Implosion de l'intercommunalité en Pays yonnais
08 juillet 2004
02m 07s
Réf. 00628
Notice
Résumé :
La Roche-sur-Yon, Aubigny et Les Clouzeaux ont décidé la formation d'une communauté d'agglomération, mettant ainsi à mal la communauté de communes existante. D'après Pierre Régnault, maire de La Roche, le développement local bénéficiera ainsi des dotations de l'Etat. Philippe Darniche, président de la Communauté, craint une crise de l'emploi à cause de la hausse probable de la taxe professionnelle.
Type de média :
Date de diffusion :
08 juillet 2004
Source :
FR3
(Collection:
JT soir Pays de la Loire
)
Personnalité(s) :
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Lieux :
Éclairage
Ce conflit entre deux visions de l’organisation administrative locale est significatif des tensions provoquées par le grand mouvement de réforme des collectivités locales entamé dans le dernier tiers du XXe siècle. La loi du 12 juillet 1999 vient alors de créer, à côté des communautés de communes, les communautés d’agglomération. C’est donc le choix immédiat auquel sont confrontés les élus des communes du pays yonnais : une structure plus lâche dans le premier cas, une structure beaucoup plus intégrée dans le second avec des compétences obligatoires élargies.
Dans ce débat s’affrontent non seulement deux conceptions de l’administration locale, mais aussi deux catégories d’intérêts locaux et deux familles politiques rivales. La ville de La Roche-sur-Yon cherche à se donner de l’espace pour développer des infrastructures, elle voudrait également partager le coût d’exploitation d’équipements urbains qui bénéficient à des non résidents. Les communes périphériques, elles, sont divisées entre deux camps : celles qui refusent de perdre leur identité rurale et de devoir accepter contre leur gré des implantations d’ensembles résidentiels qui bouleverseraient la sociologie de leur population, et celles qui, déjà partiellement urbanisées, hébergent des établissements industriels qui leur apportent d’importants revenus fiscaux qu’elles ne souhaitent pas nécessairement partager.
La communauté d’agglomération, cela signifie l’hégémonie de la ville centre dans un conseil communautaire où les communes sont représentées au prorata de leur population. Cela signifie aussi un possible allègement des impôts locaux grâce à la mutualisation des charges communautaires. Au contraire, comme le souligne ici le futur sénateur Philippe Darmiche, les communes périphériques dont la fiscalité locale est moins lourde, soit qu’elles dépensent peu, soit qu’elles bénéficient de la taxe professionnelle levée sur des établissements industriels, craignent une augmentation significative du fardeau fiscal des particuliers. Dans le cas d’espèce il y a aussi une opposition entre un élu MPF (Mouvement pour la France), Philippe Darmiche, et la municipalité socialiste de La Roche-sur-Yon.
En 2004, le Préfet n’imposera pas la communauté d’agglomération, mais ce sera chose faite en 2010. La Roche-sur-Yon, qui représente 57% de la population, dispose de 23 sièges sur 46. L’alignement sur ce qui s’est passé dans toutes les autres villes de l’Ouest de dimension comparable (plus de 50 000 habitants aux termes de la loi) se voit ainsi réalisé.
Dans ce débat s’affrontent non seulement deux conceptions de l’administration locale, mais aussi deux catégories d’intérêts locaux et deux familles politiques rivales. La ville de La Roche-sur-Yon cherche à se donner de l’espace pour développer des infrastructures, elle voudrait également partager le coût d’exploitation d’équipements urbains qui bénéficient à des non résidents. Les communes périphériques, elles, sont divisées entre deux camps : celles qui refusent de perdre leur identité rurale et de devoir accepter contre leur gré des implantations d’ensembles résidentiels qui bouleverseraient la sociologie de leur population, et celles qui, déjà partiellement urbanisées, hébergent des établissements industriels qui leur apportent d’importants revenus fiscaux qu’elles ne souhaitent pas nécessairement partager.
La communauté d’agglomération, cela signifie l’hégémonie de la ville centre dans un conseil communautaire où les communes sont représentées au prorata de leur population. Cela signifie aussi un possible allègement des impôts locaux grâce à la mutualisation des charges communautaires. Au contraire, comme le souligne ici le futur sénateur Philippe Darmiche, les communes périphériques dont la fiscalité locale est moins lourde, soit qu’elles dépensent peu, soit qu’elles bénéficient de la taxe professionnelle levée sur des établissements industriels, craignent une augmentation significative du fardeau fiscal des particuliers. Dans le cas d’espèce il y a aussi une opposition entre un élu MPF (Mouvement pour la France), Philippe Darmiche, et la municipalité socialiste de La Roche-sur-Yon.
En 2004, le Préfet n’imposera pas la communauté d’agglomération, mais ce sera chose faite en 2010. La Roche-sur-Yon, qui représente 57% de la population, dispose de 23 sièges sur 46. L’alignement sur ce qui s’est passé dans toutes les autres villes de l’Ouest de dimension comparable (plus de 50 000 habitants aux termes de la loi) se voit ainsi réalisé.