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Conférence sur le remembrement à Cérans Foulletourte, Sarthe

01 mars 1966
06m 39s
Réf. 00033

Notice

Résumé :

Le maire de Cérans Foulletourte a organisé une réunion sur le remembrement. La conférence est animée par le Directeur de la Chambre d'agriculture. Après avoir exposé les démarches à suivre aux agriculteurs perplexes, il répond à leurs questions.

Type de média :
Vidéo - Journal télévisé
Date de diffusion :
01 mars 1966
Source :
ORTF (Collection: Maine Anjou Touraine )
Thèmes :
Lieux :

Éclairage

La commune rurale de Cérans Foulletourte est située entre Le Mans et La Flèche dans le département de la Sarthe. Comme tous les agriculteurs de l'Ouest, ceux de Cérans Foulletourte ont des exploitations agricoles dont les parcelles sont petites et fort dispersées. Cette situation freine considérablement toutes les velléités de mécanisation et de rentabilisation.

Dans les années 50-60, les agriculteurs formés par la Jeunesse agricole chrétienne (JAC) veulent à la fois améliorer leurs conditions de vie et de travail. Ils ont conscience que pour y parvenir, il leur faudra restructurer en profondeur leurs exploitations et adopter de nouvelles méthodes de culture et d'élevage. De son côté, l'Etat, répondant à ces attentes, promulgue la loi d'orientation agricole en 1960, complétée par celle de 1962. Elles donnent les grandes bases de cette modernisation indispensable pour affronter la concurrence européenne et satisfaire aux besoins intérieurs. En 1966, les agriculteurs de Cérans Foulletourte ont donc déjà été confrontés à des actions de modernisation, mais tant que les parcelles restent très petites et dispersées, toute modernisation s'avère lente. Le remembrement, qui vise à regrouper les parcelles détenues par un même agriculteur et à les réunir pour en constituer de plus grandes, semble la solution. Plus facile à dire qu'à faire ! La structure présentée est complexe mais vise à ce que tous les acteurs concernés puissent donner leur avis avant que les actes administratifs et juridiques soient pris. Les questions des agriculteurs présents à cette réunion d'information montrent bien les difficultés. Les échanges de parcelles doivent en effet pouvoir se faire à qualité de terre égale en tenant compte de la présence de petits bois, de chemins d'accès ou de la modification du tracé de ceux-ci. Le remembrement agricole dans l'Ouest a été une œuvre de longue haleine dont les effets ont été réels sur la motorisation et l'accroissement de la production agricole. Mais, dans certains cas, non sans dégâts sur l'environnement.

