Michel Poniatowski sur l'humanisation de la Sécurité sociale

Le Ministre de la Santé, Michel Poniatowski, exprime en 1974 sa volonté de simplifier les rapports entre la Sécurité sociale et ses administrés en prenant l'exemple d'une multiplication des guichets à Paris et en envisageant une simplification des textes et des formalités.

L'organisation de la protection sociale en France reste, en 1974, complexe et peu compréhensible. Même encore maintenant, avec les différents régimes d'assurance, de retraite, de maladie, etc, mais aussi avec des réglementations spécifiques et nombreuses qui structurent le système actuel, les assurés, allocataires, bénéficiaires, cotisants, éprouvent des difficultés dans leur démarche, ainsi que dans leur compréhension du fonctionnement et de l'organisation de la protection sociale - à laquelle pourtant les Français sont profondément attachés.

La Sécurité sociale - couvrant les risques maladie, accident du travail, famille, vieillesse -, avec sa mission de recouvrement des cotisations, possède un maillage territorial fin, qui a évolué au cours du temps. Relativement centralisé au départ, un mouvement de décentralisation a démarré dans les années 1970. Depuis une quinzaine d'années, c'est un mouvement inverse qui a été amorcé par la fusion de caisses - lorsqu'il en existait plusieurs dans un département, par exemple - ou par une structuration régionale des différentes caisses départementales.

Ajouté à cela, le nombre d'agences, de point d'accueil, en plus des “sièges” des caisses locales fait toujours de la Sécurité sociale une institution très implantée localement.

Ce mouvement de reflux, qui a pour objectif la rationalisation de l'organisation et des coûts de gestion, est rendu possible par le développement des techniques de l'information et de la communication. En effet, les services « en ligne », les formalités informatisées, les plates-formes téléphoniques, par exemple, facilitent, pour les personnes et les organismes gestionnaires, les démarches et le traitement des dossiers.

Mais cette nouvelle forme de « proximité » de service public ne peut être exclusive, car certaines catégories de personnes resteraient en marge du système de protection sociale. La gestion des prestations, mais aussi les aides individuelles que la Sécurité sociale dispense avec son activité d'action sociale, nécessitent toujours une proximité géographique, pour contenir le non-recours aux droits de ces personnes fragilisées socialement.

L'autre aspect abordé par Michel Poniatowski est celui de la simplification administrative. En matière de protection sociale, la réglementation est le plus souvent complexe : elle évolue pour mieux répondre aux besoins de la société ou corriger des effets non désirés (effets de seuil, niveau du coût trop élevé ou économie réalisée trop faible). Mais cet équilibre entre la simplicité, d'une part, et l'efficience, en termes social et budgétaire, d'autre part, est toujours l'une des questions centrales du système de protection sociale.