Les droits d’une conjointe d’artisan
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Michèle Barreau partage les responsabilités de son mari artisan-menuisier. Elle évoque l’apprentissage de son métier, son inscription au registre des métiers, et le régime légal des conjointes d'artisans, qui a évolué depuis une loi de juillet 1982. Elle enjoint les femmes à se renseigner sur leurs droits. Son mari, Laurent Barreau, souligne l’aide précieuse qu'apporte sa femme dans l'entreprise.
Date de publication du document :
14 sept. 2021
Date de diffusion :
30 avr. 1987
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Contexte historique
ParProfesseure de lettres, histoire et géographie en lycée professionnel
Publication : 14 sept. 2021
Longtemps, les conjoints d’artisans, souvent des femmes, sont restées des travailleuses invisibles. Les femmes d’artisans étaient considérées comme des aides familiales, sans profession déclarée. Comme cette relation professionnelle s’effectuait en dehors de tout cadre juridique, les conjointes d’artisans ne pouvaient prétendre à une quelconque rémunération ou à une protection sociale. Cette situation de dépendance économique pouvait conduire à des situations dramatiques en cas de veuvage ou de divorce et maintenait les femmes mariées sous la tutelle de leur mari.
Une première étape législative est franchie avec la loi du 10 juillet 1982 qui clarifie la situation des conjoints d’artisans et de commerçants. Le conjoint qui le souhaite peut alors choisir entre trois statuts : conjoint collaborateur, conjoint salarié ou conjoint associé. Mais le caractère facultatif de ce choix et la lente prise de conscience chez les artisans eux-mêmes rendent la loi peu efficace. En 2004, on estime que 20 % seulement des conjoints d’artisans ont choisi un statut juridique, alors que 80 % des conjoints travaillent dans l’entreprise.
La loi du 2 août 2005 (loi dite en faveur des PME) vient corriger cette faiblesse en contraignant les conjoints d’artisans à choisir obligatoirement l’un des trois statuts.
La reconnaissance du travail des femmes d’exploitants agricoles a suivi la même trajectoire, renforcée par les transformations de l’agriculture et les mouvements féministes. Il faut pourtant attendre 1980 pour que soit créé le statut de « co-exploitante agricole », puis 1985 pour l’exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL). Mais c’est la loi d’orientation agricole en 1999 qui institue juridiquement le statut de conjoint-collaborateur qui marque le véritable tournant dans la reconnaissance des femmes dans l’agriculture.
Éclairage média
ParProfesseure de lettres, histoire et géographie en lycée professionnel
Le reportage est diffusé en 1987 au journal régional de France 3, soit cinq ans après la mise en œuvre de la loi du 10 juillet 1982 qui laisse la possibilité aux conjoints d’artisans de choisir un statut.
Les journalistes consacrent le reportage à Michèle Barreau, femme d’un artisan-menuisier installé à Mauvezin. Comme de nombreuses épouses d’artisans, Michèle Barreau a longtemps travaillé aux côtés de son mari, en plus d’élever leurs deux filles, sans reconnaissance particulière. Après le vote de la loi de 1982, elle fait le choix d’adopter le statut de collaboratrice : elle ne perçoit pas de salaire mais ce statut lui procure un droit de gestion dans l’entreprise ainsi que des droits sociaux (cotisations retraite, maladie, allocations en cas de maternité…).
L’interview de Michèle Barreau renvoie l’image d’une femme forte, indépendante et cultivée. Quand elle évoque les avancées de la loi de 1982, elle regrette que les conjointes d’artisans ne s’en soient pas saisies comme elle. C’est une femme active et moderne, qui a conscience des drames qui peuvent se produire pour les travailleuses invisibles en cas de veuvage ou de divorce.
Quand la journaliste interviewe son mari, il reconnaît qu’il doit le développement professionnel de son entreprise à la collaboration avec son épouse. En plus d’avoir appris les gestes du métier, elle prend en charge une partie non négligeable de la gestion de l’entreprise.
De nombreux plans sont ainsi consacrés à montrer Michèle Barreau travaillant, sur une machine à écrire ou un minitel. Elle occupe aussi une place centrale dans la gestion du personnel, mais comme le dit son époux, elle a assez de personnalité pour ne pas se laisser écraser
dans cette entreprise où ne travaillent que des hommes.
Le reportage s’achève avec la voix-off de la journaliste qui rappelle l’importance, pour les femmes conjointes d’artisans, de s’informer sur leurs droits, de les faire reconnaître pour se protéger. Michèle Barreau a donc valeur d’exemple à suivre.
La journaliste conclut le reportage avec une prise de position féministe : Quoi de plus naturel quand on fait la moitié du travail ?
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Transcription
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