Les médecins déconventionnés
Notice
Les relations entre la Sécurité sociale et le corps médical reposent sur des conventions. La première convention nationale fut signée en 1971. L'immense majorité des médecins ont adhéré à la convention. La convention suppose des droits et des devoirs. Un médecin est toujours libre de ne pas y adhérer, il est alors dit non conventionné. Les organismes de sécurité sociale peuvent sanctionner les médecins. La sanction la plus grave est le déconventionnement.
Éclairage
Dire que les relations entre la Sécurité sociale et le corps médical se passent dans un climat serein relève de l'euphémisme.
Ce n'est pas parce que, depuis plus de 40 ans, les syndicats médicaux signent tous les 5 ans une convention avec la Sécurité sociale que les plus de 100 000 médecins libéraux français entretiennent tous avec elle de bonnes relations.
Le problème de base réside dans l'originalité du système français, où d'une part, la médecine est libérale, avec tout ce que cela implique : liberté d'installation, liberté de prescription, liberté de choix du médecin, et d'autre part un financement socialisé remplissant toutes les conditions liées aux dépenses publiques.
Responsables d'argent public, les caisses de Sécurité sociale ont le droit et surtout le devoir, de demander au médecin, sinon des comptes, du moins des explications, lorsque le comportement des dits médecins leur paraît anormal ou déviant.
Alain Juppé en 1996, Martine Aubry en 1999, ont introduit, sans succès, des sanctions à l'égard des médecins lorsque leurs dépenses étaient telles qu'elles mettaient en péril l'Ondam (Objectif national des dépenses d'Assurance maladie).
Les sanctions que peuvent prononcer les organismes de Sécurité sociale sont juridiquement réduites. La loi HPST (voir La loi Bachelot ou loi HPST) tenta de donner davantage de pouvoirs aux directeurs des organismes mais avec peu de succès, même si les demandes d'explication ou de justification, émanant du médecin-conseil, les avertissements, les mises sous surveillance, les mises sous entente préalable constituent des possibilités. Mais tout ceci est sans commune mesure avec l'arme lourde que constitue le déconventionnement.
Dans la mesure où il existe entre les organismes et les médecins une convention médicale, ceux qui ont des comportements contraires au principe de cette convention ne peuvent y rester.
Sanction très rare et grave, le déconventionnement consiste pour les caisses à sortir un médecin du champ conventionnel. Dans ce cas, si le praticien devient libre de pratiquer les tarifs qu'il souhaite, les assurés qui le consultent sont remboursés sur la base du tarif, symbolique, d'autorité. La perte de clientèle du praticien est quasi certaine.
On observe d'ailleurs un phénomène analogue dans le domaine du médicament ou lorsqu'il est décidé de sortir une spécialité pharmaceutique du remboursement de la Sécurité sociale. Même si son prix devient libre, on constate une chute des ventes en volume qui est de l'ordre de 60 %.