La création de la Canam
Notice
Les non-salariés ont été les derniers à se doter d'un régime propre d'Assurance maladie. La loi du 12 juillet 1966 crée la Canam, qui offre les prestations en nature de l'Assurance maladie aux commerçants, artisans, et professions libérales. En 2006, la Canam disparaît pour rentrer dans le RSI avec les régimes de retraite des non-salariés.
Éclairage
La loi cadre du 12 juillet 1966 créée la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles, que l'on appelle plus prosaïquement les « non-non », c'est la Canam. Elle couvre les commerçants, les artisans et les professions libérales.
Les débats entourant cette loi furent vifs car les professions indépendantes réclamèrent leur autonomie et refusèrent de s'aligner sur le Régime général, de crainte de cotisations trop élevées.
Cette extension majeure du champ de la Sécurité sociale ne s'est pas faite dans l'unité mais par la juxtaposition de régimes distincts et ce en dépit des lourdes menaces démographiques qui pesaient sur les régimes de non-salariés.
Cédant à de fortes pressions, le gouvernement a admis une large intervention des organismes privés d'assurance dans la gestion de l'Assurance maladie des « non-non ». Ce sont, encore aujourd'hui, des organismes conventionnés (OC).
Abandonnant le principe sinon d'un régime unique du moins d'un régime aligné sur le Régime général, le gouvernement a admis que chaque groupe socio-professionnel pouvait décider, par l'intermédiaire de ses représentants, de l'importance de la couverture dont il souhaitait bénéficier en matière d'Assurance maladie.
Ceci eut pour conséquence que pendant plus de 30 ans le ticket modérateur de la Canam fut beaucoup plus important que dans le Régime général.
Au lieu de rapprocher le ticket modérateur (TM) des « non-non » de celui du Régime général, le plan de financement de 1993 qui augmenta le TM du Régime général, augmenta également celui de la Canam.
Il fallut attendre le 1er janvier 2001 (LFSS - loi de financement de la Sécurité sociale - pour 2001) pour que les prestations maladie des « non-non » soient alignées sur celles du Régime général.
La Canam devait disparaître le 1er janvier 2006, avec la réécriture complète du 1er chapitre du titre 1er du code de la Sécurité sociale par l'ordonnance du 8 décembre 2005 créant le Régime social des indépendants (RSI).
Cette disparition n'en était pas vraiment une puisque le RSI a repris les attributions, règles et fonctions non seulement de la Canam, mais aussi de l'Organic (Caisse de Retraite des Commerçants) et de la Cancava (Caisse de Retraite des Artisans).