Mise en place du conseil général de la Mayenne

Pour René Ballayer, élu centriste et président du conseil général de la Mayenne, la séance du 24 mars 1982 est un moment « historique », « émouvant », un véritable « passage de témoin ». Pour saisir la solennité de l’instant, il faut remonter le temps de presque deux siècles : jusqu’à la Révolution de 1789, la monarchie absolue française repose sur une concentration de tous les pouvoirs dans la personne royale et le territoire est divisé en provinces bénéficiant de privilèges variés. La Révolution établit l’égalité, entre les hommes et les territoires, comme un principe indiscutable. Ainsi le royaume est-il redécoupé en 83 circonscriptions aux dimensions homogènes : c’est l’acte de naissance des départements, dont la Mayenne (1790). Dans le même temps, les trois pouvoirs sont partagés : le pouvoir législatif à l’Assemblée nationale, le pouvoir exécutif au roi (puis à la République), le pouvoir judiciaire à des juges indépendants.

En 1800, souhaitant assurer un contrôle du gouvernement sur l’ensemble du pays, Napoléon nomme un préfet dans chaque département. En 1871, la IIIe République naissante définit plus clairement les compétences respectives du préfet et du département, qui devient alors une collectivité, mais encore largement contrôlée par le préfet. En 1969, Charles de Gaulle souhaitait créer une nouvelle collectivité : les régions. L'échec du référendum alors organisé pousse le président à démissionner et suspend le projet. Il faut donc attendre la loi Defferre du 2 mars 1982 pour que le préfet perde sa tutelle systématique (mais conserve un contrôle après-coup), le président du conseil général obtienne le pouvoir de prendre des décisions, la région devienne une véritable collectivité territoriale.

Ce changement majeur explique l’importance accordée par René Ballayer à la séance qui vient d’avoir lieu. Elle a donné l’occasion à l’assemblée de se choisir un président (lui-même, 67 ans, réélu) et dix vice-présidents. Le reportage diffusé au journal télévisé à l’occasion de ce moment historique fait apparaître les trois difficiles équilibres qui restent à trouver. 1/ L’équilibre social et sociétal entre générations d’élus est évoqué à travers la mention de l’âge moyen des conseillers (58 ans) et l’interview du benjamin de l’assemblée : Jean-Michel Faguer, tout juste 26 ans. 2/ L’équilibre politique entre les différents partis en présence est plus facile à garantir puisque le Parti socialiste, au gouvernement depuis mai de l’année précédente, ne compte que deux élus sur les 30 conseillers généraux. L’une d’elle, Marie-Louise Buron, épouse de Robert Buron (voir la vidéo Interview de Robert Buron, maire de Laval), rend hommage à l’affabilité de ses opposants mais salue de manière appuyée le courage politique des ministres de François Mitterrand dans la décision de donner enfin corps à la décentralisation, trop longtemps demeurée à l’état de projet. 3/ L’équilibre administratif entre le Conseil général et les services de l’État constitue le sujet le plus délicat. René Ballayer évoque les 41 préfets qui se sont succédés en Mayenne depuis 1800 alors qu’il n’est lui-même que le 13e président du Conseil général depuis 1852. Il mentionne également le fait que le préfet changera de nom pour devenir « représentant de l’état » ; cela ne s’est finalement pas fait. Plus encore, il évoque « les brumes » liées au fait que si le Conseil général dispose à compter de ce jour du pouvoir exécutif, ses compétences en revanche ne sont pas encore clairement définies. Il fallut attendre les lois de 1983 et 1986 pour voir ces éléments précisés. Le reportage se conclut sur la question des locaux : le Conseil général ne dispose pas de bâtiment propre, et pourra donc continuer de se réunir dans l’Hôtel préfectoral, mais l’Hôtel du Département est inauguré dans le voisinage immédiat, dès 1986. Le logo Pégase et le slogan « Élargissez vos horizons ! » seront choisis en 1988 pour donner une identité à la collectivité.

À René Ballayer succèderont Jean Arthuis (1992-2014) puis Olivier Richefou (à partir de 2014, réélu en 2021). Entre-temps, la décentralisation s’est poursuivie : la réforme constitutionnelle de 2003 donne aux collectivités locales l'autonomie financière ; les lois de 2013 modifient les compétences des régions, métropoles et intercommunalités tandis que les conseils généraux deviennent conseils départementaux (ce sera effectif en 2015) ; une loi visant à « décentraliser, déconcentrer, différencier et simplifier » l’action locale est votée au début de l’année 2022. 

•  « Composition du conseil départemental », site internet du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires [https://www.collectivites-locales.gouv.fr/institutions/composition-du-conseil-departemental].

La création du département de la Mayenne

• Cyril Daydé, La Mayenne. Construction d’un département entre identités régionales et valeurs républicaines, conférence, Laval, Radio Fidélité, émission « Art, culture et patrimoine », 20 octobre 2021 (diffusée les 3 et 10 novembre 2021 [http://fidelitemayenne.fr/emissions/art-culture-et-patrimoine/03-11-2021 et http://fidelitemayenne.fr/emissions/art-culture-et-patrimoine/10-11-2021].
• Cyril Daydé, « Un héritage de la Révolution française », MayMag, rubrique « Quartier libre – Au cœur de l'histoire », n° 13, hiver 2022, p. 46 [https://fr.calameo.com/read/002005484846304a2c06e].

L’histoire du Département de la Mayenne

• Pégase : du mythe au territoire, exposition, Laval, Archives départementales de la Mayenne, du 19 septembre 2020 au 8 janvier 2021 [https://archives.lamayenne.fr/article/exposition-pegase-du-mythe-au-territoire].
• La Mayenne et ses cantons (1979-1982), Dossier Ouest-France, s.l., Ouest-France Éditions, s.d. [Arch. dép. Mayenne, MF 1468].
• « Jean-Michel Faguer, le portrait d'un parcours politique », Ouest-France, 14 février 2014 [https://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/soulge-sur-ouette-53210/jean-michel-faguer-le-portrait-dun-parcours-politique-1935124].

Conseil général et préfecture

• René Bargeton, Dictionnaire biographique des préfets (1870-1982), Paris, Archives nationales, 1994, 557 p. [Arch. dép. Mayenne, HC 290].
• « Préfecture », Le patrimoine des communes de la Mayenne, Paris, Flohic, 2002, t. 2, p. 607 [Arch. dép. Mayenne, MB 347/2].
• Société d'Archéologie et d'Histoire de la Mayenne, « Préfecture et Conseil départemental », Laval Agglomération : histoire et patrimoine, Condé-sur-Noireau, Corlet, 2019, notices n° 79-80, p. 238-239 [Arch. dép. Mayenne, MB 561].

René Ballayer, une carrière marquante

• Jean-Yves Delort, « Deux sénateurs ancrés dans le terroir : Raoul Vadepied et René Ballayer », L’Oribus, n° 95, février 2006, p. 50-51.