Le plan de financement de Nicole Questiaux
Notice
Six mois après l'élection de François Mitterrand, la Sécurité sociale nécessite un plan de financement. Bien que présenté par Nicole Questiaux, ce plan a été voulu par Jacques Delors. Il est très majoritairement composé de hausses de recettes.
Éclairage
Le gouvernement précédant l'élection présidentielle de mai 1981 avait annoncé par la voix de son Ministre en charge de la Sécurité sociale, Jacques Barrot, que la Sécurité sociale était à l'équilibre.
Le 10 novembre 1981, date du reportage, Nicole Questiaux, Ministre d'Etat, Ministre des Affaires sociales et de la Solidarité nationale, présente en Conseil des ministres son plan de financement du déficit prévisionnel de la Sécurité sociale, évalué à 36 milliards de francs.
Comment est-on passé de l'un à l'autre ?
Tout d'abord le point de cotisation exceptionnel sur 18 mois a bien été supprimé (voir Le plan Barrot de 1979), creusant mécaniquement le déficit de 14 milliards de francs. En second lieu, des mesures quelque peu dispendieuses furent prises à la suite de la « victoire » de mai 1981. Enfin et sans doute surtout, la pression qui avait été mise sur tous les acteurs du monde de la santé s'est relâchée. Que ce soit hier, aujourd'hui ou demain, l'Assurance maladie ne peut en aucun cas se permettre de relâcher la pression.
Alertée dès la réunion de la Commission des comptes de la Sécurité sociale, le 28 juillet, Nicole Questiaux refuse de dramatiser et prononce cette célèbre phrase : « Sécurité sociale et protection sociale ne peuvent pas se réduire à un problème de comptes, je ne suis pas le ministre des comptes ».
On comprend ainsi que, si c'est elle qui présente son plan en Conseil des ministres, ce plan a surtout été voulu par le Ministre des Finances, Jacques Delors, inquiet de l'évolution des dépenses de santé.
Toutefois, le plan ne présente guère de mesures d'économies - 3,5 milliards de francs "non précisés" - ou de maîtrise des dépenses de santé. Il faudra attendre le tournant de la rigueur en juin 1982, pour voir, avec le remplacement de Nicole Questiaux par Pierre Bérégovoy, des mesures pour freiner les dépenses de santé.
En attendant, en novembre 1981, le plan est composé essentiellement de recettes. En premier lieu le rétablissement du point de cotisation supprimé en février 1981 (14 milliards), en second lieu le déplafonnement de 3,5 points de cotisations employeurs (9,1 milliards). Et la taxe auto est doublée pour la troisième fois de son histoire.