Le préambule de la Constitution de 1946

La IIIe République a sombré dans la débâcle de 1940, et sa constitution avec elle. Après les quatre années où l'Etat français a remplacé la République, la IVe République allait naître. A cette nouvelle République il fallait une Constitution. Fabriquer une Constitution est un exercice délicat et difficile. Ce n'est que le 27 octobre 1946 que celle de la IVe République devait voir le jour.

Etait-il plus facile de créer la Sécurité sociale que de rédiger une Constitution ? Toujours est-il que l'ordonnance du 4 octobre 1945, qui marque la date de naissance de la Sécurité sociale en France, a devancé la Constitution de plus d'une année. Ce texte et d'autres qui suivirent en 1945 et 1946 posent les grandes règles de son fonctionnement. Mais la portée et la philosophie même de la Sécurité sociale se trouvent énoncées dans le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. Il faut noter que le préambule de la Constitution de la Ve République du 4 octobre 1958 reprend expressément le préambule de la Constitution de 1946.

La valeur constitutionnelle des principes de la Sécurité sociale a donc été doublement affirmée, en 1945 et en 1958.

Il est ainsi indiqué aux alinéas 10 et 11 du préambule que : « La Nation assure à l'individu et à la famille les conditions nécessaires à son développement » et que : « La Nation garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l'incapacité de travailler, a le droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence ».

Il convient de noter que dans le texte qui précède le mot « Sécurité sociale » n'est pas explicitement utilisé, mais toute la logique des grandes branches de la Sécurité sociale y figure. Il en est ainsi de l'Assurance maladie, de l'Assurance vieillesse, des prestations familiales, et même de l'Assurance chômage, alors que cette dernière a toujours constitué un ensemble distinct et n'a jamais fait partie de ce que l'on considère comme la Sécurité sociale, stricto sensu.

Il faut noter que la Déclaration universelle des droits de l'homme adoptée le 10 décembre 1948 par l'Assemblée générale des Nations Unies reprend dans son article 25 exactement les mêmes principes que le préambule de la Constitution de 1946, en étant peut-être plus explicite, et surtout en utilisant nommément, dans son article 22, le mot « Sécurité sociale ».