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La condition féminine : les parents isolés

23 mars 1977
02m 06s
Réf. 00093

Notice

Résumé :

L'allocation de parent isolé garantit un revenu minimum à des personnes, chargées de famille, essentiellement des mères, qui sont célibataires, séparées, divorcées ou veuves. C'est une allocation (temporaire) différentielle, c'est-à-dire qui vient compléter jusqu'à un revenu minimum les ressources de la personne.

Type de média :
Vidéo - Journal télévisé
Date de diffusion :
23 mars 1977
Source :
FR3 (Collection: Limousin actualités )
Thèmes :

Éclairage

Il fallait répondre aux évolutions démographiques et sociétales. En l'occurrence le nombre de familles monoparentales augmentait rapidement.

Si au départ la mesure avait été pensée comme s'adressant aux veuves chargées de famille, la population visée a dû être élargie à d'autres situations difficiles, et concerner également les hommes.

Il fallait garantir un revenu minimum à ces personnes, chargées de famille, essentiellement des mères, célibataires, séparées, divorcées ou veuves.

L'allocation de parent isolé (API) est une allocation différentielle, c'est-à-dire qui vient compléter jusqu'à un revenu minimum les ressources de la mère (pour l'API, toutes les ressources sont prises en compte, y compris, par exemple les allocations familiales). Il s'agit donc d'un “revenu familial” (les ressources sont revues trimestriellement).

L'API est versée jusqu'à ce que le dernier enfant ait atteint l'âge de trois ans.

Les bénéficiaires de l'API sont affiliés au Régime général de l'Assurance maladie.

Les Caisses d'Allocations familiales sont chargées du calcul, du paiement et du contrôle de la prestation. La notion d'isolement est difficile à préciser dans la réalité, même si cette nouvelle mesure répond bien à des situations sociales et familiales difficiles.

En 1993, 160 000 personnes bénéficieront de l'API, et 204 000 en 2007, avant que l'API soit fondue avec le Revenu de solidarité active à partir de 2008. (source : Cnaf).

Vincent Poubelle

Transcription

Journaliste
L’allocation de parent isolé est destinée à garantir un revenu familial minimum à toute personne démunie de ressources ; qui se trouve subitement seul pour assumer la charge d’un ou plusieurs enfants. Cette prestation peut également être accordée aux femmes seules qui, bien que n’ayant pas encore d’enfant à charge, se trouvent en état de grossesse. L’allocation peut être versée pendant 12 mois, à condition que cette demande soit déposée dans les six mois à partir du jour où la personne se trouve seule. L’allocation continue à être versée jusqu’à ce que le plus jeune enfant à charge atteigne trois ans. Pour bénéficier de l’allocation, il faut résider en France et remplir trois conditions. Etre célibataire, veuf, divorcé, séparé de droit ou de fait et ne pas vivre maritalement. Avoir au moins un enfant à charge ou être une femme seule en état de grossesse. Enfin, ne pas disposer de revenu mensuel supérieur à un plafond qui se situe actuellement à environ 900 francs, plus 300 francs par enfant à charge ; soit pour une personne isolée ayant deux enfants à 1 514 francs par mois. Il convient de préciser que toutes les ressources sont prises en considération quelle que soit leur origine ou leur nature, y compris notamment les prestations familiales. Ainsi, pour deux enfants à charge, dans le cas d’une personne qui perçoit 700 francs de prestation familiale et dispose de 400 francs d’autres ressources ; l’allocation de parent isolé s’élèvera à 414 francs. Si les prestations atteignaient 900 francs et les autres ressources 614 francs, l’allocation de parent isolé ne serait pas attribuée. A noter que si l’une des trois conditions précitées n’est pas remplie, l’allocation ne peut être accordée. C’est notamment le cas de toutes les personnes qui, bien qu’ayant des enfants à charge et ne disposant pas de revenu supérieur au plafond, se trouvent dans cette situation depuis plusieurs années. Toutes les personnes qui remplissent bien les conditions exigées peuvent s’adresser à la caisse d’allocation familiale de Limoges 22, avenue Jean Gagnant.