Implosion de l'intercommunalité en Pays yonnais

08 juillet 2004
02m 07s
Réf. 00628

Notice

Résumé :
La Roche-sur-Yon, Aubigny et Les Clouzeaux ont décidé la formation d'une communauté d'agglomération, mettant ainsi à mal la communauté de communes existante. D'après Pierre Régnault, maire de La Roche, le développement local bénéficiera ainsi des dotations de l'Etat. Philippe Darniche, président de la Communauté, craint une crise de l'emploi à cause de la hausse probable de la taxe professionnelle.
Date de diffusion :
08 juillet 2004
Source :

Éclairage

Ce conflit entre deux visions de l’organisation administrative locale est significatif des tensions provoquées par le grand mouvement de réforme des collectivités locales entamé dans le dernier tiers du XXe siècle. La loi du 12 juillet 1999 vient alors de créer, à côté des communautés de communes, les communautés d’agglomération. C’est donc le choix immédiat auquel sont confrontés les élus des communes du pays yonnais : une structure plus lâche dans le premier cas, une structure beaucoup plus intégrée dans le second avec des compétences obligatoires élargies.
Dans ce débat s’affrontent non seulement deux conceptions de l’administration locale, mais aussi deux catégories d’intérêts locaux et deux familles politiques rivales. La ville de La Roche-sur-Yon cherche à se donner de l’espace pour développer des infrastructures, elle voudrait également partager le coût d’exploitation d’équipements urbains qui bénéficient à des non résidents. Les communes périphériques, elles, sont divisées entre deux camps : celles qui refusent de perdre leur identité rurale et de devoir accepter contre leur gré des implantations d’ensembles résidentiels qui bouleverseraient la sociologie de leur population, et celles qui, déjà partiellement urbanisées, hébergent des établissements industriels qui leur apportent d’importants revenus fiscaux qu’elles ne souhaitent pas nécessairement partager.
La communauté d’agglomération, cela signifie l’hégémonie de la ville centre dans un conseil communautaire où les communes sont représentées au prorata de leur population. Cela signifie aussi un possible allègement des impôts locaux grâce à la mutualisation des charges communautaires. Au contraire, comme le souligne ici le futur sénateur Philippe Darmiche, les communes périphériques dont la fiscalité locale est moins lourde, soit qu’elles dépensent peu, soit qu’elles bénéficient de la taxe professionnelle levée sur des établissements industriels, craignent une augmentation significative du fardeau fiscal des particuliers.  Dans le cas d’espèce il y a aussi une opposition entre un élu MPF (Mouvement pour la France), Philippe Darmiche, et la municipalité socialiste de La Roche-sur-Yon.
En 2004, le Préfet n’imposera pas la communauté d’agglomération, mais ce sera chose faite en 2010. La Roche-sur-Yon, qui représente 57% de la population, dispose de 23 sièges sur 46. L’alignement sur ce qui s’est passé dans toutes les autres villes de l’Ouest de dimension comparable (plus de 50 000 habitants aux termes de la loi) se voit ainsi réalisé.

Transcription

Présentatrice
La Communauté de Communes du Pays Yonnais vient d’imploser. Hier soir, la Roche-sur-Yon, appuyée par deux autres communes a décidé la création d’une communauté d’agglomérations. Sur fond de rivalité politique, la situation sera-t-elle viable longtemps, le préfet devra jouer le médiateur. Reportage de Jean-Claude Assollant et Catherine Sani.
Jean-Claude Assollant
Pour La Roche-sur-Yon, que les communes d’Aubigny et des Clouzeaux s’apprêtent à rejoindre, l’évolution vers une communauté d’agglomérations, réservée aux territoires de plus de 50000 habitants, est devenue une nécessité.
Pierre Regnault
Nous sommes actuellement la seule agglomération, dans tout l’Ouest français, à ne pas bénéficier de ces possibilités. Ce n’est pas possible que ça dure. La Roche-sur-Yon doit pouvoir continuer à bénéficier des possibilités de son développement.
Jean-Claude Assollant
La dotation de l’État serait alors de l’ordre de 3 millions d’Euros, une somme qui profitera à la nouvelle structure.
Pierre Regnault
Ce qu’il faut savoir, c’est qu’à moyen terme, ça doit nous donner une force de frappe, comme d’autres agglomérations, pour poursuivre et même accélérer le développement au bénéfice de l’emploi. Et vouloir nous freiner, c’est, effectivement, quelque part, créer les conditions de casser la dynamique de l’emploi.
Jean-Claude Assollant
Faux, répond Philippe Darniche, le Président de la Communauté de Communes, qui craint, au contraire, une fragilisation de l’emploi et une augmentation des contraintes. Pour lui, c’est un problème d’impôt.
Philippe Darniche
La ville de La Roche-sur-Yon est malade de ses impôts. Et la taxe professionnelle est le double des taxes professionnelles des communes voisines. Et pour passer en douze ans à un niveau de taxe professionnelle qui est celui de La Roche-sur-Yon, nous affaiblirons l’emploi, car nous affaiblirons les entreprises. Augmenter les impôts d’une entreprise de près de 10 % par an pendant 12 ans, c’est insupportable, c’est pareil d’ailleurs pour les familles.
Jean-Claude Assollant
Le territoire, constitué en pays dont le Président est Jacques Auxiette, Président de la région, compte 23 communes.
Philippe Darniche
Peut-être faut-il imaginer dans l’avenir que les unes vivront et continueront à vivre leur vie au sein d’une communauté d’agglomérations, d’autres au sein d’une communauté de communes, et que nous ayons ensemble des actions communes que nous pourrions passer par conventions.
Jean-Claude Assollant
Communauté de communes ou communauté d’agglomérations, décision du préfet dans trois mois.