Présentation de la loi Montagne

Ce 8e numéro du magazine « Espace Montagne » diffusé sur France 3 en avril 1985 propose un reportage afin de présenter la loi Montagne du 9 janvier 1985. Cette loi, relative au développement et à la protection de la montagne, reconnaît aux territoires de montagne une spécificité, qui se traduit par un droit à l'expérimentation de solutions nouvelles. D'ordinaire, la loi est dite générale et impersonnelle, cela signifie qu'elle s'impose à tous sur l'ensemble du territoire de l'État français. Cette loi est la première du genre à déroger à cette règle et à ne s'appliquer uniquement sur certaines parties du territoire : en zone montagne définie par décret. La « loi Littoral » sur le même modèle suivra le 3 janvier 1986.

Le reportage expose tout d'abord les trois constats qui ont conduit le législateur à adopter une stratégie originale : celle de l'auto-développement : « l'agriculture est l'activité de base de la montagne, la montagne dispose d'atouts tant en été qu'en hiver et enfin les montagnards ont la capacité de maîtriser leur propre développement ». L'idée novatrice consiste, comme l'explique Louis Besson , à soutenir le développement des initiatives locales et à généraliser les expérimentations menées en montagne. Il s'agit aussi de reconsidérer et de valoriser le rôle des habitants de montagne, de les accompagner dans leurs projets, de faciliter leurs différentes activités saisonnières etc. Cette dynamique est soutenue par des regroupements de communes sous forme de syndicat mixte, de syndicat intercommunal, qui se développent en parallèle sur l'ensemble du territoire. Comme l'explique Louis Besson (1), cette loi s'appuie sur des réalités déjà existantes (ex : la pluriactivité) qu'elle souhaite simplifier et renforcer par une reconnaissance institutionnelle. Il est important d'insister sur le caractère pragmatique et opérationnel de cette loi qui arrive aussi dans le cadre de la décentralisation, censée permettre d'agir au plus près des contextes locaux ou régionaux, en renforçant le pouvoir de l'échelon régional et départemental.

Notons que les questions relatives à la montagne, dès cette époque et encore aujourd'hui, transcendent les courants politiques et les entités régionales, preuve d'une certaine reconnaissance de la spécificité des territoires de montagne.

La loi Montagne crée aussi des institutions propres à la montagne et prend en considération les spécificités de chaque massif, en les dotant de comités. Ainsi, six comités de massif sont créés en métropole et trois en outre-mer (2) pour débattre des questions d'aménagement, de protection, de développement touristique... et sont réunis au niveau national au sein du Conseil National pour la montagne.

Sur les moyens et outils permettant de favoriser l'auto-développement, le reportage reste très évasif et ne cite que la redevance pour le ski nordique qui est mise en place. Ce point mérite en effet d'être soulevé, mais aurait du être davantage développé. Après 25 ans d'application de la loi Montagne, celui-ci reste certainement le plus épineux. A-t-on réellement donné les moyens aux massifs d'exercer leur droit à l'expérimentation et à l'auto-développement ?

Le reportage est emblématique des années 1980, avec un lancement sonore et des effets visuels très basiques, qui se veulent pédagogiques. Le plateau recrée faussement l'ambiance d'un salon au coin du feu, sans renvoyer directement au sujet de l'émission : la montagne. Les images montrent une montagne enneigée avec des skieurs en arrière plan filmés depuis une ferme, au moment où l'on explique que l'agriculture reste l'activité de base en montagne. L'illustration de la diversité de la montagne est assurée par une succession d'images présentant faune, flore et animaux d'élevage sans plus d'explication. Cette présentation est assez stéréotypée et ne laisse à aucun moment la parole aux agriculteurs ou aux acteurs de la montagne. Les images ont simplement une vocation illustrative. De même, les explications de Louis Besson sont probablement des images d'archives tournées en plateau et diffusées à l'occasion d'un reportage antérieur.

(1) Louis Besson est un élu et député savoyard, son travail sur l'agriculture de montagne a fortement inspiré et influencé la loi montagne, dont il fut un grand promoteur aux côtés notamment de Robert de Caumont, alors député-maire de Briançon, avant de faire son entrée au gouvernement de Michel Rocard.

(2) Les 9 massifs sont : Alpes, Corse, Massif central, Massif jurassien, Pyrénées, Massif vosgien, pour la métropole et un massif par département en outremer : Réunion, Guadeloupe, Martinique.

Pour aller plus loin :

- Version originale de la loi Montagne du 09/01/1985

- Loi Montagne en vigueur

- DATAR