Jacqueline Sainclivier

Transcription

(Musique)
Guy Planet
A Cerans Foulletourte dont vous êtes le maire M. Maurice, dans quelques instants, M. Galpy, Directeur de la Chambre d'agriculture de la Sarthe, donnera une conférence sur un sujet d'actualité puisqu'il s'agit du remembrement. Qui a provoqué cette réunion M. Maurice ?
M. Maurice
Alors j'ai demandé à M. Galpy de venir faire cette conférence au sujet du remembrement pour informer les exploitants agricoles et les propriétaires de ce qu'était le remembrement parce que ici, on se faisait une idée du remembrement, une idée fausse. On voyait le remembrement avec un grand R comme quelque chose de formidable et en réalité, personne ne savait ce que c'était. Alors j'avais vu le plan de la commune et j'avais vu qu'il y avait beaucoup de parcelles et que si on réunissait ces parcelles, ça pouvait arranger les exploitants au point de vue, temps pour aller dans leurs champs, emploi du matériel moderne qu'ils ont maintenant qui demande beaucoup d'espace pour tourner dans les champs et aussi au point de vue de la commune. Parce que nous avons pas mal de chemins ici et avec le remembrement, il y a des chemins qui ne servent pas qui auraient été supprimés.
M. Galpy
Vous avez possibilité à ce moment là d'aller au Tribunal administratif. Mais attention, là ça commence à se compliquer, parce qu'à la Commission communale, on y va, on retrouve ses amis, on leur dit ce qu'on a envie de leur dire comme on a envie de leur dire. A la Commission départementale, on y trouve d'autres agriculteurs, on se parle encore comme on a l'habitude de le faire et comme on l'entend mais quand on va au Tribunal administratif, alors à ce moment là, attention, il faut obligatoirement prendre un avocat. Vous, vous commencez évidemment par la demande, la demande, je vous ai dit qu'elle pouvait même y aller. La demande qui s'en va est adressée au Préfet du département, le Préfet qui consulte d'abord son DDA dans la personne des représentants du génie rural qui soumet le cas à la Commission départementale. Laquelle quand elle accepte, soumet au Ministre, c'est ce qu'on appelle le programme, voyez-vous. Le Ministre répond et quand il répond positivement, c'est qu'il y a des fonds. On constitue la Commission communale qui est composée comme je vous le dis de 3 agriculteurs et du maire et de fonctionnaires de divers ordres. La Commission communale détermine une bonne fois pour toute si oui ou non, on fait le remembrement dans la commune. Quand elle a déterminé oui et bien, elle détermine le périmètre à remembrer qui est comme je vous l'ai expliqué le pourtour des îlots dans lesquels on va travailler. Après cela, on procède au classement des sols en fonction de leur qualité. Enquête pour que chacun puisse dire son avis. Quand ceci est terminé, le classement avant projet, projet, enquête, quand l'enquête est terminée, c'est le projet définitif, le projet définitif est soumis au Ministre de l'Agriculture s'entend, le Ministre de l'Agriculture, lui, quand il est d'accord et bien renvoie son avis au Préfet du département qui est l'autorité administrative du département et le remembrement est considéré terminé, on passe à la prise de possession. Mais à chaque stade, à chaque opération, et bien chacun peut faire valoir ses droits, peut faire valoir ses requêtes, d'abord auprès de la Commission communale puis s'il n'a pas satisfaction auprès de la Commission départementale et puis ensuite auprès des juridictions administratives. Bon, je pense que ceci ne suppose pas de difficulté, que c'est à peu près clair. Est-ce que tout le monde a compris à peu près ça ?
M. Maurice
Les chemins d'exploitation, est-ce que ce sont des chemins privés ou est-ce que un chemin communal peut être classé comme chemin d'exploitation ?
M. Galpy
Bon, voilà la question de M. le maire. La première, en voilà une, une autre question. Oh bah y en a pas qu'une !
Agriculteur (1)
Les prés à d'eau dans les terrains.
Agriculteur (2)
Un bois qui a une enclave, qui enclave dans des terres des cultures.
Agriculteur (3)
Une partie d'une parcelle en bois.
M. Galpy
Une partie en bois située dans le milieu des terres de culture.
Agriculteur (3)
Oui.
M. Maurice
Les vergers, est-ce qu'ils sont susceptibles d'être remembrés ?
Agriculteur (2)
Les chemins communaux désaffectés.
M. Galpy
Ah, très bonne question. Les chemins...
Agriculteur (2)
... communaux désaffectés.
M. Galpy
... communaux... désaffectés. Ça y est, c'est noté.
Agriculteur (4)
Les peupleraies.
M. Galpy
Les...
Agriculteur (4)
peupleraies.
M. Galpy
Les peupleraies.
Agriculteur (4)
C'est dans le bois. Et la question des routes.
M. Galpy
La question des routes.
Agriculteur (4)
Oui. Comment faites-vous la distribution des sols ? C'est-à-dire, prenez-vous, rassemblez-vous autant que possible dans un cadre de route, pour éviter de traverser les routes autant que possible.
Agriculteur (5)
Est-ce que la superficie sera la même avant le... le remembrement qu'après ?
Agriculteur (6)
Une fois que le remembrement est terminé, est-ce qu'un exploitant peut acquérir une parcelle au bout d'une commune ?
Agriculteur (7)
Alors le client a une ferme et mettons un ou deux hectares qui lui sont susceptibles de lui revenir, est-ce qu'il n'y aura pas de contrepartie à donner à ce fermier, comment ça s'arrange ?
M. Galpy
Cette personne là n'a pas de contrepartie. Voyez-vous, il y a une différence essentielle entre l'échange amiable qui est un échange de parcelles, nommément désigné, bien déterminé de l'un à l'autre, Pierre donne à Jacques et Jacques donne à Pierre. Mais dans le cadre du remembrement, la parcelle de l'autre personne en question, et bien, on ne sait absolument pas, comment lui reviendra ce qu'il a perdu mais ce qu'il lui reviendra en compensation de la parcelle qui était lointaine ne sera probablement pas à celui qui l'abandonne. Et ceci nous amène à parler justement des parcelles éloignées. Et bien regardez ce plan, vous avez le propriétaire qui est le propriétaire des parcelles bleues, il y en a, regardez un peu 134, 134 parcelles réparties sur cette section communale. Ce même agriculteur en retrouve 6. Mais on peut se poser la question, pourquoi 6 et non pas 1. Et bien pourquoi on en a gardé 6, pour garder à l'exploitation son même potentiel de production, pour garder ses terres dans les mêmes qualités qu'il avait auparavant. Si on avait mis à ce cultivateur qu'une seule parcelle, et bien il avait de la chance qu'on lui mette, n'est-ce pas, soit de la trop bonne terre, soit de la trop mauvaise mais enfin qu'on change la nature de son exploitation.