François Hollande au Congrès de la Mutualité
Notice
La Mutualité n'est pas la Sécurité sociale, pourtant elle joue un rôle incontournable dans la prise en charge des dépenses de santé. Tous les Présidents de la République participent à son congrès. En octobre 2012, François Hollande y a annoncé la généralisation de la couverture complémentaire santé.
Éclairage
En octobre 2012, le Président de la République s'est rendu au congrès de la Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF).
Ce congrès se tient tous les trois ans, et à chaque congrès, le Président de la République en exercice vient personnellement, accompagné par le Ministre en charge de la Sécurité sociale, y prononcer un discours. Discours très attendu, non seulement par les 2 000 représentants des mutualistes, mais aussi par le monde de la protection sociale.
La FNMF est la plus importante des fédérations de mutuelles. Elle affiche plus de 35 millions d'assurés, chiffre sans doute surévalué en raison des doubles comptes. Un ancien président de la FNMF est devenu ministre, il s'agit de René Teulade.
La mutualité peut être considérée comme l'ancêtre de la Sécurité sociale. Ses fondements remontent au XIXe siècle avec les sociétés de secours mutuels. La loi du 1er avril 1898, véritable charte de la mutualité, a consacré son essor. Après s'être opposée aux premières assurances sociales et au plan de 1945, la mutualité s'est vue reconnaître la possibilité (loi du 10 mars 1947) d'être le « correspondant » des caisses, et elle a obtenu de garder la gestion de l'Assurance maladie de base, pour les fonctionnaires et les étudiants.
La mutualité intervient principalement dans l'assurance complémentaire de santé. Deux autres familles d'acteurs couvrent également ce domaine. Ce sont les Institutions de Prévoyance (IP) et les compagnies d'assurances. Les mutuelles offrent, très majoritairement, des contrats d'assurance complémentaire santé à titre individuel, alors que les IP proposent essentiellement des contrats collectifs obligatoires pour les entreprises.
L'assurance complémentaire santé ne s'est développée que très progressivement. En 1960, 30 % des Français en avaient une, 65 % en 1980 et en 1999, 88 %. Le 27 juillet 1999 la loi CMU [1] a été promulguée créant une complémentaire santé, gratuite, pour les plus démunis : la CMU-C (voir le document La création de la CMU). Avec l'Aide à la Complémentaire Santé (ACS) entrée en vigueur le 1er janvier 2005, on peut évaluer à 94 % la part de la population disposant d'une complémentaire santé.
A contrario la part de ceux qui n'en disposent pas est d'environ 6%. Cette population se situe généralement un peu au-dessus du plafond de ressources de l'ACS.
Tous les travaux des économistes de la santé s'accordent pour dire que pour avoir un bon accès aux soins, surtout pour les plus pauvres, il est nécessaire de disposer de l'Assurance maladie de base, mais aussi d'une complémentaire santé. Avec la loi CMU, pour la première fois un gouvernement reconnaît de façon explicite le rôle de la complémentaire santé.
Au congrès d'octobre 2012, François Hollande a fait une annonce forte, celle de généraliser la complémentaire santé, en revenant au passage sur les avantages fiscaux et sociaux des contrats collectifs obligatoires d'entreprises. En janvier 2013, les partenaires sociaux ont adopté l'Accord National Interprofessionnel (ANI), qui sera traduit dans la « loi de sécurisation de l'emploi ». Cependant l'article 1 de l'ANI et de la loi ne généralise que les contrats collectifs obligatoires. Ainsi près de 3 millions de personnes ne sont pas concernées : ce sont des jeunes, des chômeurs de longue durée, des retraités, or c'est justement ceux qui ont vraiment besoin d'une complémentaire santé.
[1] Couverture maladie universelle