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Le Premier Ministre installe la Commission des comptes

27 juin 1979
03m 44s
Réf. 00030

Notice

Résumé :

La Commission des comptes de la Sécurité sociale est un outil indispensable à la gouvernance financière de la Sécurité sociale. C'est le Premier Ministre en personne, Raymond Barre, qui est venu installer la première réunion de cette commission, avec un aéropage de plus de 50 personnes.

Type de média :
Vidéo - Journal télévisé
Date de diffusion :
27 juin 1979
Source :
FR3 (Collection: SOIR 3 )
Personnalité(s) :
Jean Marmot / Raymond Barre
Thèmes :

Éclairage

La Commission des Comptes de la Sécurité sociale (CCSS) est née le 22 mars 1979, date du décret pris par Simone Veil, Ministre en charge de la Sécurité sociale, dans le Gouvernement dont Raymond Barre était le Premier Ministre.

La séance inaugurale de la CCSS eut lieu le 27 juin 1979, ouverte par un discours du Premier Ministre. Dans ce discours, Raymond Barre indique quelles sont les missions et responsabilités confiées à la Commission : « Assurer une meilleure connaissance des faits et une meilleure information, établir à l'intention du Parlement un bilan chiffré de la situation de la Sécurité sociale ».

« Le Ministre établira un rapport qu'il transmettra aux membres de la Commission, le rapport sera commenté par ses membres, puis rapport et commentaires seront transmis au Parlement »

Il est intéressant de noter qu'à l'origine de la CCSS, le rapport est établi par le Ministre. Par la suite, pour assurer l'indépendance de la Commission, le rapport est établi par le secrétaire général de la CCSS, magistrat de la Cour des comptes.

Lors d'un colloque, Jean Marmot, conseiller maître à la Cour des comptes et secrétaire général de la CCSS, fait remarquer qu'il est paradoxal d'avoir attendu 34 ans après la création de la Sécurité sociale pour que l'on puisse disposer d'une instance où ses comptes soient présentés, à défaut d'être votés. L'explication de ce phénomène peu logique tient sans doute, selon Jean Marmot, au fait que la Sécurité sociale a été conçue par des juristes - au premier rang desquels Pierre Laroque - pour qui la Sécurité sociale est un dispositif de droits et de devoirs formulés dans des codes.

Pour en savoir plus, voir le document La Commission des Comptes de la Sécurité sociale (CCSS).

Jean-François Chadelat

Transcription

Présentateur
La Sécurité sociale en France est décidément bien malade. Le déficit en 1979 risque d’atteindre près de 2,5 milliards de francs et Raymond Barre annonce des mesures pour tenter de freiner ce déficit. Le Premier ministre assistait aujourd’hui à l’installation de la Commission des comptes de la Sécurité sociale. Le rôle de cette Commission, obtenir une meilleure connaissance de tout ce qui concerne la Sécurité sociale et une meilleure information aussi. Pour cela, elle établit à l’intention du Parlement un bilan chiffré de la situation de la Sécurité sociale. La composition de cette Commission, il y a des représentants des assemblées parlementaires, des organisations professionnelles, des partenaires sociaux, et aussi des institutions sociales concernées. Et c’est le bilan établi par cette commission et présenté ce matin qui est fort inquiétant. Je vous le disais, 2 milliards 400 millions de francs de déficit prévu en 79. Raymond Barre annonce qu’il prendra dès la mi-juillet toute une série de mesures pour réduire rapidement cette progression des dépenses. Pour le Premier ministre, c’est tout simplement l’avenir de la Sécurité sociale qui est en jeu.
Raymond Barre
Il faut ramener le rythme de croissance des dépenses de Sécurité sociale au rythme de croissance de la production nationale en valeur. A l’heure actuelle, il existe un décalage. Un décalage qui va en s’aggravant, un décalage durable. Si nous ne réussissons pas à atteindre l’objectif que je viens de rappeler, ce sera le système de protection sociale des Français qui sera compromis. Or, les Français sont attachés à leur système de protection sociale. La France a un système de protection sociale dont elle peut être fière. En adoptant les mesures qui sont nécessaires pour ralentir le rythme de croissance des dépenses de la Sécurité sociale, ce n’est pas seulement un meilleur équilibre général du pays que nous entendons obtenir, c’est surtout la sauvegarde dans le moyen et dans le long terme du système de protection sociale des Français.
Présentateur
L’augmentation des cotisations de Sécurité sociale appliquée depuis janvier dernier n’a pas suffi à empêcher le déficit. Alors, pourquoi cette maladie chronique dont semble souffrir la Sécurité sociale ? Eh bien, cette année, c’est la consommation médicale qui a été plus forte que prévue. Or, le budget social est si important en France que le moindre pourcentage d’écart entre les prévisions et la réalité se chiffre par milliards.
Journaliste
Avec 470 milliards de francs, l’ensemble des dépenses sociales dépasse le budget de l’Etat, 450 milliards de francs. Au travers de ses trois branches, Maladie, Vieillesse et Famille, la Sécurité sociale a dépensé en 1978 280 milliards de francs. A l’origine des nouvelles difficultés financières de la branche Maladie de la Sécurité sociale, l’augmentation 2% plus forte que prévue de la consommation médicale. En 1977, l’hospitalisation publique et privée a représenté 57% des dépenses, les honoraires médicaux 14%, la pharmacie 15%, les dentistes et les professions paramédicales 8%, les analyses de laboratoires 3% ; tandis que les cures thermales, les soins optiques ou orthopédiques ont représenté 3,5% de la dépense globale. Si 40% des Français ne coûtent pratiquement rien à la Sécurité sociale, 10% d’entre eux consomment 70% des dépenses ; et 1% des assurés sociaux, les très grands malades, est à l’origine des 41% des dépenses de santé. Enfin, certaines maladies grèvent très lourdement le budget de la Sécurité sociale, l’alcoolisme coûte à la collectivité 15 milliards de francs. Le tabagisme 6 milliards et les conséquences des accidents de la route 2,4 milliards de francs.