Entretien de François Mitterrand avec RFO : la décentralisation

En 1985, à la veille d’un déplacement aux Antilles, le Président évoque la mise en oeuvre de la décentralisation, dans une émission intitulée Face à l’outre-mer.

Les « lois Defferre », du nom du Ministre de l’Intérieur, sont souvent appelées « acte I » de la décentralisation. Si l’histoire de la démocratie locale ne débute pas sous François Mitterrand, ces mesures transformèrent en profondeur l’architecture politico-administrative du pays. La République française, centralisée, a longtemps craint pour son unité nationale et limité le pouvoir régional. La loi du 2 mars 1982 transfère aux collectivités territoriales de nouvelles compétences. Le préfet n’exerce plus de tutelle administrative et financière a priori. L’exécutif départemental et régional, auparavant exercé par un préfet, est désormais détenu par un président désigné au sein d’assemblées élues au suffrage universel. Les subventions octroyées par l’État aux collectivités locales prennent la forme de dotations globales de fonctionnement, d’équipement et de décentralisation. Le Conseil constitutionnel a écarté tout statut particulier pour les collectivités d’outre-mer. Elles disposent des mêmes compétences que les autres, bien qu’existent des organes consultatifs spécifiques, comme le Conseil de la culture, de l’éducation et de l’environnement. Ces quatre régions (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, auxquelles Mayotte s’est ajoutée en 2011) étant monodépartementales, deux collectivités territoriales se superposent. 

Dans l’extrait du reportage de RFO, François Mitterrand déclare que le transfert des compétences et des moyens est achevé. À cette date, la régionalisation est avancée outre-mer, car les conseillers régionaux y ont déjà été élus au scrutin proportionnel (février 1983), alors que cela n’est prévu que pour mars 1986 sur le continent. En écho aux revendications de certaines collectivités, le Président martèle que la répartition des financements correspond exactement aux compétences transférées, sans diminution de ressources. Pour l’outre-mer, il se dit néanmoins prêt à des ajustements pour répondre au déséquilibre existant par rapport aux autres collectivités françaises. Au cours de sa visite présidentielle, les 4-6 décembre 1985, s’adressant aux Martiniquais et Guadeloupéens, il mentionne le rôle que doit jouer la Communauté européenne dans ce rattrapage. Le statut spécifique de Région ultrapériphérique de l’UE, impliquant dérogations fiscales et aides au développement, leur est reconnu en 1992.