Lancement des agences régionales d'hospitalisation
Notice
Le plan Juppé comprend de nombreuses mesures importantes, la création des Agences Régionales de l'hospitalisation en est une. Elles ont pour but de traiter du tissu hospitalier et de lui allouer des ressources. Elles seront englobées dans les Agences Régionales de Santé par la loi Bachelot de 2009.
Éclairage
La création des Agences Régionales d'Hospitalisation constitue un des nombreux points forts du plan Juppé. Elle repose sur l'ordonnance n° 96 346 qui porte réforme de l'hospitalisation publique et privée. Son idée fondatrice repose sur la régionalisation du financement et de l'activité des établissements. L'objectif est de réduire les inégalités entre régions d'une part, entre établissements à l'intérieur d'une même région d'autre part. Pour parvenir à cet objectif, trois moyens sont utilisés, la contractualisation entre l'ARH et un établissement (ce sont les contrats d'objectifs et de moyens), la coordination entre les établissements publics et privés, la mise en place de procédures d'évaluation et d'accréditation.
S'agissant de l'accréditation, une agence indépendante est créée, l'Agence Nationale d'Accréditation et d'Evaluation en Santé (Anaes).
Les ARH prennent la forme d'un GIP (groupement d'intérêt public) associant les services de l'Etat et ceux de l'Assurance maladie. Leurs directeurs sont nommés en Conseil des ministres. Ce sont les ARH qui allouent les ressources aux établissements. Ceci se fait dans le cadre d'une dotation globale limitative déterminée en fonction de l'objectif national d'évolution fixé par les LFSS (lois de financement de la Sécurité sociale). Le montant total est réparti en dotations régionales visant à réduire les inégalités entre régions.
Pour ce qui concerne les cliniques, un contrat tripartite Etat/Caisses/Fédérations de cliniques se substitue à la convention nationale de l'hospitalisation privée. Les dépenses restent régulées par un Objectif Quantifié National qui est décliné régionalement.
L'ordonnance traite aussi de l'organisation des établissements. On notera que le maire n'est plus systématiquement le Président du Conseil d'administration de l'hôpital.
On retrouvera dans la plupart des lois traitant de l'hospitalisation ce sujet de la place du maire de la ville où se situe l'hôpital. C'est un vrai sujet car non seulement l'hôpital est le premier employeur de la commune, mais de plus la ville ne participe pas au financement de l'hôpital. On ne voit dès lors aucune raison qui empêcherait le maire de profiter de cette situation.
Evoquées dans le plan Juppé et dans la loi Douste-Blazy de 2004, le sujet des Agences Régionales de Santé (ARS) est la suite logique des ARH. En effet il est totalement inutile de comparer deux régions sur le plan de la santé si l'on ne traite pas à la fois de l'hôpital et de la médecine de ville. Une région peut être riche en lits d'hôpitaux et pauvre en soins de ville et réciproquement.
C'est finalement en 2009 que la loi HPST de Roselyne Bachelot créera effectivement les ARS, qui englobent les ARH (voir le document La loi Bachelot ou loi HPST).