Contrôle douanier à Audun-le-Tiche sur l'achat de tabac au Luxembourg

La règle de l’Union européenne est celle du libre-échange et le consommateur français peut donc faire ses courses librement dans les pays frontaliers membres de l’UE. En raison de niveaux de taxe différents, le tabac est vendu environ deux fois moins cher au Luxembourg qu’en France (la France est le 5^e pays européen le plus cher pour les fumeurs). Dans ces conditions, de nombreux fumeurs mosellans préfèrent économiser sur leurs cartouches et pots à tabac en s’approvisionnant dans le Grand-Duché et plus précisément dans les stations-services à la frontière (Berchem, Esch, Frisange…). A raison d’un paquet par jour, soit un budget de 70 euros par semaine, les économies sont réelles en fin d’année. Certains frontaliers chargent même régulièrement le coffre de leur voiture de dizaines de cartouches destinées à leur entourage, quand il ne s’agit pas de revendre une partie de la cargaison (camouflée sous des sièges, tapis de sols et roues de secours) à des amis, collègues et voisins. 

Ce faisant, ils contreviennent à la loi puisque, pour le législateur français, l’achat de tabac par des particuliers français au Luxembourg est réservé à un usage personnel et doit se limiter à des quantités bien précises (10 cartouches par adulte au moment du reportage). Vendre soi-même du tabac en dehors des points de vente autorisés est par ailleurs illégal. Ceux qui ne respectent pas ce cadre réglementaire risquent de fortes amendes allant jusqu’à des milliers d’euros de contravention lors de contrôle des douanes françaises. En cas d’interception, le contrevenant encourt une amende proportionnelle à la quantité transportée, à laquelle s’ajoute le paiement des taxes françaises s’il décide de conserver la marchandise (840 euros pour 20 cartouches). Le paiement de ces taxes n’est en revanche pas dû si la personne contrôlée remet la marchandise aux douanes. Comme le précise la police, les cargaisons interceptées partent « en fumée » après incinération…

Ce reportage intervient à un moment de multiplication de ces contrôles sous forme d’opérations « coup de poing » des douanes, sous la pression des organisations professionnelles de buralistes lorrains qui, les mois précédant, ont manifesté à la frontière, pour protester contre cette concurrence à leurs yeux injuste et appeler à l’aide les pouvoirs publics. Si une partie du trafic de cigarettes est le fait de simples particuliers qui s’approvisionnent pour leur propre consommation ou dans le cadre d’un trafic personnel limité, une autre part relève d’une contrebande à grande échelle et fait alors intervenir des réseaux mafieux opérant par camions entiers. Rappelons les enjeux financiers importants pour l’État français : en 2020, les recettes fiscales liées à la vente du tabac se sont élevées à 17,6 milliards d’euros. 24 000 buralistes sont encore recensés en France mais 30 % du marché du tabac relèverait d’un marché parallèle selon les estimations des services douaniers. Comme le reportage le souligne également, la contrebande par voiture de particuliers ne représente qu’une part infime du trafic de cigarettes en France lié au Luxembourg (en 2014, sur la tonne et demie saisie par les douanes, le trafic de particulier correspondait à 5 % de l’ensemble…)

Depuis l’été 2020, les fumeurs français ne peuvent plus ramener du Luxembourg qu'une quantité très limitée de tabac. En effet, le 8 juillet 2020, l’Assemblée nationale française a voté un nouvel amendement restreignant les frontaliers français à 200 cigarettes (soit une cartouche), 100 cigarillos, 50 cigares et 250 grammes de tabac à rouler. Un sérieux frein aux achats transfrontaliers… Qui devrait aussi impacter l’économie du Grand-Duché puisqu’en 2020, l’industrie du tabac avait rapporté au Luxembourg près de 775 millions d’euros (dont 170 millions de TVA)