Modifications des frontières entre la Lorraine et le Luxembourg

Le tracé de la frontière entre la France et le Luxembourg fut fixé lors du traité de Courtrai, signé entre la France et les Pays-Bas en 1820. En effet, bien que le Grand-Duché n’était à l’époque pas un territoire dépendant du royaume des Pays-Bas, ce traité permit d’acter avec précision une description de la frontière franco-luxembourgeoise. Quelques années plus tard, en 1853, la France et le Luxembourg signeront une convention précisant les modalités de l’entretien et de la conservation des bornes frontières, toujours en vigueur aujourd’hui.

La modification frontalière de 1990 entre les communes de Volmerange-les-Mines et Dudelange dont fait état le reportage s’inscrit donc dans un contexte bilatéral et dans le temps long, faisant appel à des institutions spécialisées qui ont émergé au XIX^e siècle. Toutefois, les dynamiques particulières aux années 1980 éclairent sous un autre angle cet épisode qui devient représentatif des processus d’intégration régionale en cours en Europe de l’Ouest. En effet, en 1985, la Belgique, la France, le Luxembourg, l’Allemagne (RFA) et les Pays-Bas signent les accords de Schengen et posent la première pierre à l’édification d’un espace commun de libre circulation des personnes et des marchandises, prévu à l’horizon de 1995. A terme, les contrôles aux frontières à l’intérieur de cet espace doivent disparaître pour y permettre la libre circulation totale des personnes et des biens. Ces accords intergouvernementaux avaient, rappelons-le, vocation à relancer la construction européenne. S’en suivra « l’Acte unique européen », entré en vigueur en juillet 1987, réaffirmant l’objectif d’instauration de la libre circulation des biens, des personnes, des marchandises et des capitaux et l’étendant à l’ensemble de la Communauté européenne pour la fin de l’année 1992. En regroupant pour la première fois des dispositions communautaires et intergouvernementales, « l’Acte unique » ouvre la voie au traité de Maastricht de 1992, traité fondateur de l’Union européenne qui élargira sa portée à travers l’instauration de la citoyenneté européenne et de la liberté de circulation et de résidence des citoyens européens sur le territoire de l’Union. 

C’est dans ce contexte de construction d’un espace commun que prend place l’échange de terrains et la modification du tracé frontalier entre la France et le Luxembourg dont fait état le reportage. Dans ce cas précis, il s’agissait d’adapter le tracé de la frontière aux aménagements de voirie qui avaient été réalisés sur cet espace par un opérateur privé. Si la dimension transfrontalière de la route créée ne posait pas de problème tant qu’il s’agissait d’une voie privée, son changement de statut en voie publique devient problématique et motive l’engagement de négociations liées à l’adaptation du tracé frontalier. Depuis cet épisode, plusieurs autres modifications frontalières ont été approuvées entre la France et ses voisins afin d’adapter les tracés aux nouvelles réalités de l’aménagement transfrontalier. Cela a notamment été le cas avec la Suisse en 1996, Andorre en 2000 ou encore le Luxembourg en 2001 et 2007. Dans ce dernier cas, l’échange portait sur des terrains échangés entre la commune française de Russange et celle de Sanem, au Luxembourg, dans le cadre d’un projet d’aménagement luxembourgeois de friches industrielles autour d’Esch-sur-Alzette, dont les enjeux d’emploi transfrontaliers ont motivé l’entente bilatérale pour la révision du tracé frontalier.