La première convention nationale des médecins

L'idée de base de l'Assurance maladie a été d'établir une concordance entre sa base de remboursement et les frais réellement payés par l'assuré. Pour réaliser cette concordance est retenu le principe d'une fixation conventionnelle de tarifs s'imposant aux prestataires de soins médicaux ou paramédicaux.

Ainsi il s'agissait, à la fois, de maîtriser les dépenses de santé et de réguler l'activité des professionnels de santé.

En 1945, on mit en place des conventions départementales conclues entres les syndicats de praticiens et les caisses régionales de Sécurité sociale. Cette convention s'appliquait à tous les praticiens du département qui étaient tenus de respecter des tarifs qui servaient de base au remboursement des caisses.

En 1960 on décida la possibilité d'adhérer à une convention type. Fut aussi créé le droit permanent à dépassement, octroyé en pratique aux praticiens ayant une certaine notoriété. On créa également un régime spécifique d'Assurance maladie et vieillesse propre aux praticiens conventionnés, et financé au 2/3 par les caisses d'Assurance maladie.

En 1971, sous l'impulsion du Président de la CSMF - principal syndicat de médecins - Jacques Monier, on lança une convention nationale garantissant l'exercice libéral de la médecine et le paiement à l'acte.

La première convention nationale fut signée le 28 octobre 1971. Cette convention fixait les obligations respectives des caisses et des médecins. Elle prévoyait la formation continue des médecins.

Du côté des organismes, les signataires était la Cnam mais aussi la MSA et la Canam [1]. Du côté des médecins il n'y avait à l'époque qu'un seul syndicat représentatif, la CSMF [2]. Par la suite d'autres syndicats furent reconnus représentatifs, la FMF et MG France. Cette convention était unique pour les généralistes et les spécialistes. Ce n'est qu'avec la loi du 23 janvier 1990 que fut admise la possibilité d'une dualité de conventions : avec les généralistes d'une part, avec les spécialistes d'autre part.

Même si elles sont signées par les négociateurs conventionnels, les conventions n'entrent en vigueur qu'après approbation par un arrêté ministériel.

La convention de 1971 mis également en place les tableaux statistiques d'activités des praticiens (TSAP), devenus aujourd'hui les relevés individuels d'activité des praticiens (RIAP).

[1] Cnam : Caisse nationale d'assurance maladie. MSA : Mutualité sociale agricole. Canam : Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs non-salariés des professions non agricoles.

[2] CSMF : Confédération des syndicats médicaux français