Lancement des agences régionales d'hospitalisation

27 mars 1997
01m 53s
Réf. 00100

Notice

Résumé :

Le plan Juppé comprend de nombreuses mesures importantes, la création des Agences Régionales de l'hospitalisation en est une. Elles ont pour but de traiter du tissu hospitalier et de lui allouer des ressources. Elles seront englobées dans les Agences Régionales de Santé par la loi Bachelot de 2009.

Date de diffusion :
27 mars 1997
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Personnalité(s) :

Éclairage

La création des Agences Régionales d'Hospitalisation constitue un des nombreux points forts du plan Juppé. Elle repose sur l'ordonnance n° 96 346 qui porte réforme de l'hospitalisation publique et privée. Son idée fondatrice repose sur la régionalisation du financement et de l'activité des établissements. L'objectif est de réduire les inégalités entre régions d'une part, entre établissements à l'intérieur d'une même région d'autre part. Pour parvenir à cet objectif, trois moyens sont utilisés, la contractualisation entre l'ARH et un établissement (ce sont les contrats d'objectifs et de moyens), la coordination entre les établissements publics et privés, la mise en place de procédures d'évaluation et d'accréditation.

S'agissant de l'accréditation, une agence indépendante est créée, l'Agence Nationale d'Accréditation et d'Evaluation en Santé (Anaes).

Les ARH prennent la forme d'un GIP (groupement d'intérêt public) associant les services de l'Etat et ceux de l'Assurance maladie. Leurs directeurs sont nommés en Conseil des ministres. Ce sont les ARH qui allouent les ressources aux établissements. Ceci se fait dans le cadre d'une dotation globale limitative déterminée en fonction de l'objectif national d'évolution fixé par les LFSS (lois de financement de la Sécurité sociale). Le montant total est réparti en dotations régionales visant à réduire les inégalités entre régions.

Pour ce qui concerne les cliniques, un contrat tripartite Etat/Caisses/Fédérations de cliniques se substitue à la convention nationale de l'hospitalisation privée. Les dépenses restent régulées par un Objectif Quantifié National qui est décliné régionalement.

L'ordonnance traite aussi de l'organisation des établissements. On notera que le maire n'est plus systématiquement le Président du Conseil d'administration de l'hôpital.

On retrouvera dans la plupart des lois traitant de l'hospitalisation ce sujet de la place du maire de la ville où se situe l'hôpital. C'est un vrai sujet car non seulement l'hôpital est le premier employeur de la commune, mais de plus la ville ne participe pas au financement de l'hôpital. On ne voit dès lors aucune raison qui empêcherait le maire de profiter de cette situation.

Evoquées dans le plan Juppé et dans la loi Douste-Blazy de 2004, le sujet des Agences Régionales de Santé (ARS) est la suite logique des ARH. En effet il est totalement inutile de comparer deux régions sur le plan de la santé si l'on ne traite pas à la fois de l'hôpital et de la médecine de ville. Une région peut être riche en lits d'hôpitaux et pauvre en soins de ville et réciproquement.

C'est finalement en 2009 que la loi HPST de Roselyne Bachelot créera effectivement les ARS, qui englobent les ARH (voir le document La loi Bachelot ou loi HPST).

Jean-François Chadelat

Transcription

Journaliste
Après l’auscultation, c’est maintenant l’heure de la potion préparée par l’agence régionale d’hospitalisation. Le diagnostic, il repose sur une Bourgogne vieillissante à l’offre de soin dispersée. En conséquence, le remède s’ajuste au plan de réforme, créer des réseaux de soin notamment entre public et privé.
Michel Drouet
Il faut donner une accélération à ce mouvement-là. C’est un mouvement qui est naturel, parce que les équipements coûtent cher, les bons praticiens sont rares. Donc, il faut les partager en fait, et donc les partager entre hôpitaux publics, mais aussi entre hôpitaux publics et cliniques privées.
Journaliste
A ce propos, le directeur général de la santé, venu tout spécialement de Paris, s’est montré ferme. La maîtrise des dépenses de santé ne s’appuie en aucun cas sur le rationnement des soins.
JeanFrançois Girard
C’est un fantasme, et à l’évidence les choix politiques ne sont pas de nature à entraîner cette dérive.
Journaliste
Dans l’auditoire, avis partagés, le doute est en général proportionnel à la taille de l’hôpital concerné. Mais dans l’ensemble, tous s’accordent sur la nécessité d’une réforme.
Docteur Paqueriaud
Ce que nous craignons, c’est d’avoir des suppressions de lits au niveau des hôpitaux locaux en particulier.
Docteur Varenne
On sait très bien qu’on vit dans un système fou qui va dans le mur. Et les dispositions qui sont prises maintenant, personnellement, j’aurais souhaité les voir apparaître il y a une vingtaine d’années, ça aurait bien arrangé les choses.
JeanFrançois Girard
La contestation est en grande partie fondée sur une connaissance insuffisante des textes de la réforme. Les étudiants ont besoin qu’on leur explique les choses. Je crois qu’il faut les aider à ce que l’explication, le dialogue permettant l’explication se fasse le plus vite possible ; pour qu’ils aient tous les éléments pour apprécier la réalité de l’avenir qu’on leur réserve.
Journaliste
Et c’est justement parce qu’ils sont inquiets qu’une nouvelle fois, les grévistes se sont mobilisés, invités de la dernière minute, contre une convention dont ils ne veulent toujours pas.