La carte Vitale 2
Notice
Mise en service de la carte Vitale 2, version de la carte d'Assurance maladie enrichie avec de nouvelles données personnalisées et complétée de la photographie de l'assuré social pour prévenir tout risque de fraude
Éclairage
Support électronique personnalisé et inter régimes prévu par l'ordonnance du 24 avril 1996, la carte d'Assurance maladie « Vitale » a été diffusée à partir de 1998. Son utilisation est devenue courante pour les assurés sociaux qui la présentent aux professionnels de santé afin de justifier de l'ouverture de leurs droits à la Sécurité sociale.
Délivrée à tout bénéficiaire de l'Assurance maladie âgé d'au moins 16 ans, quel que soit son régime de Sécurité sociale, elle comporte l'ensemble des informations administratives nécessaires à la prise en charge des soins et à leur remboursement.
Ces opérations interviennent sans effectuer de démarches, une feuille de soins électronique établie par le professionnel consulté, qui s'est informatisé, parvenant par télétransmission à l'organisme dont relève l'assuré, et se substituant ainsi à la feuille de soins papier.
Dans certains cas, la carte Vitale permet d'utiliser le système de tiers payant, et donc de ne pas avancer de frais sur la partie prise en charge par la Sécurité sociale.
Elle ne contient pas de renseignement d'ordre médical, même si à l'origine l'ordonnance de 1996 déjà citée, relative à la maîtrise médicalisée des dépenses de soins, précise que cette carte « comporte un volet médical destiné à recevoir les informations pertinentes nécessaires à la continuité et à la coordination des soins ».
Valable tout au long de la vie, la carte Vitale doit néanmoins être mise à jour, par son titulaire, à l'occasion de tout changement de situation personnelle ou professionnelle (état civil, caisse d'affiliation...) et quoi qu'il en soit au minimum une fois par an, grâce aux lecteurs disponibles dans les organismes, établissements de santé ou pharmacies.
Le contenu de cette carte s'est enrichi au fil du temps : données relatives au choix du médecin traitant, identification des organismes complémentaires...
Depuis 2007, le modèle d'origine est progressivement remplacé par une carte de nouvelle génération plus évoluée techniquement (version Vitale 2) comportant la photographie de son bénéficiaire et des éléments d'authentification, concourant ainsi à sa sécurisation.