Sécurité sociale et pharmacie conventionnée

28 février 1977
01m 33s
Réf. 00092

Notice

Résumé :

Zoom sur les relations conventionnelles entre la Sécurité sociale et les professionnels de santé, notamment les pharmaciens, et l'organisation du tiers payant pharmaceutique au bénéfice des assurés sociaux.

Date de diffusion :
28 février 1977
Source :
TF1 (Collection: IT1 13H )

Éclairage

Les rapports entre les professionnels de santé (médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux) et les caisses nationales de Sécurité sociale sont régis dans un cadre conventionnel national depuis la loi du 3 juillet 1971, qui permet notamment de fixer les tarifs des honoraires dits conventionnels.

En matière pharmaceutique, c'est le 30 septembre 1975 que la caisse nationale de l'Assurance maladie des travailleurs salariés (Cnam) et les syndicats nationaux de pharmaciens concluent un protocole d'accord national afin d'organiser la dispense de l'avance des frais pharmaceutiques au bénéfice des assurés sociaux.

Un an plus tard, un accord est également signé avec la Fédération nationale de la mutualité française, permettant ainsi de disposer de conventions avec des pharmacies tant d'officine libérale, que mutualistes.

La généralisation du tiers payant pharmaceutique à tous les assurés sociaux sans seuil minimum de dépenses intervient en décembre 1982. Le pharmacien peut alors, sur demande, tarifer les produits délivrés sur une facture subrogatoire, l'assuré ne lui réglant que le montant du ticket modérateur s'il n'en est pas exonéré et les éventuels médicaments ou articles non remboursables.

La dernière convention nationale des pharmaciens titulaires d'officine, entrée en vigueur le 7 mai 2012, consacre une réelle évolution du métier de pharmacien, dont le rôle en matière de santé publique est reconnu et se traduit par des modes de rémunération diversifiés tenant compte, notamment, de l'accompagnement de patients souffrant de certaines pathologies ou du développement de la délivrance des médicaments génériques.

S'agissant du champ interprofessionnel, le premier accord-cadre est signé le 15 mai 2012 entre l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et l'Union nationale des professions de santé.

Conclu pour une durée de cinq ans, cet accord-cadre fixe des principes généraux applicables à l'ensemble des professions de santé concernées : médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme, biologiste responsable, infirmière, masseur-kinésithérapeute, orthophoniste, orthoptiste, pédicure-podologue, audioprothésiste, mais aussi pharmacien d'officine ou transporteur sanitaire.

Ces principes, déclinés dans le cadre des conventions nationales propres à chaque profession, portent sur la délivrance des soins et leur coordination performante entre intervenants de santé, la simplification administrative et la modernisation des échanges avec les organismes d'Assurance maladie ou encore les avantages sociaux sous la forme de prise en charge de cotisations.

Ils rappellent également qu' « au même titre que les contrôles sur les comportements d'assurés et les activités d'établissements, le contrôle de l'activité des professionnels de santé répond aux préoccupations de l'Assurance maladie obligatoire pour garantir la sincérité, la régularité et l'opportunité de ses prises en charge », veiller à la bonne application des textes permettant d'assurer à tous un égal accès aux soins et de maîtriser les dépenses publiques.

Christiane Talbot

Transcription

Présentateur
Une initiative prise par les pharmaciens de la région parisienne rendra service à ceux qui sont obligés d’acheter des médicaments souvent forts chers. Ils ne seront plus obligés d’avancer le montant total des produits pharmaceutiques en attendant le remboursement de la Sécurité sociale. Ils ne paieront que la partie qui doit rester à leur charge. Une explication de François Gault.
Journaliste
Oui, cela concerne uniquement la région parisienne et uniquement les assurés sociaux salariés exonérés de la participation à charge, c’est-à-dire exonérés du ticket modérateur. Dans cette catégorie, on trouve les personnes atteintes de maladie longue durée, il en existe 25. On trouve les assurés sociaux en arrêt de travail depuis trois mois et plus. On trouve enfin les invalides et les pensionnés militaires. Eh bien désormais, ces assurés sociaux peuvent bénéficier d’une avance égale à 100 % du montant des produits pharmaceutiques remboursables. En somme, comme les personnes âgées, ils peuvent ne rien débourser lorsqu’ils achètent des médicaments dans des pharmacies conventionnées. C’est en effet le résultat d’une convention conclue entre la caisse primaire centrale d’Assurance maladie et les représentants des pharmaciens de la région parisienne. Principale condition pour bénéficier de cette mesure, présenter au pharmacien les pièces justifiant de la qualité d’assuré social ; justifiant des droits au remboursement et prouvant que l’on est exonéré du ticket modérateur. Application à partir du 1er mars 1977 à partir de demain.