Remise du rapport Gallois sur la compétitivité

05 novembre 2012
02m 09s
Réf. 00065

Notice

Résumé :

Commissaire général à l'investissement, Louis Gallois propose « un ensemble de mesures cohérentes, servant de base à un pacte de tous les acteurs de la reconquête industrielle de la France », dont certaines concernent l'allègement de charges sociales.

Date de diffusion :
05 novembre 2012
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Éclairage

Missionné en sa qualité de Commissaire général à l'investissement par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, Louis Gallois lui remet le 5 novembre 2012 son rapport articulé autour de 22 propositions, dans le cadre de son Pacte pour la compétitivité de l'industrie française, aux fins de la reconquérir.

Au nombre de ces mesures et constatant que les allègements de charges sociales mis en œuvre depuis 20 ans ont porté sur les bas salaires, il préconise d'en transférer une part plus significative – en l'occurrence jusqu'à 3,5 Smic, soit de l'ordre de 30 milliards d'euros correspondant à 1,5 % du Pib – vers la fiscalité et la réduction de la dépense publique, afin de mieux impacter l'industrie et les services à haute valeur ajoutée (bureau d'étude, ingénierie, informatique, conseil...), secteurs dans lesquels les rémunérations sont plus élevées, créant ainsi un choc de compétitivité.

Ce transfert concernerait pour les deux tiers les cotisations patronales afférentes aux prestations familiales et à une partie de l'Assurance maladie, et pour le dernier tiers les charges salariales.

Le soin est laissé à la concertation prévue sur le financement de la protection sociale de rechercher les ressources fiscales de substitution, le rapport évoquant néanmoins, comme voies possibles, la hausse de certains taux intermédiaires de TVA, la fiscalité écologique, immobilière ou encore le relèvement à hauteur de deux points (20 à 22 milliards d'euros) de la contribution sociale généralisée (CSG).

Sur la durée du quinquennat, il suggère le maintien des incitations d'ordre social aux jeunes entreprises innovantes, rétablies à leur niveau de 2010 et le doublement du nombre de formations en alternance, contrats d'apprentissage et de professionnalisation, qui constituent déjà des dispositifs en faveur de l'emploi bénéficiant d'exonérations de cotisations et contributions sociales.

Dès le 6 novembre 2012 et se référant aux préconisations de ce rapport, le chef du gouvernement présente le pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi, dont il demande à Louis Gallois de suivre la mise en œuvre.

Voir également le document Réactions en entreprise à la baisse des charges sociales financée par des hausses de TVA .

Christiane Talbot

Transcription

Présentatrice
Créer un choc de confiance pour stopper le décrochage de l’économie française. Louis Gallois a détaillé sa stratégie pour redonner de la compétitivité aux entreprises. Cela passerait par une baisse du coût de travail, c’est la proposition phare de son rapport. On voit ça dans le détail avec Anne Sylvain, et Vivien Roussel.
Journaliste
Le voilà ce fameux rapport Gallois sur la compétitivité. Sa proposition phare, comme on s’y attendait, diminuait le coût du travail. L’ancien patron d’EADS propose de baisser les charges sociales à hauteur de 30 milliards d’euros, 20 milliards en moins de cotisations pour les patrons, 10 milliards en moins pour les salariés. Le tout sur un an, deux au maximum, pour créer un véritable choc.
Louis Gallois
Je propose 22 mesures principales pour arrêter la glissade, arrêter le décrochage, soutenir l’investissement. C’est ce que j’appelle avec mes mots le choc de compétitivité, qui est en fait un choc de confiance.
Journaliste
D’autant que pour Louis Gallois, cette baisse de charge doit aussi concerner les salaires élevés jusqu’à 5 000 euros bruts par mois, pour donner un vrai coup de pouce à l’industrie. Alors, comment compenser ces baisses de charges qui financent la protection sociale ? Louis Gallois propose d’augmenter la CSG surtout et un peu la TVA. Sans se prononcer sur ses propositions, le ministre du Redressement productif reconnait qu’il faut agir.
Arnaud Montebourg
Nous avons besoin de repasser un compromis historique entre tous les Français pour relancer l’appareil industriel français. Et il dit Louis Gallois dans son rapport que la France est une terre d’industries, et une terre d’innovations et d’inventions extraordinaires. Nous avons donc les ressources, les outils, les atouts extraordinaires entre nos mains. C’est à nous de faire maintenant.
Journaliste
Autre proposition, cette fois beaucoup plus consensuelle, Louis Gallois propose d’encourager l’innovation et donc de ne pas toucher aux budgets de recherche, il faut les sanctuariser. Il suggère aussi d’orienter l’assurance vie au financement des entreprises par exemple. On saura demain quelles sont les mesures que le gouvernement souhaite retenir de ce rapport.