Signature de contrats d'objectifs à la Sécurité sociale

02 juillet 1998
01m 13s
Réf. 00052

Notice

Résumé :

Rechercher les conditions d'une plus grande efficience des organismes de sécurité sociale au profit des usagers de ce service public est le but des conventions d'objectifs et de gestion (Cog).

Date de diffusion :
02 juillet 1998
Source :
FR3 (Collection: Alsace midi )
Personnalité(s) :

Éclairage

Si l'organisation de la Sécurité sociale trouve son fondement dans l'ordonnance du 5 octobre 1945, elle n'a cessé d'évoluer depuis lors et notamment, suite à l'ordonnance du 24 avril 1996, par l'introduction de la gestion contractuelle et ce à deux niveaux.

C'est ainsi que dans le respect des lois de financement de la Sécurité sociale, l'Etat conclut avec chaque caisse nationale du Régime général (d'Assurance maladie, d'Assurance vieillesse, d'Allocations familiales ou en charge du Recouvrement) une convention d'objectifs et de gestion comportant les engagements réciproques des signataires.

Aux objectifs pluriannuels fixés sont associés les moyens de fonctionnement dont les organismes disposent pour les atteindre - dont les budgets alloués - les actions mises en œuvre à ces fins et des indicateurs quantitatifs et qualitatifs, pour objectiver et évaluer le suivi et les résultats.

Les conventions d'objectifs et de gestion sont ensuite déclinées entre les caisses nationales et les organismes régionaux ou locaux de leur réseau (Urssaf, Caisses primaires, Caisses d'allocations familiales...) par la signature de contrats pluriannuels de gestion.

Les relations tant entre l'Etat et les caisses nationales, qu'entre ces dernières et les organismes sont donc désormais régies par des contrats, qui peuvent d'ailleurs s'avérer de plus en plus ambitieux et donc contraignants au fil de leurs conclusions successives, ce qui constitue un changement de culture assez profond.

Outre la clarification des responsabilités de chaque partenaire, qu'en est-il attendu ?

Bien sûr, un accroissement des performances des organismes de sécurité sociale, une maîtrise toujours meilleure de leurs coûts de gestion et une réduction de leurs disparités en la matière, un renforcement de la lutte contre la fraude, mais aussi une amélioration des services rendus aux usagers, qu'ils soient assurés sociaux ou cotisants, dans le cadre d'une démarche qualité alliée à une offre de services simplifiés et modernisés.

Christiane Talbot

Transcription

Présentatrice
Signature ce matin entre la caisse nationale d’Assurance maladie et les caisses primaires d’Alsace et de Moselle ; une signature qui scelle un contrat de gestion pour améliorer la qualité des services ainsi que la maîtrise des dépenses. Reportage Marie Heidmann, Claude Lafuma.
Journaliste
Mieux gérer à meilleur coût dans la transparence et tout en préservant la qualité, c’est l’ambition du contrat de gestion signé aujourd’hui entre la caisse nationale et les huit caisses primaires d’Alsace Moselle. Une démarche qui résulte de l’ordonnance Juppé d’avril 96, portant sur l’organisation de la Sécurité sociale. En clair, les 2 300 000 assurés alsaciens et mosellans bénéficieront de meilleurs services.
Jean-Marie Spaeth
Nous avons fait une charte des assurés sociaux, c’est-à-dire une charte de qualité de service que l’on rend aux assurés sociaux, délai d’attente, délai de remboursement. Chaque caisse locale, et c’est là la spécificité des contrats, s’est fixée elle-même des objectifs, compte tenu de leur connaissance du terrain.
Journaliste
Le second grand axe de ces contrats de gestion de trois ans porte sur la maîtrise des dépenses de santé. Une maîtrise qui passera par de meilleurs rapports avec les professionnels de la santé - ils sont 10 000 en Alsace Moselle - afin par exemple de respecter les objectifs prévisionnels des dépenses fixées chaque année.