, l'une pour les mineurs handicapés, l'autre pour les adultes.

Pour les mineurs, les deux allocations créées en 1963 et 1971 sont fondues en une seule, l'allocation d'éducation spéciale (AES) qui est attribuée à tout enfant ayant un taux minimum d'incapacité, qu'il soit ou non en établissement spécialisé et pour les adultes une allocation aux adultes handicapés (AAH). Il s'agit d'un minimum social, dans le sens où elle permet aux bénéficiaires de disposer d'un complément lorsque ses propres ressources n'atteignent pas un plafond fixé par décret (à l'instar du minimum vieillesse).

Ces deux aides sont gérées et servies par les caisses d'allocations familiales.

L'autre volet concerne les personnes âgées : il est également décidé que les hospices, nom donné à l'époque aux établissements pour personnes âgées, soient transformés en maisons de retraite médicalisées, dans un délai de cinq ans. Cela permettait également de libérer des chambres d'hôpital, les hospices n'étant souvent pas adaptés dans le cas de personnes fortement dépendantes ou ayant un problème de santé passager. L'hôpital était alors la seule solution, parfois peu adaptée, pour des séjours souvent longs des personnes âgées dépendantes.

Vincent Poubelle

Transcription

(Musique)
Journaliste
C’est la défense des exclus de la société que prend en main René Lenoir, Secrétaire d’Etat aux Affaires sociales. Il annonce un effort accru d’actions sociales, les crédits globaux affectés à l’aide sociale seront, pour 1975, de 12,5 milliards contre 10 milliards en 1974. Parmi les projets de loi les plus importants, celui en faveur des handicapés, il concerne 2 millions de personnes. La loi prévoit une modernisation des prises en charge, pour les mineurs, une allocation d’éducation spéciale d’au moins 230 francs, prise en charge à 100% pour les enfants placés en établissement. Pour les adultes, un minimum garanti de 600 francs, un salaire égal au SMIC pour ceux qui peuvent travailler en milieu normal, 90% du SMIC pour ceux qui travaillent en milieu protégé, 60 à 70% pour ceux qui travaillent en centre d’aide par le travail. Des aides seront accordées aux employeurs, publics ou privés, qui offriront des emplois. Autre projet de loi, pour une coordination des institutions sociales publiques ou privées, en vue d’une plus grande efficacité, certains établissements sociaux créés par des collectivités pourront obtenir des subventions. Dans un délai de cinq ans, tous les hospices se transformeront en maisons de retraite médicalisées pour soigner les personnes âgées invalides.
(Bruit)