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Retraite et protection sociale des artisans et des commerçants : création du Régime Social des Indépendants (RSI )

13 octobre 2006
01m 55s
Réf. 00059

Notice

Résumé :

Le Régime Social des Indépendants est créé à partir de 2006 par le regroupement des régimes de retraite et maladie des commerçants et des artisans, afin de simplifier et de rationaliser le fonctionnement. Cette réforme importante a soulevé des difficultés de mise en oeuvre.

Type de média :
Vidéo - Journal télévisé
Date de diffusion :
13 octobre 2006
Source :
FR3 (Collection: 12/13 Normandie )
Thèmes :

Éclairage

En 1948 ont été créés un régime de retraite pour les artisans, supervisé par la Cancava, et un régime de retraite pour les commerçants, supervisé par l'Organic, tous deux distincts du Régime général des salariés du secteur privé (voir le document Alignement de la retraite des commerçants et des artisans sur le Régime général des salariés du secteur privé ). Existait également la Canam (Caisse autonome nationale d'Assurance maladie et maternité des travailleurs non-salariés des professions non agricoles) qui gérait le régime d'Assurance maladie des professions indépendantes.

Au fil du temps la complexité et l'éclatement de ces régimes ont engendré des difficultés pour les assurés concernés et pour les gestionnaires, de moins en moins compatibles avec les contraintes financières et techniques croissantes. Les pouvoirs publics ont donc effectué une réorganisation importante de ces régimes en 2005, par trois ordonnances, qui ont mis en place le Régime Social des Indépendants (RSI) se substituant aux trois régimes cités précédemment. La caisse nationale du RSI administre désormais un réseau d'une trentaine de caisses régionales qui sont chargées d'une offre globale d'accueil et de prise en charge des travailleurs indépendants, pour l'ensemble des risques maladie, maternité, retraite. Depuis le 1er janvier 2008, le RSI exerce la mission d'interlocuteur social unique (ISU) pour les cotisations, contributions et demandes relatives à leur paiement, en lien avec les caisses du Régime général chargées du recouvrement des cotisations (Acoss et Urssaf).

Cette réforme de grande ampleur, en deux temps, a donné lieu à des difficultés de mise en oeuvre et à des dysfonctionnements liés notamment à la disparité des systèmes informatiques préexistants.

Au-delà des évolutions de structure, le financement des régimes de retraite des commerçants et des artisans, donc du RSI pour la partie retraite, reste problématique, car les cotisations ne couvrent que la moitié des charges, le reste étant financé par la compensation généralisée et par la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S). Des changements sont en cours sur ce dernier aspect, puisque la C3S est supprimée par la loi de financement de la Sécurité sociale rectificative du 8 août 2014 et le financement du RSI modifié en plusieurs étapes entre 2015 et 2017 par son intégration financière complète au Régime général. L'équilibre des régimes de retraite du RSI est désormais assuré par une dotation d'équilibre du Régime général (caisse nationale d'assurance vieillesse - Cnav), un mécanisme similaire étant prévu pour la partie maladie avec la caisse nationale de l'Assurance maladie - CNAMTS). Les modalités de compensation financière pour le Régime général sont fixées dans les lois de finances et les lois de financement de la Sécurité sociale.

Annie Rosès

Transcription

Journaliste
Daniel est artisan taxi depuis 1978, âgé de 60 ans, il est toujours au volant de sa voiture. Mais l’heure de la retraite approche.
1 Intervenant
On se sent un peu vieillir quand même, on se sent un peu vieillir, c’est pour ça que je vous dis, la retraite, non, pas tout de suite. Je n’ai pas encore envie d’arrêter complètement mon activité.
Journaliste
Affilié au régime des artisans et commerçants, Daniel vient pourtant chercher quelques informations concernant sa future retraite à la Caisse du Régime social des indépendants. Le RSI est la fusion des trois caisses, ils permettent aux assurés une simplification administrative.
1 Intervenant
C’est un gain déjà, vous voyez, on a un seul interlocuteur, et ça permet aussi, si vous voulez, à des gens qui ont été commerçants et artisans de s’adresser à une seule caisse.
Journaliste
Maladie, maternité, retraite et invalidité dans un seul lieu pour toute la protection sociale des indépendants, tel est l’objectif du RSI. La Caisse des artisans et commerçants de Haute-Normandie gère plus de 100 000 assurés avec près de 168 millions d’euros de cotisation en 2005. Elle a versé 275 millions d’euros de prestations.
2 Intervenant
L’idée, c’est de simplifier la vie des artisans et des commerçants. Et donc, l’intérêt aujourd’hui pour les artisans et les commerçants ; c’est d’essayer d’avoir un régime de protection sociale qui soit plus compréhensible pour eux, qui leur facilite les formalités administratives qui leur simplifient la vie quoi. Concrètement, ce qui a changé depuis le 1er juillet, c’est que nous proposons des lieux d’accueil pour les artisans et les commerçants sur Rouen, sur Evreux et sur Le Havre ; qui sont ouverts avec une amplitude horaire relativement importante sur la journée, y compris le midi, et qui sont ouverts toute la semaine ; et qui permettent de les renseigner aussi bien sur la retraite que sur la maladie. Donc, alors qu’avant, ils étaient obligés de se rendre dans des lieux différents suivant la demande qu’ils avaient à formuler.
Journaliste
Le Régime social des indépendants emploie 114 salariés.